17 juin 2024

Les contrôleurs spéciaux,héritiers des contrôleurs mobiles du ravitaillement.

 La Gazette  de Bayonne ,mardi  du 12 janvier 1943 

Retronews

«  Dans l’ancienne organisation, trois services avaient à peu près les mêmes fonctions. :

1° Le  contrôle général économique,( ancien service des prix), qui dépendait du ministère des Finances ;

2° La  police économique ;.

3°Le contrôle du ravitaillement ,rattaché au ministère du même nom.

Tous trois , en définitive, traquaient la hausse illicite et les infractions au  rationnement, mais ils le faisaient sans liaison et sans unité de vues.

LES QUALITÉS D’UN CONTRÔLEUR

Or,un contrôleur en matière économique doit avoir des qualités diverses et précises.

Il  lui faut être un peu policier puisqu'il y a des enquêtes, des filatures et des arrestations à faire ; comptable pour étayer par des vérifications souvent délicates les accusations qu'il porte.Enfin, il lui faut  avoir la probité chevillée au corps,exposé à d’incessantes  accusations.

Créer de toutes pièces en 1940-1941,le contrôle économique  avait eu la chance de pouvoir embaucher d’anciens employés des  régies financières,gens rompus au travail que l’on attendait d’eux et dont la parfaite intégrité était garantie par le passé administratif.

Au contraire, le contrôle mobile de ravitaillement plus tard venu,dut  se contenter de sans travail , non spécialisés dont le rendement fut décevant.

Délaissant la plus difficile partie de leur tâche, ils se contentèrent souvent de brimer public, commerçants et producteurs.

De plus nombreux furent ceux qui allèrent méditer sur les inconvénients de la corruption.

ORGANISATION COORDINATION

C’est pour faire cesser cette anarchie que l’on décida de refondre le système de contrôle.

A la tête fut placée une direction générale du contrôle économique dépendant du secrétariat d’État à la police et chargée de grouper et de coordonner l’action des contrôleurs spéciaux nouveaux titre des contrôleurs mobiles du ravitaillement.Et enfin,des inspecteurs du contrôle économique chargés d’encadrer les premiers et de coopérer avec eux

 Cette nouvelle formule a déjà donné des résultats encourageants, comme en font foi les bilans publics. »


 

11 juin 2024

Rappel des lois sur le port d’armes

Rappel des lois sur le port d’armes 

 L'orthographe de l'époque a été respectée

Pau,le 16 mars 1816.

A Messieurs les Maires du Département

Monsieur le Maire, vous savez que le port d’armes est interdit à toute personne qui n'a point obtenu une permission.

Je suis cependant informé qu'au mépris des lois et des arrêtés de mes prédécesseurs,des individus se montrent armés dans plusieurs communes.,sans autorisation ;qu’ils en est  même qui portent des armes absolument prohibés,et qu’il existe des armuriers et fourbisseurs qui se permettent d’en fabriquer de cette dernière espèce..

Il est du devoir des autorités municipales de faire réprimer ces contraventions  aux lois de police ;le maintien de l’ordre l’exige,et je ne peux trop appeler votre attention sur cet objet.

Vous devez traduire devant le tribunal de simple police ceux qui portent ,sans permission,des armes non prohibées ;ce tribunal prononce les peines applicables et la confiscation des armes.

Ceux qui portent des armes prohibées doivent être poursuivis correctionnellement :les procès verbaux de constatation doivent,à cet effet,être remis au Procureur du Roi près le tribunal civil.

Les armes prohibées sont : les poignards, les couteaux en forme de poignards,soit de poche,soit de fusils,les pistolets de poche,les épées en bâtons,les bâtons en ferremens,autres que ceux qui sont ferrés par le bout,et toutes autres armes offensives,cachées et secrètes.Ceux qui sont surpris avec ces armes encourent une amende de 100 fr.

Les dispositions prohibitives,relatives au port d’armes,sont fondées sur les déclarations des 28 mars 1728,7 mars 1733,les lois des 30 avril 1790,6 octobre 1791 et 23 thermidor an 4.

Je vous invite ,Monsieur,à exercer surveillance active et suivie,à constater ou faire constater  les contraventions qui seraient commises,à faire poursuivre les délinquans,à veiller particulièrement à ce que les lois qui prohibent les armes secrètes et cachées ne soient pas enfreintes impunément.

Je vous recommande aussi de porter votre surveillance sur les armuriers et fourbisseurs qui seraient  soupçonnés d'en fabriquer 

Recevez,M.le Maire,l’assurance de ma considération distinguée.

D’ARGOUT..

Source:

Recueil des actes de la préfecture des Basses-Pyrénées
1816
Collection particulière