19 mars 2017

Algérie :Émigration d'ouvriers cultivateurs.

Algérie._Émigration d'ouvriers cultivateurs.


Pau,le 21 février 1845.

L'orthographe de l'époque a été respectée.

Le Maître des Requêtes au Conseil d’État,Préfet des Basses-Pyrénées,Officier de l'Ordre Royal de la Légion-d'Honneur,




À Messieurs les maires du département.


Monsieur  le maire,


M. le Ministre de l’intérieur m’écrit que l’émigration, en Algérie, amène dans cette colonie un grand nombre d’ouvriers appartenant aux professions les plus usuelles ; que le Directeur de l’intérieur, à Alger, fait remarquer que les cultivateurs comptent, parmi les émigrans,pour un chiffre qui n’est nullement en rapport avec les besoins du pays ; que le manque de bras est un obstacle sérieux au développement de la culture des terres, et qu’il résulte de cet état de choses que beaucoup de propriétaires ne peuvent trouver ni fermiers, ni garçons de labour, ni ouvriers de culture, ce qui les oblige à employer des personnes inexpérimentées, d’où il résulte, pour eux, une grande perte de temps, une augmentation de dépenses et de faibles produits.

M.le Ministre ajoute que dans telles circonstances par suite de l’extension donnée à l'industrie agricole, les cultivateurs célibataires, ceux qui sont mariés, mais n’ayant qu’un ou deux enfans en bas âge, trouveront immédiatement, en Algérie, de l’emploi et des moyens d’existence assurés. Que, quant aux émigrans qui ont un plus grand nombre d’enfans, il est nécessaire  qu’ils possèdent quelques ressources pécuniaires pour subvenir à l’existence de leur famille, dans le cas où ils ne pourraient se placer aussitôt après leur arrivée dans la colonie.

Vous le voyez, il y aurait un intérêt réel pour les ouvriers cultivateurs qui ne peuvent se procurer chez eux des ressources suffisantes pour vivre, à se rendre en Algérie où le prix de la main-d’œuvre est naturellement plus élevé.

Toutefois, en donnant à ces faits le  plus de publicité possible, vous ne perdrez pas de vue, Monsieur le Maire, que l'administration ne doit accepter que les individus qui offrent toutes les garanties de santé de moralité nécessaires pour être utilement employés en Afrique.

Je crois devoir vous rappeler ici qu’aucune demande de passage gratuit ne peut être adressée à M.le Ministre de la guerre que par mon intermédiaire ; que celles-ci seront formées par des individus ayant leur domicile dans l’arrondissement de Pau,me seront envoyées par vos soins, et  les autres par le Sous-Préfet de l’arrondissement où les pétitionnaires auront leur domicile ; que chaque pétition sera appuyée de certificats scrupuleusement en règle, délivrés par les Maires et des Médecins, visé par les Sous-préfets, et constatant que les demandes sont faites par et pour des gens valides, d'un âge à pouvoir encore travailler pendant plusieurs années, d’une bonne constitution et, s’ils ne sont pas célibataires qui n’ont pas plus d’un ou deux enfants en bas âge.

Vous préviendrez ceux de vos administrés  qui seraient  dans l’intention de solliciter un permis de passage gratuit en Algérie, qu’ils ne devront se mettre en route que lorsque le permis d’embarquement lorrain leur  aura été remis.

Agréer, Monsieur le maire, l’assurance de ma considération distinguée.


Pour le préfet et par délégation, conseiller de préfecture,

B.MONDIET

Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général,
POMAREDE.


Source:
Année 1845
Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées.
Collection particulière.

17 mars 2017

Échenillage

Police rurale–Échenillage. 

Pau, le 12 avril 1866.

A Messieurs les Maires du département

Messieurs,
L’arrêté préfectoral du 25 janvier 1860, pris en exécution de la loi 26 ventôse an VI, prescrit dans chaque commune l’échenillage annuel des arbres, arbustes, haies et buissons de manière à ce que cette opération soit terminée le 1er mars.
Vous avez dû, conformément à l’article 10 de cet arrêté, insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture (N° de 1860) en faire faire la publication les deux premiers dimanches du mois de janvier et le dernier dimanche de février.
Les chaleurs exceptionnelles de 1865 ont déterminé une multiplication extraordinaire des insectes nuisibles ; la douceur de la saison d’hiver, peut faire craindre une multiplication des chenilles plus considérable que dans les années où le froid détruit une partie des œufs déposés par ces insectes.
J’appelle donc votre attention sur ces circonstances et je vous invite à publier immédiatement, si déjà vous ne l’avez fait, l’arrêté précité qui assure l’exécution des mesures édictées par la loi du 26 ventôse an VI.
Je vous engage à veiller à ce que les dispositions de la loi soient rigoureusement exécutées.
Vous ne perdrez pas de vue non plus, Messieurs, que les petits oiseaux constituent de puissants auxiliaires qu’il importe de ne pas négliger. Pour cela il suffit d’empêcher leur destruction et surtout l’enlèvement des œufs et des couvées. Je vous recommande, à cette occasion, les instructions que je vous ai adressées le 25 février 1862 et dont l’insertion a été faite au Recueil des Actes Administratifs, N°9 de cette même année.
Vous voudrez bien également appeler l’attention de vous administrés sur les avantages du hannetonnage. Bien que cette utile pratique ne soit pas prescrite par la loi d’une manière explicite, elle ne saurait être trop encouragée.
Enfin vous aurez soin de faire comprendre à vos administrés l’intérêt qu’il y a pour eux à faire une application rigoureuse des mesures relatives à l’échenillage, en leur rappelant d’ailleurs, que l’inobservation des arrêtés relatifs à cet objet est punie des peines portées par l’article 471 du code pénal, §8.
Recevez, Messieurs, l’assurance de ma considération très distinguée.
Le préfet des Basses-Pyrénées,
G.d'AURIBEAU


Source: 
Empire Français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs _Année 1866
Page 163
Collection particulière


Pour aller plus loin

Anglet.fr:Une nouvelle campagne de lutte contre les chenilles processionnaires 


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13 mars 2017

Candidats du gouvernement pour les Basses-Pyrénées

LE PRÉFET DES BASSES- PYRÉNÉES

Officier de la Légion d'Honneur


A MM.les Sous-Préfets,Maires,Juges de Paix,Fonctionnaires publics et Électeurs des Basses-Pyrénées

MESSIEURS

Vous allez être appelés à élire les membres du Corps Législatif.

Les candidats du gouvernement sont:
Pour la circonscription de Pau,M.Patrick O'QUIN
Pour celle d'Orthez-Oloron,M.PLANTÉ
Pour Bayonne-Mauléon,M.J-B ETCHEVERRY

Une telle initiative,si peu conforme qu'elle  soit à nos habitudes électorales,est logique,honnête et droite.
Lorsqu'il désigne hautement à vos suffrages les hommes de son choix,le Gouvernement ne fait que suivre cette voie de franchise et de loyauté ,ouverte le 2 décembre par l'appel au suffrage universel.Lorsqu'il proclame les noms honorables qui ont ses sympathies,il ne prétend pas ,je suis heureux de le dire,méconnaitre l'honorabilité d'autres noms;il n'entend pas non plus porter atteinte à la liberté du vote.En face de l'urne du scrutin,la pensée qui gouverne,fidèle à elle-même,ne commande pas,n'intrigue pas,elle se manifeste.
Elle dit à ces 85.000 électeurs qui naguère accouraient à leurs mairies pour y déposer un vote affirmatif,elle dit à tous les bons citoyens:voilà mes candidats;je les ai pris au milieu de vous;ils ont dès longtemps vécu de votre vie;vos intérêts,vos besoins,ils les ont étudiés:l'indépendance de leur caractère,celle que leur donne leur position,leurs efforts constans en faveur de l'ordre,leur franche adhésion à l’œuvre libératrice entreprise par Louis-Napoléon,tout cela vous est connu.
Elle vous dit:ces hommes,je vous les présente avec confiance;ils sont des vôtres,ils sont des miens.J'attends d'eux un concours loyal,sans arrière pensée;j'ai foi dans leur droiture,dans leur jugement,dans leurs intentions;je les tiens pour ennemis de tout ce qui est désordre,de tout ce qui est discordes civiles,de tout ce qui est révolte contre les institutions légales,religieuses ou sociales;ces hommes se recommandent par eux-memes,vous n'oublierez pas qu'il y a deux mois à peine vous m'avez donné le droit,vous m'avez fait le devoir de vous les signaler.
Ce langage,il sera entendu dans ce sage et heureux pays;il sied à la force et au droit;il est digne du Gouvernement qui le tient et des populations auxquelles il s'adresse.
Votez donc;portez à vos comices électoraux cette indépendance,cette intelligence et ce bon-sens qui vous caractérisent;résistez aux influences,maintenez votre œuvre,et que les noms qui sortiront de l'urne au 29 février ne soient qu'un écho de l'immense acclamation que vous avez fait retentir au 20 décembre.
Recevez,Messieurs,l'assurance de ma considération très-distinguée.
Pau,le 19 février 1852.

Le Préfet des Basses-Pyrénées,
A.FOURNIER

Certifié conforme:
Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général,
d’ÉTIGNY

L'orthographe de l'époque a été respectée.

Source:
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des Actes Administratifs
Année 1852
Pages 53,54,55


10 mars 2017

Primes d'encouragement pour la Pêche de la Morue et la Pêche de la Baleine

N°556._ORDONNANCE DU ROI concernant les Primes d'encouragement pour la Pêche de la Morue et la Pêche de la Baleine.
Au château des Tuileries,le 24 février 1825. 

CHARLES,par la grâce de Dieu,ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,à  tous ceux qui ces présentes verront,SALUT.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;
Vu les ordonnances royales des 8 février 1816,21 octobre 1818,14 février 1819,4 octobre 1820,1er aout et 11 décembre 1821,20 février 1822 et 5 février 1823,relatives aux primes d'encouragement accordées jusqu'au 1 er mars 1825 pour la pêche de la morue et de la baleine;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

ART.1er.Les primes d'encouragement pour la pêche de la morue et pour la pêche de la baleine,du cachalot,ou de tous autres cétacés ou amphibies à lard ou à huile,continueront d’être accordées jusqu'au 1 er mars 1830,suivant le régime actuel,sauf les modifications ci-après,qui auront leur effet à partir du 1er mars 1825.

Pêche de la Morue .
2.Le poids de cinq cents kilogrammes au moins,nécessaire pour obtenir la prime d'importation des huiles,s'entendra indifféremment de l'huile en nature,des draches réduites au tiers de leur poids,ou de la réunion de ces deux produits.

Pêche de la Baleine.
3.La prime sera désormais portée à soixante-dix francs par tonneau,lorsque le navire sera construit et équipé en France,et que l'équipage sera en entier composé de marins français.

4.La prime sera comptée sur le tonnage d'une mouche ou autre bâtiment de petite contenance qui accompagnerait l'expédition principale et coopérerait à la pêche.

5.Outre les primes allouées au départ pour chaque bâtiment baleinier,suivant la nature et la composition de son armement,conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 février 1819 et aux deux modifications ci-dessus,
Il sera accordée au retour:
1°Moitié desdites primes,
Pour tout navire baleinier qui aurait fait la pêche dans les mers du Nord,à soixante degrés au moins de latitude septentrionale.
Pour tout navire baleinier qui aurait fait la pêche à l'est du cap de Bonne-Espérance,à quarante-cinq degrés au moins de longitude du méridien de Paris,et par quarante-huit à cinquante degrés de latitude méridionale;

2° Une nouvelle prime égale à la première,
Pour tout navire baleinier qui aura fait la pêche dans l'océan Pacifique,soit en doublant le cap Horn,soit en franchissant le détroit Magellan,
Pour tout navire baleinier qui aura fait la pêche dans le sud du cap Horn,à soixante-deux degrés au moins de latitude méridionale.
Mais,dans ces deux derniers cas,cette double primes ne sera acquise qu'autant que la durée de la navigation du bâtiment baleinier aura été de plus de seize mois.

6.Les dispositions des articles 3,4 et 10 de l'ordonnance du 14 février 1819,relative à la pêche de la baleine et du cachalot,sont de nouveau prorogées jusqu'au 1.er mars 1830.
L'admission à la francisation,prévue par le dernier paragraphe de l'article 3 de la susdite ordonnance,s'entendra acquise par deux voyages dans les mers du Sud,ou par quatre voyages dans les mers du Nord.

7.Les dispositions des ordonnances royales non abrogées ou non modifiées par la présente continueront à recevoir leur pleine exécution.

8.Nos ministres secrétaires d' état de l'intérieur,de la marine et des finances,sont chargés de l’exécution de la présente ordonnance,qui sera insérée au Bulletin des lois.
Donné en notre château des Tuileries,le 24 Février,l'an de grâce 1825,et de notre règne le premier.
Signé CHARLES
Par le Roi:le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE 

Source:
Bulletin des lois du Royaume de France,8e série,règne de Charles X,tome second,
Contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 1 er Janvier jusqu'au 30 Juin 1825.
Kossman,libraire Relieur.
Collection particulière

07 mars 2017

Impôt sur les vélocipèdes

NOTICE

relative à 

L 'IMPÔT SUR LES VÉLOCIPÈDES

(Art.23 et 24 de la loi du 30 janvier 1907.)

 

Sont en contravention les cyclistes qui circulent:
sans plaque de contrôle;
avec un nombre de plaques inférieur à celui des places de l'appareil;
avec une plaque d'un modèle autre que celui de l'année en cours;
avec une plaque d'un modèle différent de celui que comporte la machine;
avec une plaque ne portant pas le poinçon de l’État;
avec une plaque portant un faux poinçon;
avec une plaque qui n'a pas été fixée à l'endroit réglementaire ou qui n'est pas apparente.

La loi autorise les vérifications sur la voie publique,dans les établissements ouverts au public et en tous autres lieux où les agents aptes à verbaliser ont légalement accès.Mais il convient d'éviter tout ce qui pourrait avoir le caractère de vexation.En thèse générale,on ne doit pas,sur les routes ordinaires,obliger un cycliste à s’arrêter pour laisser vérifier sa machine.

A défaut de caution ou de consignation de l'amende (15 fr),les vélocipèdes trouvés en contravention doivent être retenus.Cependant,quand l'identité du contrevenant est dument établie et que sa solvabilité peut être présumée,remise lui est faite de l'objet saisi contre l'engagement de le représenter ou sa valeur à toute réquisition,et après opposition,s'il est possible ,de la plaque réglementaire.

Les procès-verbaux dressés par les étrangers à la Régie doivent être remis au service des Contributions indirectes.

Toutefois,les procès-verbaux dressés par les gendarmes sont adressés au receveur de l'Enregistrement.Dans ce cas ,un avis n°122 est envoyé par les verbalisants au receveur de la Régie.

Source:
Collection particulière
Bouquiniste Arragon Gilbert
10 Rue Sainte-Catherine, 64100 Bayonne

 

05 mars 2017

Le domaine de Brindos (Anglet) et la villa Belza (Biarritz)

Une consultation aux archives municipales d'Anglet* des matrices cadastrales pour les propriétés bâties et pour les propriétés non bâties  a permis d'en savoir un peu plus sur les propriétaires successifs du domaine de Brindos.On y retrouve notamment Du Fresnay dont le nom est associé à la célèbre villa Belza de Biarritz...

Archives municipales  d'Anglet _Matrices cadastrales pour propriétés bâties


Archives municipales  d'Anglet _Matrices cadastrales pour propriétés non bâties



































Du Fresnay  Ange Antoine Charles Guy
Né le 3 décembre 1839 à Sartrouville (78) fils de Charles Antoine Guy Du Fresnay écuyer et de Marie-Louise Françoise Daminois.
Acte de naissance en ligne.Site internet des AD 78.
Sartrouville Naissances Mariages Décès 1836-1840 .Cote 5MI968BIS 

Mariage le 28 juillet 1870 à Paris 16 e arrondissement avec Marie Belza Dubreuil "domiciiée chez sa mère à Paris quai de Passy 26 née à l'ancien premier arrondissement de la même ville le sept février mil huit cent cinquante trois ,mineure fille d'un père non dénommé et de Marguerite Belza Dubreuil rentière"
Acte de mariage en ligne sur le site internet archives.paris.fr
Paris 16 e Mariages 1870 V4E 1972 Acte N°236 Vue 1 /13

Il décèdera à Paris 9e arrondissement le 7 février 1900
Source: Paris 9 e Décès 1900 V4E 8871 Acte N°212 Vue 2/31

Dont une fille ,
Du Fresnay Marguerite  Belza Charlotte 
"L'an mil huit cent quatre vingt quinze le vingt neuf juillet à trois heures du soir acte de mariage de Édouard Firmin Lévêque né à Paris le quinze juin mil huit cent soixante sept ,ingénieur civil ,domicilié à Blérancourt (Aisne) avec son père ,fils majeur de Jules Édouard Lévêque ,ingénieur civil ,maire de Blérancourt présent et consentant et de Louise Rosalie Marthe Moireau ,son épouse sans profession,décédée d'une part et Marguerite Belza Charlotte du Fresnay née à Paris le quinze septembre mil huit soixante douze ,sans profession,domiciliée à Paris,33 rue Lafayette avec ses père et mère ,fille majeure de Ange Antoine Charles Guy du Fresnay ,directeur de la compagnie d'assurances "Le Phénix" et de Marie Belza Dubreuil (...)
Copie écran archives.paris.fr _9 e arrondissement _Mariages 1895 V4E 8818 Acte N°742 Vue 10/31

Pour en savoir davantage sur la villa Belza 
Un dossier consultable en salle de lecture du
Pôle de Bayonne et du Pays Basque (AD 64)
39 avenue Duvergier de Hauranne 
64100 Bayonne

E Dépôt Biarritz 1 O Art 119  
1889-1890 
Lettres diverses,plans,rapport,PV,Arrêté du préfet,Acte de vente  
*Archives municipales d'Anglet                  

La maison pour tous, 6 rue Albert Le Barillier Anglet
Avant de vous déplacer,prenez contact avec le service
par téléphone  05 59 03 03 34 (Ligne directe des archives)
ou par courriel archives@anglet.fr

!                                 
                                      

04 mars 2017

1866:Récompenses honorifiques

Belles actions._Récompenses honorifiques


Par décision du 26 février 1866,M.le Ministre de l'intérieur a accordé,au nom de l'Empereur,sur la proposition de M.le Préfet des Basses-Pyrénées,une médaille en argent de 2 e classe au sieur Fischer,brigadier des douanes en retraite à Bayonne,qui a sauvé un enfant sur le point de se noyer.
Par une autre décision en date du même jour,M.le Ministre de l'intérieur a également accordé au nom de l'Empereur,une médaille en argent de 2 e classe au sieur Chango,menuisier ébéniste à Saint-Palais,qui a fait preuve de dévouement dans plusieurs circonstances,notamment en sauvant cinq personnes sur le point de se noyer dans la rivière la Bidouze.

Récompenses pécuniaires

Par arrêté en date du 2 mars 1866,M.le Préfet a accordé une gratification de 25 fr au sieur Bernard Hourgué,propriétaire à Eslourenties-Darré,pour avoir tué un chien atteint d'hydrophobie.
Par un autre arrêté en date du 20 du même mois,M. le Préfet a également accordé une gratification de 30 fr.au sieur Fréchou,Jean,de Pau,pour avoir sauvé la vie à trois jeunes gens qui se baignaient dans le gave.

Source:
Empire français
Département des Basses-Pyrénées.
Recueil des actes administratifs
Année 1866
Collection particulière
Page 167

02 mars 2017

Algérie :nécéssité d'encourager l'émigration des ouvriers d'art pour cette colonie

Algérie._Nécessité d'encourager l'émigration des ouvriers d'art pour cette colonie


Pau,le 16 septembre 1845.

L'orthographe de l'époque a été respectée.

Le Maître des Requêtes au Conseil-d’État,Préfet des Basses-Pyrénées,Officier de l'Ordre Royal de la Légion-d'Honneur

A Messieurs les Sous-préfets et les Maires du département.

Messieurs,

M.le Ministre de l'intérieur m'écrit que,malgré l'impulsion donnée en dernier lieu à l'émigration Européenne et surtout Française,en Algérie,les ouvriers d'art sont encore insuffisans pour exécuter les travaux publics et particuliers dans les diverses parties de la colonie;que les bras manquent à Mascara,à Tlemcen et à Oran et qu'il n'est pas possible de diriger des ouvriers sur cette province,attendu que ceux qui arrivent à Alger ne sont pas assez nombreux pour satisfaire à tous les besoins de cette ville,ce qui maintient les salaires à des prix très-élevés.
M.le Ministre ajoute qu'en présence de ces faits,qui constatent les heureux et rapides développemens de la colonisation,il devient indispensable de faire un nouvel appel aux ouvriers d'art,tels que maçons,charpentiers,menuisiers,tailleurs de pierre, serruriers, tuiliers, briquetiers, chaufourniers, manœuvres,etc,et de les engager à se rendre en Algérie où ils trouveront un prompt et avantageux emploi de leur bras.
En donnant le plus de publicité possible à cette lettre,ne laissez pas ignorer à vos administrés que bien que les ouvriers soient assurés de trouver du travail,aussitôt après leur débarquement,il serait cependant utile que ceux qui ont une nombreuse famille et surtout un grand nombre d'enfans en bas âge,pussent disposer de quelques ressources pour subvenir à leur subsistance jusqu'à ce ce qu'ils aient été placés.
Il n'est point dérogé aux instructions que vous avez reçues pour les autorisations de passage;comme par le passé,elles sont accordées par M.le Ministre de la guerre sur le vu des demandes qui me parviennent et que lui transmets.
Ces demandes doivent toujours être accompagnées de certificats constatant la moralité ,la composition de la famille,l'âge et le sexe des enfans,la nature et le chiffre des ressources.
Les demandes et les certificats peuvent être établis sur papier non timbré.
Agréez,Messieurs,l'assurance de ma considération très distinguée.
Jles.AZEVEDO


Certifié conforme:
Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général
LOYSON.
Source
Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées.
Collection particulière
Année 1845
Pages 205-206

28 février 2017

BROUSSET-MATHEU Jean

 Mai 1845
Police._Recherche d'un jeune homme qui a abandonné ses parents 

L'orthographe de l'époque a été respectée.

Avis

Le jeune BROUSSET-MATHEU (Jean),âgé de 15 ans,natif de la commune de Montaut,canton de Claracq,a quitté le 1 er de ce mois  le petit séminaire de Saint-Pé,et l'on ignore la direction qu'il a prise.Ses parens,qui habitent la commune de Montaut,sont plongés dans la désolation.MM.les Maires sont priés de prescrire la recherche du jeune Brousset;et en cas d'arrestation de le faire conduire avec les égards convenables devant M.le Maire de Montaut.
Voici son signalement:
Taille 1 mètre 30 centimètres;
Cheveux châtains;
Nez un peu gros;
Teint basané;
Portant un pantalon de drap de laine couleur canelle;veste courte d'été moiré;une casquette de drap bleu;une paire de brodequins.

Certifié conforme:
Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général
LOYSON.

Source
Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées.
Collection particulière
Année 1845
Pages 138-139