13 février 2014

Compléments autour de Julien Maurice Hector de Rancourt natif de Quimper


 Lui 34 ans, elle 15 ans
Acte de mariage de Jean Rancourt et Elisabeth Fanny Harismendy à Bayonne le 26 ventôse an XII de la République (17 mars 1804)
e-Archives AD 64 Bayonne état civil 1793-1806 mariage FRAD064006_5MI102_32_0766.jpg
Vue 766/880
Lien vers l’Acte de mariage
Le vingt six ventôse an XII de la République

Par devant nous Maire de la ville de Bayonne, faisant les fonctions d’officier public de l’état civil dans la grande salle de la mairie, en présence d’une partie du peuple assemblé sont comparus pour contracter mariage

Jean Rancourt âgé de trente quatre ans ,étant né à Langres département de l’aine le onze février 1770 fils de feu Jean-Baptiste Rancourt  et de Dame marguerite courchant conjoints dont il a l’autorisation et consentement exprès en datte du sept février mille huit cent quatre ,ère chrétienne, domicilié en Espagne au service de sa Majesté catholique depuis le commencement de l’année mille sept cent quatre vingt sept ,capitaine retiré et commandant des rentes ou revenus royaux de la province de ou cordon de l’Ebre résidant à Logroño, comme il const, du certificat qui lui a été délivré ??? le trois mars mil huit cent quatre par D Philippe de Prado vicaire général de M. L’évêque de Calahorra, actuellement en cette ville, d’une part

Et Dlle Elisabeth Angélique § Harismendy âgée de quinze ans, étant née à Bayonne département des Basses-Pyrénées le trente et un juillet mil sept cent quatre vingt huit ,fille de feu Yves Harismendy avocat ?? Parlement et de Dame marguerite fillon Sallenave conjointe domiciliée en cette ville avec sa mère rue majoux N°62 de laquelle elle est autorisée d’autre part-§ Fanny

Assistés et attestés par la mère de la future épouse, par joachim Larreguy Rentier âgé de cinquante neuf ans ,par Dominique Bordelanne âgé de soixante dix ans Rentier, par Pierre augustin Lesseps âgé de trente six ans notaire public, par Jean Marie Gascon âgé de trente huit ans Docteur en chirurgie ,les tous domiciliés en cette ville, excepté ledit Larreguy qui réside à ustarits Département des Basses-Pyrénées.

Etc.


Quimper 22 septembre 1815 
Jumeaux
Cote 2 Mi 20 Naissances 1814-1816 Quimper Naissances 1814-1816 
Ensuite glissez le curseur jusqu'à la vue 215
Acte de naissance de Julien Maurice Hector acte N°266
Fils de Monsieur Jean de Rancourt Chef du neuvième Escadron de Gendarmerie Royale du Finistère et Chevalier de la Légion d’honneur âgé de quarante cinq ans , (Nota : dossier absent sur la base de la Légion d’honneur Léonore) natif de Langres Département de la Haute Marne

Et de Dame Isabelle Angélique Harismendy âgée de vingt sept ans, native de Bayonne Département des Basses-Pyrénées
Dossier Légion d’honneur de Julien Maurice Hector : LH/2265/29
décédé le 26 12 1873 domicilié à Bordeaux en 1871

Acte de Naissance de Charles Maurice Louis Acte N°267 Vues 215 et 216 

 
Quimper 22 mai 1816 
Cote 2 Mi 20 Naissances 1814-1816 Quimper Naissances 1814-1816 
Ensuite glissez le curseur jusqu'à la vue 298
Acte de naissance de Frédéric Auguste Firmin Alexandre acte N°145 Vues 298 et 299
27 février 1808 acte de naissance De Rancourt Frédéric Auguste Firmin Alexandre à Soria Espagne
Aieuls paternels Monsieur de Rancourt (jean) Conseiller de sa Majesté très Chrétienne Louis seize,dans son tribunal de Langres et maillot de Courchant (AnneMarie) natifs et domiciliés dans ladite ville de Langres

Aieuls maternels Monsieur Harismendy Yves et Madame Salnave Marguerite Fillon natifs et domiciliés dans ladite ville de Bayonne

Parrain Harismendy Auguste officier de troupes légères au service de France habitant de Bayonne et frère de la mère et en son nom et représentation Dom Manuel Gallilea prêtre natif de Soria
Dossier Légion d’honneur de Frédéric Auguste Firmin Alexandre De Rancourt : LH/2265/28

Ensuite glissez le curseur jusqu'à la vue 300
Quimper 22 mai 1816 acte N°146 vues 300 et 301
11 février 1805 acte de naissance de Rancourt Joachim Auguste à Logrono Espagne
(...) Parrain Joachim Larreguy habitant de Bayonne et en son nom et représentation Monsieur Marcial Antoine Martinez natif et habitant de la susdite ville de Lograno

Quimper 30 septembre 1816
Cote 2 Mi 20 Naissances 1814-1816 Quimper Naissances 1814-1816
Ensuite glissez le curseur jusqu'à la vue 338 acte N°290 ( vues 338,339, 340 et 341)
4 janvier 1811 acte de naissance de Rancourt Aquiline Françoise à Madrid
(…)Du côté maternelle Sieur Yves harismendi et dame marguerite Fillion Salnave le premier de St Pai dans le Labour du Pays Basque dont la capitale est Bayonne, la seconde native et habitante de ladite ville de Bayonne
Le parrain a été Sieur Joachim Harreguy au nom de Sieur François Harreguy son frère employé au Sécrétariat du Ministère des Finances et Secrétaire Général du Royaume d’Aragon au service de sa Majesté Catholique habitant de Saragosse et cousin de la Dame Élisabeth Angélique.

09 février 2014

Souches des passeports du XIXe siècle de la commune de Came

Présentation , par ordre alphabétique des souches des passeport de la commune de Came,consultables au Pôle de Bayonne et du Pays Basque, 39 avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne.

Lien utile à consulter: CharnéGroupe


Pôle de Bayonne et du Pays Basque - Aperçu du dossier E dépôt Came 2 I art 1




Passe-ports de la commune de Ciboure


Pôle de Bayonne et du Pays Basque-E dépôt Ciboure 2 I art 3- Recto 























Le sieur Joseph Aurisse
Profession de chaudronnier
Natif de St-Cirgues-de-Malbert département du Cantal
Demeurant ordinairement à Ciboure
Fait à Bayonne le 16 mai 1807


Pôle de Bayonne et du Pays Basque-E dépôt Ciboure 2 I art 3- Verso
















Au verso,en haut à gauche
Vu pour aller de St-Cirgues-de-Malbert Dépt du Cantal;le porteur étant muni d'un fusil à deux coups pour sa propre sureté
Bayonne le 16 mai 1807
Le sous préfet

Autres pièces à consulter au Pôle de Bayonne et du Pays Basque, 39 avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne, dans les fonds de la commune de Ciboure,archives postérieures à 1790,Police, hygiène publique, justice :Passeports et correspondance relative à leur délivrance
Cote E Dépôt Ciboure 2 I 3 .
Souche de passe-port pour l'intérieur:
Le sieur Jean Guy
Marchand
Natif de Brassac département du Tarn arrondissement de Castres
Âgé de quarante ans
Taille d'un mètre sept cent six millimètres
cheveux châtain  foncé,front découvert,
sourcils châtain  foncé,yeux gris
Nez aquilin,bouche moyenne,
barbe noire,menton fourchu
visage ovale, teint clair
Signes particuliers:le bout du nez vu par de travers penchant du coté droit
Pièces déposées. son ancien passeport
Fait à Ciboure le 24 juin 1809



Passeport ,extrait
Jean Daguerre charpentier marin ,
Pour circuler de Ciboure à Dax et environs
Délivré sur l'attestation du sieur Jean  Martin chocolatier et François Lameur écrivain habitant de cette commune
Fait à Ciboure le 27 juillet 1811

Carte de sureté manuscrite
Autorisation provisoire accordée à Marie Eteben Jubarren espagnole de la commune d'Irun
Ciboure 15 mai 1812

Lettre manuscrite avec mots barrés
A monsieur le maire de la commune d'Ascain
Monsieur,
Etant dans l'intention de m'embarquer pour Rio Janeyro sur le navire la Pauline de St Jean de Luz
armateur Joseph Labrouche je viens vous prier d'avoir la bonté de me faire obtenir le passe-port qui m'est nécessaire.
Je vous salue avec respect.

Nous maire de la commune d'Ascain considérant que le pétitionnaire est père de plusieurs enfants et qu'il ne quitte son païs que dans le dessein de pourvoir par son travail à leur subsistance et d'avis que le passe-port qu'il demande lui soit accordé.
Suit le signalement du dit Jean Gracy agé de trente sept ans
taille d'un mètre 604 millimètres etc
Fait à la maison commune d'Ascain le vingt deux du mois de janvier mil huit cent dix sept
Le maire

Lettre manuscrite,Saint-Jean-de-Luz,le 5 mai 1820
Monsieur le Général Comte de  Meurville auquel un nommé Bertrand son domestique a volé 11.000
vient de me faire prévenir que cet homme a obtenu le 23 mars dernier un passe port qui porte le signalement ci-après.
Le Sr Bertrand Nicolas ,homme d'affaire,natif de nanci,département de la Meurthe,demeurant à Rochefort allant à Bayonne,agé de 34 ans,taille 1m63 (..)
L'on est porté à croire que le nommé Bertrand parle espagnol.
(...)
Le commissaire de Classe
Gaillard

Lettre manuscrite du maire de Saint-Jean-de-Luz à monsieur le maire de Ciboure datée du 3 septembre 1823 .
Mr le Maire Dagui  a fait conduire devant moi par la gendarmerie  la nommée Catherine Couvert comme fille de mauvaise vie,ainsi que vous le verrés par la lettre ci-jointe,dans laquelle se trouve un passeport que cette fille avait obtenu pour aller à Bordeaux.
Il parait que Catherine Couvert est de Ciboure où elle a des parents du moins a ce qu'elle assure (...)

Passeport ,extrait
Nous Maire de la ville de Saint-Jean-de-Luz Chevalier de l'ordre royal de la légion d'honneur
invitons les autorités Civiles et Militaires à laisser passer et librement circuler de Saint-Jean-de-Luz
département des basses-Pyrénées à Sare département des  basses-Pyrénées
le Sr Bessan Bernard
profession de remouleur
natif de Fos département de la haute garonne demeurant à Fos
et à lui donner aide et protection en cas de besoin
délivré un Le dépôt d'un passeport qui lui fut délivré le 3 septembre 1825 par M.le Maire de Bayonne.
Fait à Saint-Jean-de-Luz le 10 octobre 1826
Prix du Passe-port,Deux Francs.

Passeport,extrait
Nous Pierre Sajus Maire de la commune de Ciboure  canton de Saint-Jean-de-Luz 
invitons les autorités Civiles et Militaires à laisser passer et librement circuler de Ciboure
département des Basses-Pyrénées à Ucel département de l'ardèche
le Sr Dumas Benoit ex tambour au 4 eme régiment léger (infanterie) congédié
profession de drapier
natif d'ucel département de l’Ardèche
demeurant à Ciboure avec son épouse
et à lui donner aide et protection en cas de besoin
délivré sur l'attestation des Sr Antoine Compeire et Martin Etcheverry ,domiciliés dans cette comune
Fait à Ciboure le 1 er mars 1826


Les passeports du XIXe siècle aux Archives Départementales des Pyrénées-Atlantiques

Le décret du 1 er février 1792 dans son article 1 faisait obligation à toute personne qui voulait voyager dans le royaume de se munir d'un passeport.Ce type de document que l'on trouve dans les fonds d'archives communaux livre de précieux renseignements sur le voyageur:
Nom et Prénom,
Profession,
Commune de naissance,
Commune du domicile,
L'age,
La taille,
Couleur des cheveux,des sourcils,des yeux,
Qualification du nez,bouche,menton,visage,teint,
Signes particuliers,

Destination,
Date de délivrance
Le cas échéant des renseignements complémentaires

Le tableau ci-dessous indique pour les communes ayant versé leurs archives aux AD 64 , le sommaire des fonds relatifs aux passeports du XIX e siècle.
Les généalogistes retiendront les pertes d'archives à la suite des incendies de Bayonne en 1899 et de la préfecture à Pau en 1908.
En ce qui concerne les recherches liées à l'émigration au XIX e siècle  il est recommandé, pour les ancêtres masculins, de consulter les fonds communaux,Affaires militaires, tableaux de recensement . 
Rappelons également l’excellent site Les visas en Bordelais qui se consacre à l'émigration au départ de Bordeaux au cours du 19 e siècle.





Une instruction de Fouché Sénateur Ministre de la Police générale de l'Empire, imprimée à Pau

 Dans les archives de la commune de Ciboure versées au Pôle de Bayonne et du Pays Basque AD 64,en Police, hygiène publique, justice,un petit dossier intitulé Passeports et correspondance relative à leur délivrance ( Cote E dépôt Ciboure 2 I 3 ). Dans ce petit dossier, une instruction de Fouché Sénateur Ministre de la Police générale de l'Empire, imprimée à Pau, chez VERONESE, imprimeur de la préfecture.Vendemiaire an XIII.(1804).


POLICE GÉNÉRALE DE L 'EMPIRE
INSTRUCTION SUR LES PASSE-PORTS
Adressée aux Préfets par le Sénateur Ministre de la Police générale de l'Empire.

Tout individu qui voyage en France,qui y entre ou qui en sort,doit,pour sa sûreté personnelle comme pour la garantie de la société,pouvoir justifier,à chaque instant,de ce qu'il est.De là,la nécessitè des passe-ports,et les conditions prescrites pour en assurer l'authenticité.Ces formalités varient,suivant les personnes et les positions.Elles obligent indistinctement les nationaux et les étrangers.
TITRE PREMIER
Des Français voyageant dans l'intérieur.
Les Français qui circulent dans l'intérieur,se divisent en trois classes:
1°.Français domiciliés et jouissant de la plénitude de leurs droits;
2°.Français amnistiés en qualité d'anciens émigrés ou chouans;
3°.Français qui n'ont conservé ou recouvré leur liberté que sous la condition d'une surveillance spéciale.
Les premiers se déplacent à leur gré,en se conformant à l'article 1er du titre III de la loi du 10 vendemiaire an 4,lequel porte que,pour voyager hors de son département,il faut être muni d'un passe-port qui n'est valable que pour un an.
L'autorité compétente pour la délivrance de ces passe-ports;est la mairie du domicile des voyageurs.
A Paris,Lyon,Marseille,Bordeaux,Nantes et dans les autres villes où existent des commissaires généraux de police,les passe-ports sont donnés par eux.
Les préfets sont chargés de rappeler aux maires qu'ils n'ont,en général,à délivrer de passe-ports qu'aux personnes domiciliées et inscrites sur le tableau des habitants de leur commune;que s'ils sont occasionnellement dans le cas d'en donner à quelque individu étranger à leur commune,ce ne doit être que sur la garantie de deux citoyens domiciliés et bien famés;que la loi leur défend d'accorder aucun passe-port pour sortir de France,et réserve cette faculté aux préfets.
Les Français amnistiés comme anciens émigrés ou chouans,étant aux termes des lois,placés en surveillance pendant u certain nombre d'années,n'ont pas le droit de se déplacer sans l'autorisation formelle de leur préfet.Celui-ci,lorsqu'il s'agit de sortir du département,consulte le conseiller d'état compétent,et joint son avis à la demande du pétitionnaire.
Le conseiller d'état prononce lui-même dans ce cas.
Mais si l'amnistié allègue le besoin,soit d'aller dans les départements maritimes ou dans ceux occupés par nos armées,soit de venir à Paris,le conseiller d'état chargé de l'arrondissement du réclamant en réfère au sénateur ministre de la police générale qui décide.
Aucun amnistié ne peut,en aucun cas,ni se rendre dans la capitale,ni y séjourner,sans une décision expresse du ministre.
Les Français qui,par mesure de haute police,ont été envoyés dans une commune déterminée,et y sont en surveillance spéciale,ne peuvent aussi quitter,même momentanément,cette commune,que par une décision positive du ministre de la police générale.
IL résulte de ces dispositions,qu'aucun maire ne doit délivrer de passe-port à aucun amnistié qu'après une autorisation supérieure.
La sécurité intérieure commande cette précaution.Les préfets feront sentir aux maires quelle responsabilité pèserait sur eux,s'il se permettaient de favoriser irrégulièrement la circulation d'un individu qui leur a été envoyé comme en dépôt.
Les demandes de ce genre viennent par l'intermédiaire des préfets à MM.les conseillers d'état attachés au ministère,chacun pour son arrondissement.
Tout Français,quel qu'il soit,arrivant dans une ville ou dans une commune où il se propose de séjourner,est tenu de présenter,dans les vingt-quatre heures,son passe-port au visa de l'autorité locale.Il importe de tenir sévèrement la main à l'article de la loi du 28 mars 1792,qui condamne à un emprisonnement de trois mois au moins,celui qui prend,dans un passe-port,un nom supposé,ou qui se sert d'un passe-port qui n'est pas le sien.
Titre II
Des Français allant en pays étranger.
Tout Français jouissant de la plénitude de ses droits,qui veut se rendre en pays étranger,se munit (conformément à la loi du 7 décembre 1792,remise en vigueur par celle du 14 ventôse an 2) d'un passe-port qui lui est délivré par le préfet de son département,sur l'avis nécessaire des maires ou adjoints dans l'arrondissement desquels séjourne le réclamant,ou des commissaires généraux de police,s'il y en a d'établis.Les passe-ports déterminent le temps accordé pour sortir de France,et imposent l'obligation d'un visa par l'autorité frontière qui en donne avis au conseiller d'état de l'arrondissement.
Tout Français qui,étant hors de son département;est appelé par ses affaires en pays étranger,s'adresse à Paris,au préfet de police;et dans l'intérieur,au préfet du département où il se trouve.Celui-ci en réfère à l'autorité supérieure.
Cette règle générale est susceptible de modification à l'égard des négocians et autres que des circonstances urgentes forcent de partir inopinément pour l'étranger.Sur le vu du passe-port avec lequel ils voyagent,et sur la garantie de deux citoyens bien famés et domiciliés,le préfet peut leur délivrer de suite le passe-port dont ils ont besoin.
A Paris,le conseiller d'état préfet de police remplace,pour cet objet,le Préfet de la Seine.
Les préfets informent le conseiller d'état de l'arrondissement,des demandes de passe-ports à l'étranger,à l'instant où ils les reçoivent,sans que cet avis préalable puisse les empêcher d'accorder le passe-port,lorsqu'ils le jugent vraiment urgent.Ils informent également des demandes de passe-ports,quoiqu'elles aient été rejetées par eux.
Les préfets envoient,en outre,directement au ministre un état général des passe-ports pour l'étranger délivrés dans le courant de chaque mois.
Les préfets avertissent les Français allant en pays étranger,qu'ils doivent,immédiatement après leur arrivée dans les villes où nous avons des agens diplomatiques,se présenter devant eux pour faire viser leurs passe-ports et y constater leur séjour,afin qu'ils ne puissent abuser de la destination qui leur est assignée.
Ces dispositions sont également obligatoires pour les amnistiés&les individus placés en surveillance spéciale,qui auraient besoin d'aller à l'étranger,avec cette différence,qu'aucune autorité ne peut,sous aucun prétexte,leur délivrer de passe-ports pour sortir de France,avant d'avoir obtenu une autorisation formelle du ministre de la police générale,par l'intermédiaire du conseiller d'état chargé de l'arrondissement.
Les jeunes gens qui,par leur âge, appartiennent à l'une des classes de la conscription,n'obtiennent de passe-ports pour sortir du territoire de l'Empire,qu'après avoir préalablement justifié de leur soumission aux lois qui les concernent,et avoir offert une caution valable qu'ils présenteront en personne,ou fourniront un remplaçant valide,au moment où ils seraient appelés en service.
Les passe-ports qui leur seraient délivrés pour l'étranger,doivent indiquer que cette formalité a été remplie.
Titre III.
Des individus qui se présentent à nos frontières pour rentrer en France.
Ce sont ou des Français ou des étrangers;ils arrivent par nos frontières de terre,ou ils abordent par mer.
(...)