Pau,le 31 octobre 1817.
Mesures à prendre pour découvrir et arrêter les déserteurs
LE PRÉFET DES BASSES - PYRÉNÉES,
Chevalier de l’ordre Royal de la légion d’honneur
A MM. les Maires du Département.
L’orthographe de l’époque a été respectée
Monsieur le Maire,je viens de recevoir des plaintes de S.Exc. le ministre de la guerre relativement au nombre considérable de déserteurs que ce département renferme,et au petit nombre d’arrestations en ce genre qui ont été opérées pendant les années 1815 et 1816,et les neufs premiers mois de 1817.
M.le général commandant la 11 e division militaire attribue cet état de désorganisation à la tolérance extrêmement répréhensible des autorités locales pour les déserteurs et aux habitans qui les recèlent. Il est informé que beaucoup de ces déserteurs obtiennent des passe-ports et des certificats,au moyen desquels ils peuvent se soustraire aux recherches de la gendarmerie ;que d’autres sont reçus,en qualité d’ouvriers et de domestiques,soit dans les villes,soit dans les campagnes ;d’où il résulte que les parens des militaires qui sont restés fidèles à leur drapeaux,se croient autorisés à leur insinuer qu’ils peuvent rentrer avec sécurité dans leurs foyers.Un tel état de choses doit nuire à l’ordre public,et est d’un dangereux exemple pour la discipline des troupes.Il importe,Monsieur,d’y remédier,en employant contre les déserteurs tous les moyens de répression que la loi autorise.
Vous devez avoir reçu de MM.les Sous-préfets les listes des déserteurs,s’il en existait dans votre commune,ainsi que les signalemens de ceux qui auraient pu quitter leurs corps postérieurement.Vous trouverez à la suite de cette lettre une nouvelle liste de ces déserteurs.Employez toute votre influence à les déterminer à rejoindre volontairement leurs régimens. C’est par cet acte de soumission que ces militaires peuvent espérer que le commandant supérieur du lieu où siège le conseil de guerre permanent ,voudra bien user à leur égard de la faculté que la loi lui accorde de refuser l’information sur la plainte en désertion.
Mais,nonobstant ces moyens de douceur,il est nécessaire,Monsieur,que vous preniez à l’égard des déserteurs,des informations actives et soutenues sur l’époque de leur arrivée dans votre commune et le séjour qu’ils peuvent y avoir fait.Assurez-vous s’ils ont passé dans des départemens voisins ;faites usage de tous les moyens qui sont en votre pouvoir afin de découvrir leur retraite,et vous l’indiquerez sur-le-champ à la gendarmerie,pour que leur arrestation soit opérée sans délai.
Vous devrez également faire seconder les brigades de gendarmerie par les gardes champêtres ;faites connaître à ces agens qu’ils ont droit à une gratification de 25 francs pour chaque capture,conformément au décret du 12 janvier 1811,en leur donnant l’assurance qu’ils en recevront le montant au fur et à mesure des arrestations dues à leur zèle et à leur activité.
La gendarmerie a reçu l’ordre de redoubler de soins dans cette partie importante de son service.Sa conduite m’est un sûr garant de son dévouement ;mais j’ai le droit d’attendre que MM.les Maires l’aideront de tous leurs moyens dans les opérations dont elle va s’occuper.N’oubliez pas,Monsieur,que c’est un devoir pour vous de montrer une juste sévérité envers les déserteurs ;mettez de coté toute considération particulière ;ne voyez dans les ordres que je vous transmets que l’intérêt du service de Sa Majesté ;il est tems que les hommes qui ont été assez lâches pour abandonner leurs corps,rentrent dans le devoir ;si ce n’est par l’effet de vos exhortations auprès de leurs familles,que ce soit d’après des mesures promptes et concertées avec la gendarmerie.Les personnes qui leur donneront asile doivent particulièrement fixer votre surveillance.Il convient d’user de la même rigueur envers elles qu’envers les déserteurs. Signalez en conséquence,à la gendarmerie,toutes celles qui se permettront de contrevenir aux lois et ordonnances sur cette matière.Vous ne devez,en un mot,rien négliger pour concourir au raffermissement de la discipline militaire.Vos fonctions vous en font une obligation :votre dévouement au Roi vous en fait un devoir,et j’ai la confiance de croire que vous me mettez à même de rendre un compte satisfaisant de votre conduite aux ministres de Sa Majesté.
Recevez,Monsieur,l’assurance de ma considération distinguée.
DESSOLLE
Certifié conforme :
Le conseiller de Préfecture,
Secrétaire général,
L’exemplaire adressé au maire d’Anglet comporte les annotations manuscrites suivantes :
Cazenave (Auger) déserteur de la Légion des Basses-Pyrénées
Dalière (Pierre) idem
Landalle (Salvat) idem
Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1817
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