03 mai 2021

Patente à exiger des commis-voyageurs de quelques nations étrangères

Contribution directes._ Patente à exiger des commis-voyageurs de quelques nations étrangères.

 

Pau, le 9 septembre 1853

A MM.les Maires du Département

Monsieur le Maire,

Il est parvenu au Gouvernement des plaintes du commerce sur la sévérité avec laquelle les commis voyageurs Français sont, chez quelques nations étrangères, imposés aux droits de patente, tandis que la plupart des commis-voyageurs étrangers qui viennent en France, n'y seraient pas assujettis aux mêmes droits.

L'article 19 de la loi du 25 avril 1844 porte que les commis-voyageurs des nations étrangères seront traités, relativement à la patente, sur le même pied que les voyageurs Français chez ces mêmes nations, et il vous a été adressé, le 10 décembre 1846,pour l'exécution de cet article, des instructions accompagnées d'un tableau indiquant les nations chez lesquelles nos voyageurs sont soumis à la patente, ainsi que le montant des taxes à percevoir, par réciprocité ,des voyageurs de chacune de ces nations .

D'après ces dispositions, les plaintes du commerce Français au sujet de l'affranchissement d'impôt dont jouissent les commis- voyageurs étrangers, si elles sont fondées, ne peuvent provenir que de l’ inexécution ou de l'exécution incomplète de la loi et des instructions, et notamment de ce que les autorités municipales et les agents du service de la police ne prêteraient pas un concours assez actif aux agents des contributions directes.

En conséquence , je viens vous renouveler, Monsieur le Maire, ainsi qu’aux commissaires de police la

recommandation de vérifier très attentivement les registres sur lesquels les aubergistes et les maîtres d'hôtel garni sont tenus d'inscrire les noms, qualité, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de tous ceux qui logent chez eux ; de requérir l'exhibition de la patente des commis-voyageurs étrangers appartenant aux nations qui imposent les voyageurs Français, et d'exiger que ceux qui n'en seraient pas munis s’en pourvoient immédiatement. Ce résultat sera facilement obtenu en n’accordant le visa des passeports que sur la production d'une patente régulière.

Vous trouverez ci-après le tableau, modifié selon l'état actuel des relations internationales, des droits de patentes dus par les commis-voyageurs étrangers.

Agréez, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

 

Le Préfet des Basses-Pyrénées

A.FOURNIER.

  

NATIONS

DROITS

à exiger de leurs commis-voyageurs

Bade

20 f.sans cent.additionnels d’aucune espèce

Belgique

60

Brunswick

40

Dannemarck

200

Hanovre

80

Hesse grand-ducale

30

Hesse électorale

30

Hollande

25

Mecklembourg

80

Nassau

20

Prusse

45

Saxe

45

Suède

100

Suisse

Canton de Zug

Canton de Zurich

Canton d’Unterwalden le bas

 

15

15

9

 

Source :
Empire Français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1853
Collection particulière

30 avril 2021

Archives des mines de fer de Baburet

Des archives des mines de fer de Baburet ,(Louvie-Soubiron),sont conservées sur le site de Pau des Archives Départementales des Pyrénées-Atlantiques et à Roubaix aux Archives Nationales du Monde du Travail.

AD64

La requête Baburet depuis la fonction recherche simple de earchives.le64.fr retourne 18 résultats

Archives publiques 2 résultats

 

Archives privées

  • Sous-série 1 J 
  • 1 J 1909 Coupons d'actions (numérisés) ,dont des mines de Baburet;de la Société bayonnaise de navigation ; du café Cosmopolitain de Biarritz, de La Ruche des Pyrénées ; de la Société pour l'extension et l'embellissement de la ville de Biarritz ; de La Foncière d'Hendaye et du Sud-Ouest ; de la Compagnie hôtelière basque ;  de la Société béarnaise pour la recherche et l'exploitation de la potasse et du pétrole.

 

 

Archives dont l'accès est  soumis à autorisation préalable du Directeur du Service d'archives des Pyrénées-Atlantiques.

  • Statuts de société 63 J 1_Statuts et modifications de statuts de la Société anonyme des Mines de fer de Baburet (1928-1930). Statuts et liste des membres du conseil d'administration de la Société anonyme des Forces motrices de l'Ouzom (1928-1931). Statuts de la Société Française de l'Exploitation Minière (1940).
  • Personnel des mines 63 J 2 (1944)
  • Candidats à l'embauche 63 J 3
  • Fiches de salaire 63 J 4 _1947-1961
  • Livres de paye 63 J 5à J 7 _octobre 1938-juin 1959
  • Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs devenue Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines 63 J 8_1940-1961
  • Prévoyance-maladie, aide sociale 63 J 9_1947-1961
  • Chantiers 63 J 10 _1939-1956
  • Fournitures du magasin 63 J11 _1942-1944

 

Archives Nationales du Monde du Travail.

78 boulevard du Général Leclerc
59100 ROUBAIX
(GPS : "50.689669 , 3.177863") 
 

Société anonyme des mines de fer de Baburet

Les documents  sont consultables uniquement en salle de lecture. Le service n'assure aucune prestation de recherche, de prêt ni d'envoi de documents. Demande de reproduction à distance








24 avril 2021

27 avril 1848:abolition définitive de l'esclavage et indemnisation des propriétaires d'esclaves

Le décret du 27 avril 1848, dont on trouvera ci-dessous le texte complet,a proclamé l’abolition de l’esclavage dans les colonies et possessions françaises, et acté l'institution d'une indemnisation des propriétaires d'esclaves.Ce sera l'objet de la loi du 30 avril 1849. 

Décret du 27 avril 1848

Décret relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848

Le Gouvernement provisoire,

Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité.

Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

Décrète :

Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

2. Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français sur la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.

4. Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

5. L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.

6. Les colonies, purifiées de la servitude, et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale.

7. Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.

Néanmoins les Français qui se trouvent atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour ou leur possession aura commencé.

9. Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, en Conseil du Gouvernement, le 27 avril 1848

Les membres du Gouvernement provisoire,

Signé Dupont (de l'Eure), Lamartine, Armand Marrast, Garnier-Pagès, Albert, Marie, Ledru-Rollin, Flocon, Crémieux, Louis Blanc, Arago.

Le secrétaire général du Gouvernement provisoire,
Signé Pagnerre.

Le Moniteur Universel, Journal officiel de la République française, mardi 2 mai 1848.

Source:

Assemblée nationale 

Abolition de l'esclavage (1794 et 1848)

 

Au hasard des registres en ligne du Pays Basque et Béarn

Les registres des Baptêmes Mariages Sépultures et ou d’état civil de différentes communes des Basses-Pyrénées contiennent parfois des formulations sur les origines ou la couleur de la peau.En voici un aperçu;

Bayonne 8 juin 1737 baptême  Arnaud François,un nègre âgé de douze ans environ,esclave de Pierre Mayrac bourgeois et capitaine de navire

Saint-Jean-de-Luz 2 janvier 1749 baptême,un négrillon nommé Cago (...) navire hollandais venant de la cote de Guinée 

Saint-Jean-de-Luz,31 mars 1761,baptême de Jean Joseph,"nègre pris sur les anglais par le corsaire La Gentille de Bayonne "

Saint-Jean-de-Luz 12 septembre 1762 décès de Jean-Baptiste ,nègre 

Saint-Jean-de-Luz 26 aout 1763 décès Ignace nègre de la Havane venant des prisons d'Angleterre

Bayonne 18 février 1764 baptême Pierre nègre "âgé d'environ quatorze ans,lequel après avoir renoncé à l’idolâtrie"

Saint-Pierre-d'Irube,11 février 1774 ,baptême de Jean,nègre dit Télémaque,appartenant à Michel Joseph Leremboure

Bayonne,1er juin 1784 baptême ,"un nègre âgé d'environ trente et un ans,natif de la grande terre ille et diocèse cap François " (Saint-Domingue)

Jurançon 23 mars 1788 ,décès de Jean Geme "nègre natif de l'isle de Barbade demeurant maintenant au service de Monsieur le Chevalier de Boux ancien capitaine des vaisseaux du Roy"

Saint-Pierre d'Irube 25 octobre 1770 mort de Marie-Louise  ,négresse de madame De Hody

Bayonne 20 février 1772,baptême de François,nègre,

Bidache 02 aout 1794 mariage de Pierre Le Noir natif de Saint-Domingue et Étiennette Portes de Bayonne

Bayonne 17 février 1806 décès de Bernard négrillon ,né à Bayonne ,fils illégitime de Jeannette négresse

Bayonne 4 avril 1808 décès  de Jean-Louis,marin nègre de Saint-Domingue

Pau 23 avril 1852 décès d'Angèle ,mulâtresse née le 28 mai 1776 née à Carbet Martinique

Les minutes notariales en ligne du Pays Basque

Les minutes notariales du Pays Basque ont été numérisées et sont accessibles en ligne sur le site internet des AD Pyrénées-Atlantiques.La richesse de ces fonds, mériterait amplement une indexation collective.


Pour aller plus loin

Site internet des Archives départementales de la Martinique

L'esclavage à la Martinique 



dont
 

Autres sites

 
Le site internet de la Bibliothèque nationale de France

La Société française d’histoire d’outre-mer (SFHOM)

NAOM La Nouvelle-Aquitaine et les outre-mers 

Nantes -Mémorial de l'abolition de l'esclavage 

 

Quand Bordeaux, Mont-de-Marsan et Ustaritz réclamaient l'abolition de l'esclavage
 
http://www.lejpb.com
 
Blog Retours vers les Basses-Pyrénées

20 avril 2021

"1940, l'exil pour la vie": Bordeaux,Bayonne,Hendaye,Lisbonne...

1940. L'exil pour la vie 

En 2020, les Archives départementales de la Gironde ont accueilli l'exposition 1940. L’exil pour la vie. Cette exposition réunissait des documents provenant des archives départementales de la Gironde, des Pyrénées-Atlantiques, des archives du Quai d'Orsay, du ministère des Affaires étrangères portugais, des archives nationales portugaises et de la famille Sousa Mendes.Compte tenu de la situation sanitaire, cette exposition a dû fermer ses portes quinze jours après son ouverture.Pour que le travail réalisé ne soit pas totalement perdu, une visite filmée de l'exposition, séquencée en 13 épisodes, a été réalisée.Cette visite est commentée  par Victor Pereira, docteur en histoire contemporaine, maître de conférence à l'université de Pau et des pays de l'Adour et un des commissaires de cette exposition.
Accès direct depuis le site internet des Archives départementales de la Gironde

ou depuis youtube

Exposition "1940, l'exil pour la vie" - Épisode 0 : introduction 

Exposition "1940, l'exil pour la vie" - Épisode 1 : préparer la guerre 

Exposition "1940, l'exil pour la vie" - Épisode 2 : l'exode 

Exposition "1940, l'exil pour la vie" - Épisode 3 : Bordeaux capitale 

Exposition "1940, l'exil pour la vie" - Épisode 4 : les réfugiés face aux murs de papiers 

Exposition "1940, l'exil pour la vie" - Épisode 5 : désobéissance à Bordeaux 

Exposition "1940, l'exil pour la vie" - Épisode 6 : désobéissance au Pays Basque 

A voir  4'49, registre des délibérations du conseil municipal  d'Hendaye 

 

Exposition "1940, l'exil pour la vie" - Épisode 7 : un refuge éphémère 

Exposition "1940, l'exil pour la vie" - Épisode 8 : arriver au Portugal 

Exposition "1940, l'exil pour la vie" - Épisode 9 - entre les griffes des nazis et de Vichy 

Exposition "1940, l'exil pour la vie" - Épisode 10 - Aristides de Sousa Mendes 

Exposition "1940, l'exil pour la vie" - Épisode 11 : procès et sanctions 

Exposition "1940, l'exil pour la vie" - Épisode 12 - réhabilitation 

Source:sur un signalement de Victor Pereira  que je remercie.

Articles du blog

300 juifs luxembourgeois en mains allemandes confinés à Mousserolles quartier de Bayonne