28 décembre 2014

Qui a laissé faire Stavisky à Orléans et à Bayonne ?

A la suite de l'affaire Stavisky, la responsabilité de Léon Delamarche,haut fonctionnaire au Ministère du Commerce et de l'Industrie,a été mise en cause.Le haut-fonctionnaire réplique au moyen d'un questionnaire dont voici des extraits.
 
Brochure de 56 pages , non datée
A.-L'Affaire de Bayonne ; paragraphes 1 à 18
B.-L'affaire de Bayonne ; paragraphes 19 à 38
C- L’enquête de M.Chautemps ;paragraphes39 à 43

 Extraits de la brochure 

Lorsque la Commission d’enquête parlementaire sur les affaires Stavisky m'a entendu,à ma demande,le 4 mai 1934,je me suis fait un point d'honneur de ne faire état que des éléments du dossier du Ministère du Commerce et des dépositions des témoins déjà entendus.
Plusieurs commissaires m'ont félicité de la netteté et de la modération de mon témoignage.
Dans les jours qui ont suivi,la Commission a entendu d'autres témoins.Je lui ai immédiatement demandé,par deux fois,le 9 mai et le 14 mai,de m'entendre de  nouveau pour que je puisse réfuter des allégations mensongères et j'ai notamment insisté pour être confronté avec M.le Préfet Mireur.
La Commission a refusé de m'entendre de nouveau.Elle n'en a pas moins pris (par 6 voix contre 4,sur 44 membres)des conclusions en ce qui me concerne,conclusions non motivées,qui tendent à discréditer le témoin pour émousser son témoignage.
Je n'ai donc plus à me faire entendre devant elle.
Je n'en dois pas moins à ma conscience de chercher,pour ma part,à faire la lumière.
C'est pourquoi j'ai rédigé le questionnaire ci-après qui,ne faisant état que des dossiers ,documents,et dépositions que la Commission a entre les mains,et des lois ,décrets et arrêtés ministériels qu'elle doit connaitre ,s'efforce de jeter de la clarté sur les points qui n'ont pas été élucidés.
Je m'excuse d'avoir été obligé de citer des noms,mais je ne fais que répondre ,sous forme interrogative,à ceux qui m'ont publiquement mis en cause dans l'espoir de se couvrir et,ayant été frappé avec un particulier acharnement pour des fautes administratives que je n'ai pas commises,n'ai je pas le droit  de me refuser a être plus longtemps le bouc émissaire,chargé de payer pour les défaillances et les illégalités des autres?
S'il était répondu nettement,sans dérobade et sans parti pris ,à chacune des questions posées,l'opinion publique serait alors éclairée.
Je n'ai rien à craindre de son verdict ni de la pleine lumière.
On a cherché à abuser,par un véritable jeu de mots,ceux qui ne jugent que superficiellement,en leur faisant croire,au mépris des textes et des faits,que j'étais un fonctionnaire ambulant,chargé de contrôler les Monts-de-Piété,que j'étais inspecteur général des Crédits municipaux,alors que j'étais ,avec deux sous-chefs de bureau et un rédacteur pour tout personnel ,le chef d'un service chargé de l'organisation  et de la réglementation de toutes les formes de crédit au commerce et à l'industrie:
Crédit à l'exportation ;
Assurance-crédit;
Crédit au petit commerce (banques populaires et sociétés de caution mutuelle);
Crédit hôtelier
Crédit aux artisans;
Crédit aux industries d'art;
Régime des paiements commerciaux à l'étranger (offices de compensation et négociation des accords internationaux de change et de transfert des créances françaises).
Mais on ne fera pas admettre au peuple de France que la victime choisie entre tous soit précisément celui qui,dans la carence de toutes les administrations ,a,par ses instructions et son insistance ,fait découvrir l'escroquerie et qui a fait délivrer un mandat d'amener contre l'escroc.


Avant de parler de l'affaire de Bayonne,il est nécessaire de poser quelques questions au sujet des agissements de Stavisky au Crédit municipal d'Orléans,où les aveux de l'ancien directeur Desbrosses viennent de révéler,au bout de quatre ans,que sous le nom d’Établissement Alex,il avait déjà émis de faux bons,ce qui avait échappé à toutes les investigations du Trésorier-payeur général du Loiret comme de l'Inspection des finances.

A.-L'affaire de Bayonne
L'entrée en scène de Stavisky dans les établissements de prêts sur gage date de la nomination de son associé ou agent de Chevert comme commissionnaire du Crédit municipal d'Orléans pour Cannes,Biarritz et Le Touquet.Celle-ci a résulté de deux délibérations du Conseil d’administration du Crédit municipal d'Orléans ,en date l'une du 15 mai,l'autre du 11 septembre 1928.
Un Crédit municipal étant un établissement mineur,dont les délibérations doivent être approuvées par le préfet,comment M.Genébrier,préfet du Loiret et tuteur légal du Crédit municipal d'Orléans,a-t-il pu laisser prendre et appliquer ces deux délibérations ,en violation de l'article 5 du décret du 24 octobre 1918,qui exige,non seulement l'approbation préfectorale,mais aussi l'approbation ministérielle pour la désignation de correspondants ou commissionnaires en dehors du département ?

Pourquoi M.Genébrier à qui,d'après sa déposition du 9 mai 1934,Stavisky avait été présenté en décembre 1928 par M.Aubin,adjoint au maire d'Orléans (1),et qui avait eu avec lui une conversation d'un caractère tellement inquiétant à ses yeux qu'il en a référé par téléphone à la Sûreté générale,n'a-t-il adressé à ce sujet aucun rapport au Ministère du Commerce?
Comment se fait-il qu'à la suite d'un prétendu coup de téléphone à inconnu,qui ne lui donna pas satisfaction,il n'ai,jusqu'à son départ d'Orléans,c'est à dire jusqu'au 19 février 1929,ni confirmé par écrit,ni fait la moindre démarche?
(1)M.Genébrier s'est attiré un démenti catégorique de M.Aubin (lettre du 15 mai 1934)et a du (réponse du 20 mai 1934 ) reconnaitre que sa mémoire le trahissait.

Comment cet entretien de décembre 1928 n'a-t-il pas conduit M.Genébrier à examiner plus attentivement les conditions dans lesquelles étaient intervenues la nomination du correspondant à Cannes,à Biarritz et au Touquet,et comment a-t-il fallu attendre que le Ministre du Commerce,informé seulement de cette nomination en avril 1929 par le Préfet des Alpes-Maritimes et par la Confédération permanente des crédits municipaux,l'ait aussitôt signalée comme irrégulière pour qu'elle fut rapportée par le successeur de M.Genébrier?

Comment se fait-il que Turbat,maire d'Orléans et président du Crédit municipal de cette ville ,ayant connu Stavisky en relations avec cet établissement,ayant eu,en janvier 1930,un entretien avec lui et ayant obtenu sur lui de mauvais renseignements à la suite d'une commande de 50.000 francs de fleurs que celui-ci lui avait faite (M.Turbat est horticulteur),ait laissé le Crédit municipal ,sur lequel il avait deux fois autorité,comme président et comme maire,faire des opérations très importantes avec un aventurier dont rien ne pouvait légitimer les relations avec un Mont-de-piété?

Pourquoi M.Turbat,s'il s'inquiétait des opérations faites par le Crédit municipal d'Orléans et s'ils se reconnaissait incapable d'y mettre fin,bien qu'il fut président responsable,n'est il jamais intervenu auprès du Ministère du Commerce,soit par écrit,soit par démarche,et ne lui a-t-il jamais signalé ce qui se passait ?

Les statuts du Crédit municipal d'Orléans prévoyaient ,seuls entre tous ceux des établissements similaires,que les prêts de plus de 3.000 francs ne pouvaient être accordés sans l'autorisation préalable du Préfet.Quand un préteur se présentait,il fallait courir à la Préfecture pour obtenir un visa.Le Préfet du Loiret fit remarquer au Ministre du Commerce qu'il n'avait aucun élément d'appréciation pour prendre des décisions de l'espèce.M.Bonnefous,Ministre du Commerce,répondit au Préfet,le 14 aout 1929,qu'il considérait cette obligation d'un agrément préalable comme une anomalie,puisqu'elle n'existait nulle part ailleurs et qu'une telle intervention directe dans la gestion engageait dangereusement la responsabilité de l’administration préfectorale.
M.Turbat prétend qu'il avait désapprouvé cette lettre qui,dit-il,lui enlevait,à lui,maire et président du Crédit municipal ,toutes ses attributions.Pourquoi,si tel était son avis,l'a-t-il gardé par devers lui et ne l'a-t-il pas fait connaitre à M.Bonnefous.?
Pourquoi a-t-il,au contraire,fait prendre au Conseil d’administration du Crédit municipal,dont il était président,et au Conseil municipal d'Orléans,qu'il présidait en tant que maire,des délibérations proposant la suppression,dans les statuts du Crédit municipal,de l'obligation de l'agrément préfectoral préalable?
Comment peut-il méconnaitre que cette suppression de l'intervention du Préfet,non seulement ne diminuait en aucune façon,comme il l'a prétendu,les attributions du maire,président du Crédit municipal,mais augmentait au contraire ses pouvoirs et ses responsabilités?

Les opérations traitées par le Crédit municipal d'Orléans avec la maison Alex (prête-nom de Stavisky) n'étaient pas seulement importantes quant à leur montant;elles étaient surtout irrégulières,faites en violation des textes qui régissent le fonctionnement des Monts-de-Piété.Ce serait vouloir escamoter leur caractère répréhensible d'illégalité,qui est essentiel,que de ne s'attacher qu'à la question de leur montant.S'il n'y avait eu que des opérations importantes,mais saines,elles n'auraient pas enseigné à leur bénéficiaire les pratiques frauduleuses dont il devait ultérieurement se servir.
Or,il résulte de la déposition même de M.Turbat devant la Commission d’enquête (analytique de la seconde séance du 30 mai 1934) que les gages déposés par la maison Alex et en représentation desquels des bons de caisse lui étaient remis à elle-même,étaient expédiés de Paris au Crédit municipal d'Orléans sous scellés,avec une appréciation toute faite;faite par qui ? par la maison Alex elle-même,c'est à dire par l'emprunteur !
Ces pratiques ,absolument contraires au règlement de 1865,n'ont certainement pas échappé à M.Turbat,qui aurait fait bon marché de sa mission de président du Conseil d’administration,s'il ne s'était pas au moins tenu informé des conditions dans lesquelles étaient effectués les prêts,surtout lorsqu'ils atteignaient un montant considérable et qu'ils étaient faits au profit de la maison Alex,sur laquelle il avait eu des renseignements défavorables.Il semble,bien,d'après sa déposition,non seulement ne les avoir pas ignorées,mais encore les avoir admises.N'a-t-il pas manqué à son devoir le plus strict en ne les empêchant pas et en ne prenant pas de lui- même les mesures nécessaires pour les réprimer?

Le Conseil d’administration du Crédit municipal d'Orléans ,présidé par M.Turbat,n'a t'-il pas attribué,en 1930,au directeur de l'établissement ,Desbrosses,des pourcentages s'élevant à un total de 113.000 francs?Le Conseil municipal d'Orléans,présidé par M.Turbat ,n'a-t-il pas pris une délibération qui,tout en faisant des réserves pour l'avenir,n'en tolérait pas moins cette perception,contraire à tous les règlements?

N'en a t-il pas été de même pour des commissions et ristournes à des intermédiaires,en l'espèce à la maison Alex,s'élevant à un total de 31.000 francs,en contradiction flagrante avec les dispositions du règlement de 1865,qui s'opposent à la remise de bons de caisse à des courtiers?

10°
M.Turbat a pris texte,dans sa déposition devant la Commission d’enquête,de ce que le Ministère du Commerce avait fait allusion au caractère commercial des opérations des Monts-de-Piété,pour prétendre que ce Ministère voulait faire de ces établissements des maisons de commerce.Mais n'est ce pas précisément lui qui,en tolérant la délivrance à des courtiers de bons en blanc,l'attribution de pourcentage au directeur,la remise de commissions et de ristournes à des intermédiaires,a fait du Crédit municipal d'Orléans,au mépris des règlements,une véritable maison de commerce?

11°
Pour quelle raison,sur quelles instances,le Préfet du Loiret,tuteur légal du Crédit municipal d'Orléans,a t-'il approuvé les délibérations qui ont décidé de ces prélèvements irréguliers et ratifié les comptes administratifs où ils ont été inscrits

(...)
14°
Pourquoi M.Turbat,président du Crédit municipal d'Orléans et son directeur,Desbrosses, n'inspirait,a-t-il dit,aucune confiance,et qui connaissait,dès le mois de mai 1930,le projet de création d'un Crédit municipal à Bayonne,a -t-il permis à Desbrosses de se rendre trois fois à Bayonne,en octobre,en novembre 1930 et en janvier 1931,pour s'occuper de cette création?

15°
Pourquoi ni le Préfet du Loiret,ni Mireur,Préfet des Basses-Pyrénées,n'ont-ils informé le Ministère du Commerce de ces missions de Desbrosses?Pourquoi ni l'un ni l'autre,qui avaient correspondu au sujet de la candidature de Desbrosses à la Direction du Crédit municipal de Bayonne,n'ont-ils informé le Ministre du Commerce de cette candidature et de l'insistance apportée à la présenter?

16°
Le contrôle effectué par l'Inspection générale des Finances au Crédit municipal d'Orléans sur la demande du Préfet,à la suite des instructions énergiques qui lui avaient été envoyées par le Ministère du Commerce le 29 avril 1931,a eu lieu en juillet 1931.L'Inspecteur des Finances a-t-il fait part aussitôt ,comme il le devait,au Préfet,tuteur légal de l'établissement,des constations qu'il avait faites?
Dans l'affirmative,pourquoi le Préfet n'a-t-il pas immédiatement suspendu le directeur des Desbrosses de ses fonctions,mesure provisoire qui s'imposait et qu'il n'a prise que quatre mois après,le 23 novembre 1931?

(...)

B.-L'Affaire de Bayonne

19°

M.Mireur,Préfet des Basses-Pyrénées,a déclaré à la Commission d’enquête (analytique de la première séance du 8 mai 1934):"J'ai le contrôle du Mont-de-Piété,mais aucun texte ne précise,je crois,mes attributions à ce sujet."Et il a ajouté: " Le Préfet est tuteur des crédits municipaux.Mais je n'avais pas le moyen d'exercer le contrôle."
Comment accepter d'aussi stupéfiantes déclarations?Il suffit d'un coup d’œil sur les lois et règlements qui régissent les Monts-de-Piété et sur les statuts mêmes du Crédit municipal de Bayonne,qui,presque à chaque ligne ,font intervenir le Préfet,pour juger de l'étendue et de la vigueur de ses moyens de contrôle.
Le Préfet a le contrôle de tout le personnel;c'est lui nomme les administrateurs et le directeur,et c'est lui seul qui a le pouvoir de les révoquer (loi du 24 juin 1851,art 2);l'ordonnateur est nommé par lui et reçoit de lui délégation (statuts de Bayonne,art 7) ;la nomination des appréciateurs,du garde-magasin,des commissionnaires et correspondants relève de lui (ibid.,art.8 et 12);il fixe les cautionnements,ratifie les traitements,approuve les règlements déterminant les fonctions de chacun (ibid).
Il a le contrôle des délibérations du Conseil d’administration,qui ne sont exécutoires qu'avec son approbation (loi du 7 aout 1851,art.8,9,et 10;statuts de Bayonne,art.6).
Il a le contrôle des budgets et des comptes administratifs,car c'est lui qui les approuve ou les règle définitivement  (règlement du 30 juin 1865,art.27 et 28).
C'est lui qui règle les conditions des emprunts (loi du 24 juin 1851,art.4) ,les conditions et la durée des prêts (décret du 24 octobre 1918,art.3) ainsi que les conditions des sursis pouvant être accordés aux emprunteurs (statuts de Bayonne,art 14).
Bien plus.Le Préfet a le moyen de contrôler toutes les dépenses,car aucune somme placée au Trésor ne peut en être retirée sans son autorisation,qu'elle qu'en soit la quotité,et il ne peut "autoriser le retrait que des sommes qui doivent être immédiatement appliquées à des dépenses régulières" (règlement du 30 juin 1865,art 43). Il a le moyen de contrôler toutes les recettes,car aucun état de recouvrement n'est exécutoire sans son visa ou celui de son sous-préfet (ibid,art.29). Enfin,il a le contrôle,non seulement du volume global des emprunts,mais de l'émission de chaque bon en particulier,car,dans un "Mont-de-Piété simple",comme celui de Bayonne,aucun bon ne peut être émis sans une délibération spéciale du Conseil d’administration qui "doit toujours précéder l'émission de chaque bon (règlement de 1865,art45) et les délibérations de l'espèce sont soumises à l'approbation préfectorale.
Est -ce là des attributions non précisées?Un préfet qui a de tels pouvoirs manque-t-il de moyens de contrôle?
S'il a besoin,pour les exercer,de se procurer des informations techniques plus approfondies que celles de ses propres services,il a auprès de lui un trésorier-payeur général et,si le Mont-de-Piété est,comme à Bayonne,situé dans un arrondissement ,un receveur des finances,qui disposent ,de leur coté,des moyens d'investigation les plus précis et les plus rigoureux.Le receveur des finances est chargé de la surveillance de la caisse et de la comptabilité;il doit vérifier tous les mois la balance des comptes,une fois au moins par trimestre,et toutes les fois en outre qu'il juge à propos,la caisse et les comptes ,avec pièces à l'appui,et toutes les parties du service comptables,tous les ans le compte de gestion,il doit s'assurer que celui-ci est "le relevé fidèle de toutes les recettes et dépenses qui ont dû
être effectuées" et qu'elles sont "appuyées des justifications prescrites" (règlement de 1865,art 176).
Si le receveur des finances constate des irrégularités graves dans la gestion du caissier,il peut le suspendre d'office "sous sa responsabilité",mais c'est au Préfet qu'il doit en rendre  immédiatement compte (ibid,art 177). Il y a ainsi auprès du Préfet un auxiliaire auquel il peut avoir recours pour toutes informations d'ordre technique ,avant de prendre ses décisions.
Dans de telles conditions,le Préfet Mireur a-t-il manqué de moyens de contrôle ou de la bonne volonté de s'en servir?

21°
L'ordonnance royale du 26 juin 1816,qui institue un commissaire-priseur par chaque justice de pais dans toutes les villes chefs-lieux d'arrondissement ,prescrit,en son article 5,que les appréciateurs des Monts-de-Piété seront exclusivement choisis parmi les commissaires priseurs résidant dans la ville.Le monopole des prisées et des ventes ainsi confié à des officiers ministériels,placés sous la surveillance du Parquet,connus dans la ville et les évaluations sont garanties par la valeur de leur charge,constitue la plus sérieuse garantie d'une saine appréciation des gages.
Pourquoi,au mépris de cette disposition légale impérative,le Préfet Mireur a-t-il nommé,sans même en rendre compte,les deux appréciateurs successifs du Crédit municipal de Bayonne,qui n'étaient pas commissaires-priseurs,qui étaient étrangers à la ville et,qui comme par hasard,venaient aussi d'Orléans?
Cette illégalité,commise par M.Mireur,n'a-t-elle pas été une des causes directes et fondamentales de l'escroquerie?


22°
Les Monts-de-Piété ne peuvent emprunter sur bons qu'afin de se procurer les ressources nécessaires pour alimenter leurs opérations de prêts sur nantissements"(règlement de 1865,art45). Ils ne peuvent donc émettre des bons qu'autant qu'ils sont en état de faire des opérations de prêts et dans la limite du volume des opérations de prêts qu'ils sont susceptibles de faire.Or,le Crédit municipal de Bayonne n'a été ouvert que le 16 mai 1931,date de l'installation du directeur-caissier par M.Garrie ,receveur des finances de Bayonne.Jusque-là,les magasins ne pouvaient recevoir aucun gage et,par conséquent ,aucun emprunt ne pouvait être envisagé.Cependant,le Crédit municipal de Bayonne n'a-t-il pas,dès la fin de mars et le début d'avril 1931,c'est à dire un mois et demi avant son ouverture ,émis et placé pour la somme énorme de 3.000.000 de francs de bons de caisse?
Ces émissions n'avaient -elles pas été précédées de la fixation par le Préfet,sur la proposition de l’administration (loi de 1851,art.4),des conditions d'emprunt?
Le Préfet Mireur n'a-t-il pas approuvé les délibérations de l’administration qui devaient,dans les conditions ci-dessus rappelées,précéder l'émission de chacun de ces bons ?
Une aussi grave irrégularité n'a-t-elle pas ouvert la porte à l'escroquerie,en montrant dès le premier jour,aux escrocs que le Préfet était disposé ,comme cela c'est effectivement prouvé encore par la suite,à autoriser les émissions , quel qu'en soit le montant,sans se préoccuper aucunement des contre-parties qui en doivent constituer le gage?

23°
Le Préfet Mireur n'a-t-il pas répondu au Ministère du Commerce,qui l'interrogeait sur la façon dont il avait,en autorisant les émissions,évalué les contre-parties,qu'elles étaient constituées par de nombreux et importants dépôts des émigrés espagnols?Ne l'a-t-il pas répété devant la Commission d’enquête (analytique de la première séance du 8 mai 1934)?L'instruction n'a t-elle pas démontré la fausseté de cette affirmation?

24°
Il n'aurait pas pu y avoir de faux bons,si un article essentiel du règlement qui doit servir de guide aux receveurs des finances dans leurs vérifications ,avait été observé.
C'est là un point capital dont toute enquête sérieusement faite n'a pu évidemment manquer de faire ressortir toute l'importance.
Le mécanisme de l'escroquerie de Bayonne a consisté en effet,en la remise à des courtiers,qui les plaçaient ensuite moyennant des commissions excessives,de bons de caisse dont le montant ne correspondait pas au chiffre inscrit sur la souche et le talon.Or,le règlement du 30 juin 1865 sur la comptabilité des Monts-de-Piété prescrit expressément,dans son article 45,complété par un arrêté ministériel du 30 juin 1884:1° que les bons,qu'ils soient nominatifs ou au porteur,ne soient délivrés aux préteurs qu'au moment du versement des fonds à la caisse du Mont-de-Piété,ce qui exclut l'intervention de courtiers;2° que les préteurs sur bons,nominatifs ou au porteur ,souscrivent ,au moment où ils effectuent le placement,c'est à dire où ils versent les fonds à la caisse du Mont-de-Piété,une déclaration énonçant en toutes lettres le montant de la somme placée,autrement dit le montant du bon;3° que ces déclarations de placement restent attachées aux talons,pour être représentées en même temps qu'eux au moment des vérifications.
(...)

26°
Ni le rapport Cousin du 21 mai 1931,qui établissait le lien entre l'affaire d'Orléans et celle de Bayonne,ni le rapport Pachot d'octobre 1931 qui demandait que des vérifications fussent faites sur les livres du Crédit municipal de Bayonne,ni l'information ouverte le 20 janvier 1933 par le Parquet de la Seine sur l'offre "dans des officines suspectes" de bons du Mont-de-Piété de Bayonne "qui seraient des faux" ,information close le 3 mars 1933 par un réquisitoire définitif de non lieu de M.le Procureur Pressard ,ni le rapport Cousin du 25 septembre 1933,qui concluait à la nécessité d'une enquête par l'Inspection générale des finances,ni aucun des nombreux rapports de la Sûreté générale de la Préfecture de police,de la police judiciaire qui,pendant trois ans ont dénoncé Stavisky et son activité à Bayonne,n'ont été portés ,sous quelque forme que ce soit,à la connaissance du Ministère du Commerce.C'est là un fait patent et hors de conteste.
Pourquoi ce silence obstiné de toutes les Administrations à l'égard de celle du Commerce,si c'est celle-ci,en définitive,qui devait être accusée de n'avoir pas su ce qui lui avait été caché?

(...)

 Pour en savoir davantage

Base Léonore Légion d'Honneur


22 décembre 2014

En feuilletant le registre d'écrou de la prison de Bayonne,quelques prévenus de l'affaire Stavisky ....


Samedi 23 décembre 1933,Gustave Tissier ,directeur  et caissier du Crédit municipal de Bayonne est conduit à la Maison d’Arrêt ,44 rue Charles Floquet,quartier Saint-Esprit.Un juge d'instruction, Uhalt, lui reproche vol,faux,usage de faux et détournement de deniers publics.L'exploitation de l'affaire du Crédit municipal de Bayonne ou affaire Stavisky, une gigantesque escroquerie financière ,fera couler beaucoup d'encre et du sang : mort de Stavisky, manifestation sanglante du 6 février 1934 à Paris, mort Albert Prince chef de la section financière de Paris ....
Un prochain article de ce blog  présentera quelques archives de l'affaire du Crédit municipal de Bayonne disponibles aux AD 64.

2 Y-1 Art 77 Prison de Bayonne -Écrou pour la Maison d’arrêt- 7 mai 1932-12 novembre 1935.

Complément  du blog Retours vers les Basses-Pyrénées sur Gustave Tissier :
Son acte de naissance est consultable sur le site des Archives numérisées de Paris
12 e arrondissement -Cote du registre: V4E 4191- Acte de naissance N°1190 Vue 5/31
"Du onze mai mil huit cent quatre vingt à quatre un quart du soir acte de naissance de Gustave Louis du sexe masculin ,à nous présentés ,né aujourd'hui à neuf heures du matin, au domicile de ses père et mère ,rue de Charenton 199,fils de Louis Tissier âgé de vingt sept ans,camionneur,et de Rose Sidonie Rat ,âgée de vingt et un ans,sans profession ,mariés etc"

3 mentions marginales dont "décédé au dix huitième arrondissement de Paris le 10 avril mil neuf cent cinquante six"

Le père de Gustave Tissier , louis,est  né le 20 septembre 1852 à Cours (Nièvre).
Sources:
Archives numérisées de Paris
12 e arrondissement - Cote du registre:V4E 9399 -Acte de décès N°2880 Vue 16/31 
AD 58 - Cours-Actes d'état civil (1793-1853) Cote : 5Mi20 948 - Acte de naissance N°22.Vue 870/998

Acte de mariage des grands parents de Gustave : Louis Tissier et Marie Louise Perrault  du 18 février 1852
Source:AD 58-Cours-Actes d'état civil (1793-1853) Cote : 5Mi20 948Acte de mariage N°3 Vue 877/998

Le mariage de Gustave Tissier
Archives numérisées de Paris
Cote du registre V4E 9459 -12 e arrondissement - Acte de mariage N°599 Vue 12/31
04 juillet 1901
Gustave Tissier épouse Julia Clémence Ducasse née dans le treizième arrondissement de  Paris le 27 février 1878.
Mariage dissous par jugement de divorce rendu le treize mai mil neuf cent trente six par le tribunal civil de la Seine



Joseph Garat député maire de Bayonne en prison

Selon Manuel Castiella auteur du livre un siècle à Bayonne 1900-2000 Editions Atlantica ,page 222
La presse nationale et internationale envahit Bayonne.A un de ces envoyés spéciaux,un gardien déclare :"M.Garat est méconnaissable .Il est effondré et pleure souvent.Il a du chagrin."On appelle bien vite la prison Villa Chagrin.Nom qui perdure.
2 Y-1 Art 77 Prison de Bayonne -Écrou pour la Maison d’arrêt- 7 mai 1932-12 novembre 1935.












 

 

 

 

 

    

Bonnaure Gaston,avocat ,député de Paris

 

2 Y-1 Art 77 Prison de Bayonne -Écrou pour la Maison d’arrêt- 7 mai 1932-12 novembre 1935..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    

 Hayotte Henry, Darius Pierre directeur de "Bec et ongles",

Dubarry Albert  directeur de "la Volonté"

 

2 Y-1 Art 77 Prison de Bayonne -Écrou pour la Maison d’arrêt- 7 mai 1932-12 novembre 1935.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Cohen Henri  , joaillier , appréciateur du Crédit municipal de Bayonne

 

2 Y-1 Art 77 Prison de Bayonne -Écrou pour la Maison d’arrêt- 7 mai 1932-12 novembre 1935.






















Guébin Paul Louis Georges ,directeur de la compagnie d'assurances

 "La Confiance"

2 Y-1 Art 77 Prison de Bayonne -Écrou pour la Maison d’arrêt- 7 mai 1932-12 novembre 1935.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sources

 Registre d'écrou :2 Y 1 Art 77 Prison de Bayonne 7 mai 1932-12 novembre 1935 consultable en salle de lecture du Pôle de Bayonne et du Pays Basque AD 64

Un siècle à Bayonne 1900-2000
Manuel Castiella
Atlantica,Anglet 2003
ISBN:2-84394636-0

Cette vilaine affaire Stavisky
Histoire d'un scandale politique
Paul Jankowski
Librairie Arthème Fayard,2000
ISBN:2-213-60645-5
L'auteur,un historien américain  a  notamment exploité les archives de la préfecture de police, du ministère de la justice.En revanche,les fonds des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques se rapportant à l'affaire Stavisky ont été ignorés.


19 décembre 2014

Inventaire des archives militaires de la commune de Bidart versées aux AD 64

Commune de Bidart :affaires militaires

Recrutement 

Site de consultation :Pôle de Bayonne et du Pays Basque -AD 64
39 avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne
  
Recensement militaire E Dépôt  BIDART 1 H 1-(1888-1945)

Recensement des Français nés entre 1897 et 1926 . E Dépôt  BIDART 1 H 2 (1944)

Changement de domicile des réservistes . E Dépôt  BIDART 1 H 3.(1913-1935)

Inscription maritime . E Dépôt  BIDART 1 H 4.(1847-1855)

Administration militaire

Recensement des chevaux, juments, mulets, mules et voitures hippomobiles E Dépôt  BIDART 2 H 1
(1912-1944)

Recensement des poids lourds, voitures attelées, automobiles, motocyclettes et bicyclettes
E Dépôt  BIDART 2 H 2 (1913-1943)

Livret du marin Jean Bousquet. E Dépôt BIDART 2 H 3 (1889-1890)

Livrets militaires de soldats de nationalité belge E Dépôt BIDART 2 H 4 (1923-1940)

Commune de Bidart :mesures d'exception et faits de guerre

Site de consultation :Pôle de Bayonne et du Pays Basque -AD 64
39 avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne
  

Guerre 1914-1918 - Soldats morts ou disparus E Dépôt BIDART 4 H 1 (1915-1918).Plusieurs feuillets.
Tués ou morts des suites de blessures de guerre
Tués à l'ennemi
Morts à l’hôpital
Disparus 
Liste des militaires morts pour la Patrie
Militaires prisonniers au cours des opérations de guerre
Militaires cités à l'ordre du jour
Guerre 1914-1918 - Réfugiés et rapatriés accueillis à Bidart E Dépôt BIDART 4 H 2 (1918-1919)
Guerre 1914-1918 - Œuvre les Violettes sise à la villa Sachino E Dépôt BIDART 4 H 3.Liste du "Personnel habitant présentement la villa Sachino"  du 27 aout 1918 indiquant Nom Prénom Profession Age classé du plus vieux 81 ans au plus jeune 3 ans



Armes à feu  E Dépôt BIDART 4 H 4 (1938-1945)

Véhicules automobiles  E Dépôt  BIDART 4 H 5 (1940-1946)

Défense passive, organisation E Dépôt BIDART 4 H 6 (1938-1943)

Combattants, prisonniers, déportés et victimes de guerre, E Dépôt  BIDART 4 H 7 (1941-1946)

Résidence des mutilés de guerre « La Roseraie » à Ilbarritz.E Dépôt BIDART 4 H 8 (1939-1940)

Travail obligatoire en Allemagne ou à l'organisation Todt à Biarritz  E Dépôt BIDART 4 H 9 (1941-1944)

Réfugiés français et étrangers  E Dépot BIDART 4 H 10 (1937-1945)

Cartes d'identité des Juifs E Dépôt BIDART 4 H 11(1941).
3 feuillets:
  1. Bayonne,8 octobre 1941 ,lettre du Préfet faisant fonction relayant une demande de la Feldkommandatur de Biarritz.
  1. Commune de Bidart liste des propriétés appartenant à des israélites -9 octobre 1941
  1. Lettre du 13 octobre 1941 du Maire de Bidart au Préfet faisant fonction


Circulation de la population française et étrangère  E Dépôt BIDART 4 H 12 (1939-1944)

Évacuation de la zone côtière interdite des Basses-Pyrénées E Dépot BIDART 4 H 13 (1943)

Logement des réfugiés, réquisition et indemnisation E Dépôt BIDART 4 H 14 (1939-1941)

Logement et cantonnement des troupes d'occupation  E Dépôt BIDART 4 H 15 (1939-1944)

Dommages de guerre  E Dépôt BIDART 4 H 16 (1940-1961)

Dommages de guerre. - Indemnisation E Dépôt BIDART 4 H 17 ( 1941-1955)

Frais entraînés par la présence des troupes allemandes  E Dépôt BIDART 4 H 18 (1939-1944)

Organisation d'un service d'ordre E Dépôt BIDART 4 H 19 (1941-1945)

Emploi de prisonniers de guerre allemands au profit de la commune E Dépôt BIDART 4 H 20
(1945-1946)

Opérations de déminage et désobusage E Dépôt BIDART 4 H 21 (1945-1946)


Source:e-Archives AD 64
Sommaire des fonds /Archives communales /Fonds de la commune de BIDART
Archives postérieures à 1790


La thèse de Jacques Garat Insoumissions et désertions en France pendant la Grande Guerre : le cas des cantons basques 
Paris : École des Hautes Études en Sciences Sociales, 1983. - 53 p. : ill. ; 30 cm. est seulement disponible sur le site de Pau des AD 64 (don de l'auteur en 1984)
Bibliothèque historique
Cote BIB U3606

18 décembre 2014

Déserteurs et insoumis de l'arrondissement de Mauléon au XIXe siècle

Le fonds numérisé de la sous-préfecture de Mauléon  2 Z 173 propose aux généalogistes,aux étudiants en histoire,aux curieux,des listes et des fiches de déserteurs et insoumis 1816;1819-1864.
N'hésitez pas à fouiller dans ces archives en ligne pour compléter vos connaissances sur un ancêtre ,une commune ,une classe d'âge ....Vous trouverez ci-dessous quelques jalons_non rigides_ destinés à faciliter vos recherches.

Année 1816
 militaires insoumis 
Liste non exhaustive de communes de l'arrondissement de Mauléon  
Voir également les listes supplémentaires (vues 44 à 61)
Vue 4
Liste nominative,divisée par commune des militaires de l'arrondissement de Mauléon,provenant des  corps licenciés qui ne se sont pas présentés au conseil d'examen ,ou qui après s'y être présentés et avoir été jugés susceptibles de reprendre du service ,n'ont pas obéi aux ordres qui leur ont été donnés;la dite liste formée en exécution de S. Ex le Ministre de la guerre du 10 aout 1815 et de sa circulaire du 26 janvier 1816
Les Aldudes -Anhaux
Ascarat-Bidarray
Saint-Étienne-de-Baïgorry
Fonderie (Banca)
Irouleguy
Lasse -Ossès
Armendarits - Arros - Arhansus -Asme - Bunus
Hélette - Iholdy
Irissary
Irissary -St Just
Lantabat - Suhescun - Larceveau -Ahaxe - Arneguy
Arneguy - Béhorléguy - Çaro
Jaxu - St Jean le Vieux
St Jean Pied de Port
Lecumberry - St Michel -Uhart
Ainharp - Arrast - Aussurucq
Barcus
Charritte-de-Bas - Chéraute
Chéraute - St E tienne -Gotein - L’Hôpital St Blaise
Licharre - Mauléon
Mauléon - Mendy - Moncayolle -Musculdy - Ordiarp
Ordiarp - Roquiague-Undurein
Biodos - Aïcirits -Amendeuix-Amorots-Arberats-Arbouet-Aroue
Arraute -Beguios -Beyrie -Biscay
Camou - Charrite mixe - Domezain
Etcharry - Gabat - Garris -Ilharre
Labets - Lapiste - Larribar - Lohitzun - Luxe
Masparraute - Orègue -Orsanco - Osserain -Pagolle -St Palais
Sillègue - Suhast -Alçabéhéty - Alçay -Alos -Atherey
Charite de Haut - Cihigue -Etchebar - Sainte Engrâce,
Sainte Engrâce -Haux
Haux -Lacarry - Laguinge
Laguinge - Larreau
Larreau - Lichans - Licq -Montory
Montory
Montory -Ossas -Restoue
Sauguis - Sorholus - Tardets
Vue 44 -Trois Villes et listes supplémentaires 1816
Listes supplémentaires :des vues 44 à 61

Il est recommandé de balayer les pages au delà d'une classe 
État récapitulatif à partir de la vue 65
Classes 1819  .....1824
Classe 1825 à partir de la vue 75 
Classe 1826 à partir de la vue 79
Classe 1827 à partir de la vue 83
Classe 1828 à partir de la vue 87
Classe 1829 à partir de la vue 89
Classe 1830 à partir de la vue 91
Classe 1831 à partir de la vue 95
Classe 1832 à partir de la vue 97
Classe 1833 à partir de la vue 99
Classe 1834 à partir de la vue 101
Classe 1835 à partir de la vue 103
Classe 1836 à partir de la vue 105
Classe 1837 à partir de la vue 107
Classe 1838 à partir de la vue 113
Classe 1839 à partir de la vue 119
Classe 1840 à partir de la vue 131
Classe 1841 à partir de la vue 139
Classe 1842 à partir de la vue 141
Classe 1843 à partir de la vue 145
Classe 1844 à partir de la vue 149
Classe 1845 à partir de la vue 153
Classe 1846 à partir de la vue 157
Classe 1847 à partir de la vue 159
Classe 1848 à partir de la vue 161
Classe 1849 à partir de la vue 165
Classe 1850 à partir de la vue 173



Classe 1851 à partir de la vue 209
Classe 1852 à partir de la vue 213
Classe 1853 à partir de la vue 219
Classe 1854 à partir de la vue 231
Classe 1855 à partir de la vue 245
Classe 1856 à partir de la vue 261
Classe 1857 à partir de la vue 267
Classe 1858 à partir de la vue 275
Classe 1859 à partir de la vue 281
Classe 1860 à partir de la vue 289
Classe 1861 à partir de la vue 295
Classe 1862 à partir de la vue 301
Classe 1863 à partir de la vue 312



Goniz Bernard (Indart) - Aincille

Quittery Arnaud - Beyrie

Opital Bertrand -Ossès

Etchever Dominique -Jaxu

Duhalt Pierre -St Palais

Etcharren Jean Dominique - St Jean Pied de Port

Orpustan Jean-Pierre Christo -Ossès

Etcheverry Dominique Mocossail - Esertine Joseph Léandre

Barhen Simon - Charritte-de-Bas

Dupouy Philippe - St Palais

Etcheverry Gratian - résidant à Valcarlos

Roger Jean-Baptiste -Barcus

Etchebarne Pascal - Baïgorry

Bataille Pierre -St Jean Pied de Port

Tentey Pierre -St Palais

Pau,27 juin 1864 ....Insoumis classe 1862

Darthez Lassalle Jean François -Sibas-Outre mer -1839 

Martino Pierre -Bidarray


Signalement d'un déserteur -Montesquicit François Casimir
Montesquicit Casimir -Espès

Athaquet Jean

Signalement d'un déserteur -Etcheverry François
Etcheverry François -Arneguy

Lardapide Martin
Lardapide Martin -Bidarray
Signalement d'un déserteur - Lardapide Martin -Bidarray

Signalement d'un déserteur -Errécalt Jean-Pierre
Errecalt Jean-Pierre
Errécalt Jean-Pierre -Garindein

Errécart Mathias
Signalement d'un déserteur - Errecart Mathias -Ossès
Errecart Mathias -Ossès

Signalement d'un déserteur -Dupuy Jean - Ostabat
Dupuy Jean -Ostabat

Ilharragorry Jean
Ilharragorry Jean
Signalement d'un déserteur -Ilharragorry Jean -Montpellier 20 janvier 1864
Signalement d'un déserteur -Ilharragorry Jean - Saint-Étienne-de-Baïgorry - Metz 10 janvier 1865 

Bardin Louis - Baïgorry

Signalement d'un déserteur -Baubry René
Baubry René -Vihiers Maine et Loire

Signalement d'un déserteur - Delhotte Jean
Delhotte Jean -St Junien -Hte Vienne
Vue 363 21 juillet 1863 "J'ai l'honneur de vous adresser 139 copies de signalements concernant un nombre égal de jeunes gens de votre arrondissement (...)" 
Vue 364 Pochelutéguy Jean,Cantabré -Ossès

17 décembre 2014

1949:le 70 ème anniversaire de Staline célébré à Hendaye

Les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques , Pôle de Bayonne et du Pays Basque,conservent un tract recto-verso de la section d'Hendaye du Parti communiste français, édité à l'occasion du 70 eme anniversaire de Staline.(Cote:1027 W Art 2 Tribunal de Grande Instance de Bayonne )


Numéro spécial
Chingudy
500 ex N°7 Organe local d'information
Parti communiste français
Section de Hendaye
Recto
l'hommage à Joseph Staline

Cher Camarade Staline,
Femmes,Hommes et Jeunes Communistes d'Hendaye et d'Urrugne,nous vous adressons notre témoignage de profonde reconnaissance et de respectueuse affectation à l'occasion de votre 70 ième anniversaire.
Nous sommes sûrs d'interpréter dans ce message le sentiment de toute la population qui se souvient des 17 millions de glorieux citoyens soviétiques morts dans la guerre des peuples contre la barbarie fasciste.
Aucun de nos concitoyens ,frontaliers de la malheureuse Espagne livrée à la réaction chauvine et sanglante,n'a oublié le rôle génial joué par le généralissime Staline dans la conduite de la victorieuse Armée Rouge du Pays du Socialisme.
Pour fêter votre joyeux anniversaire,nous joignons à notre lettre un des drapeaux de l'Espagne de Franco,hissés par des Français pro-franquiste sur le fronton du jeu de pelote basque,le 14 juillet 1949 à Hendaye ,et arrachés par des patriotes.
Cet emblème "rouge et or" du franquisme,envoyé au dirigeant du Parti Communiste (bolchévik),a pour nous la valeur d'un symbole.
Il est le gage de notre résolution immuable de défendre partout et en toute circonstance l'indépendance et la Souveraineté de notre pays que nous voulons replacer au premier rang des démocraties progressistes;
Il est le gage de notre volonté indéfectible de garder intact et toujours vivace l'héritage de la Grande Révolution française et conserver impérissable la signification de nos trois couleurs.
Il est le gage de notre respect inconditionnel de l’internationalisme prolétarien,au moment où les ennemis du Communisme se déchainent avec la vigueur accrue de la bête aux abois.
1789-1848-1871-Octobre 1917 sont les étapes marquantes d'un même combat.Aucune calomnie,aucune attaque perfide,aucun coup de force n'ont pu travestir l'Histoire.Ces dates ne seront jamais effacées !
Les peuples font ensemble avancer l'humanité.
Notre modeste contribution à cet effort universel est notre honneur et notre fierté.
Vive le Communisme dont l'URSS a posé les plus solides fondements!
Longue vie à vous,cher Camarade Staline.


Verso
Les présents à Staline
Nous avons publié en première page la lettre adressée par les membres de la Section d' Hendaye à notre camarade Joseph Staline.
A CE MESSAGE collectif s'ajoutent de nombreuses épitres individuelles et des présents dont la diversité du contenu et de la signification est la marque authentique de la générosité et de la gratitude populaire.
Parmi les dons déjà offerts,nous donnons ci-dessous une liste incomplète,mais variée:
Un bateau ,fait au couteau,par un marin-pêcheur
Un napperon de dentelle confectionné par une "Bretonne d'Hendaye"
Une lettre de notre camarade Léon Dongaïts,accompagnée de souvenirs de sa carrière de champion du monde de pelote à mains nues
Une petite quille fétiche de l'enfant,prématurément disparu,conservé religieusement par une maman au cœur toujours saignant.
Une lettre écrite par des Parents à leur fils déporté dans "un camp de la mort" portant dans ce lieu maudit,à l'époque des fulgurantes avances de l'invincible Armée Rouge,la certitude du triomphe proche.


Autant de marques de déférente et chaleureuse sympathie,auxquelles s'ajouteront bien d'autres,d'ici les premiers jours de Décembre.
Tous les objets recueillis,en partance pour Moscou,seront exposés Salle de la Musique de la Mairie,le Jeudi 1 er décembre 1949,à partir de 20h45.
Les amis de l' U.R.S.S. sont invités à cette soirée au cours de laquelle sera retracée l’œuvre de "l' HOMME QUE NOUS AIMONS LE PLUS:STALINE"

Toutes les personnes désirant participer ,à titre individuel ou collectif,à cet hommage,sont priés de remettre leur témoignage eux responsables locaux du P.C.F.Les présents pourront être remis à l'exposition.

INVITATION
La section locale du Parti Communiste Français "CHINGUDY",les amis de l'Union Soviétique,invitent toute la population à:
VISITER l'exposition des présents destinés à STALINE,à l'occasion de son 70ième anniversaire.
ASSISTER à la Soirée organisée en l'honneur du prestigieux édificateur du Socialisme et du Communisme

En raison des difficultés matérielles,aucune invitation personnelle ne sera faite.

Le Gérant:RIVIERE Marcel-Imprimerie :SECTION LOCALE DU P.C.F.

Pour en savoir davantage

Archives du PCF
Ciné-Archives ,fonds audiovisuel du PCF- Mouvement ouvrier et démocratique

Les affiches du fonds du Parti communiste français (PCF) 1945-1962 - AD 93
214 affiches mises en ligne

Voyage dans les archives du PCF
Référence électronique
Alexandre Courban, « Voyage dans les archives du PCF », Cahiers d'histoire. Revue d'histoire critique [En ligne], 86 | 2002, mis en ligne le 15 septembre 2009, consulté le 16 décembre 2014.
URL : http://chrhc.revues.org/1723 
Brumes,blog d'un lecteur

Bouquinistes 
Des brochures politiques avant,pendant et après la Seconde guerre mondiale sont parfois disponibles auprès des bouquinistes.










Militantes,militants,journalistes ,
vous possédez tracts,journaux,brochures,affiches,photographies etc 
en relation avec le département des Pyrénées-Atlantiques ?
Archives privées  (http://www.archives.cg64.fr )
" Il existe plusieurs modes de transmission des archives privées aux Archives départementales :

Le don

- Il peut faire l’objet d’un acte notarié.
- Il peut s’agir également d’un don manuel, par simple remise matérielle des archives concernées.
- L’acceptation du don fait l’objet d’une délibération du conseil général.
- Il est exonéré de droit de mutation.
 
Le dépôt

- Le déposant (ou ses ayants droit) reste propriétaire des documents.
- Une convention, révocable à tout moment, est signée entre lui et le conseil général.
- Cette convention précise les modalités de communication et de reproduction desdits documents.

Le legs

- Le donateur fait figurer le legs dans un testament olographe, authentique ou secret.
- L’acceptation du legs fait l’objet d’une délibération du Conseil général.
- Il est exonéré de droit de mutation.

Le prêt pour microfilmage

- Les archives confiées sont classées et microfilmées.
- Les originaux sont ensuite restitués au propriétaire et le microfilm reste la propriété du département.
- La communication du microfilm aux chercheurs et sa reproduction se font selon les modalités établies entre le propriétaire des documents originaux et le conseil général / Archives départementales."



13 décembre 2014

A la recherche d'une copie d'un acte de décès à l'ambassade de France Rio de Janeiro


Fulcran Étienne Balsan  fils de Jean Jacques (Martin ) Auguste Balsan et de Marie Dupuytrem est né le 11 février 1878 à Paris 8e arrondissement.
Consultation des Archives numérisées de Paris acte de naissance, 8e arr., 11/02/1878 VAE 3427
Fulcran Étienne Balsan serait décédé à Rio de Janeiro (Brésil) vers 1953-1954 des suites d'un accident de la circulation.

Je remercie par avance la personne qui me transmettra _ philippe.durut arobase gmail.com _une copie ou photographie  de l'acte  figurant sur le registre des décès de l'ambassade de France à Rio de Janeiro  .

Articles du blog associés à Etienne Balsan



02 décembre 2014

Registres de recrutement militaire des Basses-Pyrénées, Landes et Martinique

Basses-Pyrénées
Les registres du recrutement militaire des classes 1878 à 1921 sont désormais  accessibles depuis le site internet des AD 64
Registres du recrutement militaire 64.
Les conscrits étant recrutés à 20 ans, la recherche par classe doit être faite dans la vingtième année après la naissance de la personne recherchée : une personne née en 1890 appartient à la classe 1910.
Les critères de recherche sont le nom, le prénom et la classe.

Recrutement militaire des Landes
Deux types de documents sont accessibles : les tables (classes 1867 à 1940) et les registres matricules (1867-1921).
Les tables, annuelles et alphabétiques, permettent de retrouver le numéro matricule d’un soldat, celui de sa fiche matricule. Ces fiches sont regroupées en registres, classés par année et par bureau de recrutement. La classe correspond à l’année de recrutement (celle du 20e anniversaire).
Deux bureaux ont existé dans les Landes : Mont-de-Marsan (1867-1940) et pour les cantons de Dax, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse et Soustons, Mont-de-Marsan – Bayonne (1901-1929 ; avant 1901 les registres correspondants sont conservés aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques).

Et une information passée presque inaperçue :Registres matricules de la Martinique 
Banque Numérique des Patrimoines Martiniquais 
Source:Le blog du CGMA (Cercle Généalogique de Maisons-Alfort 94)