Instrument de recherche en ligne des archives communales de Morlaàs déposées aux AD 64

Instrument de recherche en ligne  des archives communales de Morlaàs 

déposées aux AD 64

Chemin d'accès à l'instrument de recherche en ligne

http://earchives.le64.fr

Sommaire des fonds

Archives communales

Communes commençant par la lettre M  Fonds de la commune de Morlaàs (chef-lieu de canton)

Parmi les archives postérieures à 1790 

Population, économie sociale, statistique

Extraits

Dénombrement de la population

E DÉPÔT MORLAÀS 1 F 2_an VIII-1856_9 Cahiers, 3 pièces papier

E DÉPÔT MORLAÀS 1 F 3_1861-1891_7 cahiers

E DÉPÔT MORLAÀS 1 F 4_1896-1921_8 cahiers

 

Études sur les orages dans le canton.

E DÉPÔT MORLAÀS 3 F 7_1865-1867

10 cartes, 3 pièces papier

Cartes des orages établies par l'Observatoire impérial (1865) ; états récapitulatifs des bulletins météorologiques relatifs aux orages fournis par les observateurs du canton de Morlaàs (1866-1867)

Assignats.

E DÉPÔT MORLAÀS 6 F 1 _1793_2 cahiers

État nominatif des particuliers autorisés à échanger des assignats contre de la monnaie (1793) ; assignats conservés dans un cahier (1790-1793).

Affaires militaires

Extraits

• Tableaux de recensement des classes

E DÉPÔT MORLAÀS 1 H 2_1816-1850
E DÉPÔT MORLAÀS 1 H 3_1851-1895
E DÉPÔT MORLAÀS 1 H 4_1896-1920
E DÉPÔT MORLAÀS 1 H 5_1921-1948

• Enregistrement de l'engagement des volontaires

E DÉPÔT MORLAÀS 1 H 6_1792-1793 _2 cahiers
E DÉPÔT MORLAÀS 1 H 7_1857-1926_1 liasse

• Enregistrement de la souscription ouverte pour encourager l'engagement de volontaires.

E DÉPÔT MORLAÀS 1 H 8_1 cahier

• Déserteurs et jeunes gens de la première réquisition.

E DÉPÔT MORLAÀS 1 H 9_1809_2 pièces de papier

• Liste des insoumis.

E DÉPÔT MORLAÀS 1 H 10_1914-1918 _1 pièce papier NON COMMUNICABLE 

• Tableaux de recensement des hommes susceptibles d'être mobilisés dans l'armée territoriale.
• Enregistrement des déclarations de changements de résidence.

E DÉPÔT MORLAÀS 1 H 12_1877-1940_1 registre

• Recrutement militaire.
• Tableaux de recensement des chevaux, mulets et voitures hippomobiles
• Tableaux de recensement des véhicules automobiles ou remorques.
• Logement et cantonnement des troupes.
• Frais de garnisons établies au préjudice de conscrits et gardes nationaux réfractaires.
• Réquisitions.
• Logement et cantonnement des troupes, frais de garnisons et réquisitions.
• Garde nationale
• Sapeurs-pompiers.
• Relevé des armes détenues par les particuliers.
• Construction d'une frégate pour lutter contre l'Angleterre.

 E DÉPÔT MORLAÀS 4 H 12_an XI_1 pièce papier

• Prisonniers de guerre autrichiens.

 E DÉPÔT MORLAÀS 4 H 2_an XIV_Lettre du Maire au Préfet relative à l'emploi comme journaliers dans la commune de prisonniers de guerre autrichiens.

• Réfugiés de la première guerre mondiale

E DÉPÔT MORLAÀS 4 H 3_1914-1918-états nominatifs des réfugiés
E DÉPÔT MORLAÀS 4 H 4_1914-1918_correspondance_1 liasse

• Réfugiés de la seconde guerre mondiale

E DÉPÔT MORLAÀS 4 H 6_1940-1945_états nominatifs des réfugiés_1 liasse
E DÉPÔT MORLAÀS 4 H 7_1939-1944_correspondance_1 liasse
E DÉPÔT MORLAÀS 4 H 11_1942_Arrêtés d'assignation à résidence de réfugiés de confession israélite.

• Internés du camp de Gurs.

E DÉPÔT MORLAÀS 4 H 8_1941-1942-Permissions de séjour accordées à certains internés._1 liasse.NON COMMUNICABLE

E DÉPÔT MORLAÀS 4 H 9_1941_Liste d'internés résidant dans la commune._2 pièces papier

• Listes d'étrangers dans les Basses-Pyrénées ou les Landes ; listes de confessions juives.

E DÉPÔT MORLAÀS 4 H 10_1941_Listes d'étrangers entrés antérieurement ou postérieurement au 1er mai 1940 dans les Basses-Pyrénées ou les Landes, ayant été ou non placés dans un camp d'internement ou d'hébergement et autorisés à résider dans la commune ; listes de confessions juives.
6 pièces

Police, hygiène publique, justice

Extraits

Déclarations de sinistres

E DÉPÔT MORLAÀS 1 I 2_1878-1919_Grêle, orages, inondations, etc. (1888-1919). Décès de bovins, porcins, ovins et équidés déclarés par les propriétaires (1878-1913).

Police générale

E DÉPÔT MORLAÀS 2 I 6_1791-1941_1 liasse

Passeports pour l'intérieur

E DÉPÔT MORLAÀS 2 I 1_1839-1896_1 liasse

Enregistrement des étrangers

E DÉPÔT MORLAÀS 2 I 4_1893-1923_1 registre

Étrangers séjournant ou ayant séjourné dans la commune.

E DÉPÔT MORLAÀS 2 I 5_1924_1936_1 cahier_renseignements

Police des pharmacies

E DÉPÔT MORLAÀS 5 I 3_1901-1902_1 liasse_Correspondance relative à la tenue irrégulière d'une pharmacie.

 

Suite de l'instrument de recherche en ligne des archives communales de Morlaàs

aux AD 64

Élections et personnel

Finances de la commune

Édifices communaux, monuments et établissements publics

Biens communaux, terres, bois, eaux

Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux

Cultes

Assistance et prévoyance

Instruction publique, sciences, lettres et arts

 

Rappels

Les archives communales de Pau sont à l'usine des tramways 

Les recensements de la ville de Pau en ligne et en salle de lecture  

Articles du blog dédiés aux instruments de recherche d'archives communales 

Archives de la commune de Saint-Pierre-d'Irube postérieures à 1790 déposées à l'annexe de Bayonne des AD 64  

Archives de la commune d'Ahetze postérieures à 1790 déposées à l'annexe de Bayonne des AD 64 

Archives d'Hendaye postérieures à 1790 déposées à l'annexe de Bayonne des AD 64 

Archives des communes d'Hendaye, Urrugne ,Mouguerre, St Pierre d'Irube,Bayonne

 

Douaniers originaires de Peyrehorade (40)

Douaniers originaires de Peyrehorade (40) ayant cessé leur activité dans le 

département des Basses-Pyrénées.

Lordon Jean né  le 23 octobre 1817

Peyrehorade 1792 1832 4 E 224/1-4_Vue 540/882

Dossier agent consultable en salle de lecture du site de Pau des AD 64_ Cote 5 P 470

Lordon Martin Hippolyte né le 24 novembre 1848

Peyrehorade 1833 1852 4 E 224/13-14_Acte N°60 Vue 328/408

Dossier agent consultable en salle de lecture du site de Pau des AD 64_ Cote 5 P 509

Maisonnave Jean-Baptiste né le 26 janvier 1821

Peyrehorade 1792 1832 4 E 224/1-4_Vue 617/882

Dossier agent consultable en salle de lecture du site de Pau des AD 64 _Cote 5 P 477

Bourdille Jacques Victor né le 31  janvier 1832

Peyrehorade 1792 1832 4 E 224/1-4_Vue 865/882

Dossier agent consultable en salle de lecture du site de Pau des AD 64_ Cote 5 P 490

Darrieux Jean né le 21 mai 1874

Peyrehorade 1843 1879 4 E 224/23-27_Acte N°28 Vue 581/1282

Sa fiche matricule militaire en ligne _AD 64 _consultarchives.le64.fr 1R637

Dossier agent consultable en salle de lecture du site de Pau des AD 64_ Cote 5 P 559

Fichier 5P Liste (alphabétique) des agents des douanes ayant cessé leur activité dans le département des Basses-Pyrénées.
Article associé du blog: Le fichier des douaniers ayant cessé leur activité dans le département des Basses-Pyrénées
Source: Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques-service départemental des archives

Lieu de consultation des dossiers agent:

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Salle de lecture du site de Pau.

Avant tout déplacement,il est prudent de se renseigner sur la communicabilité des dossiers (perturbations diverses ).

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative
Boulevard Tourasse
64000 Pau
Tél. : 05 59 84 97 60
Courriel archives@le64.fr 

Une famille israélite luxembourgeoise réfugiée en Béarn

A la fin novembre 1940,environ 300 juifs expulsés du Luxembourg ,refoulés du Portugal et d'Espagne,ont été confinés par les Allemands à Mousserolles,un quartier de Bayonne.
Les recherches menées aux archives départementales à Pau et Mont-de-Marsan ne permettent pas,pour l'instant,de nous renseigner sur le sort des expulsés luxembourgeois retenus à Bayonne.
En revanche,les investigations dans un petit fonds d'archives de la préfecture de Pau dédié aux étrangers,ont révélé un détail particulièrement intéressant.Ernest Mxxx ,ouvrier agricole,son épouse Palmire et leur jeune fils Claude ont été autorisés à quitter Bayonne ,et à rejoindre la branche française de la famille installée dans les environs de Pau,alors en zone non occupée.Ce couple luxembourgeois,a eu pour garants;Bader des Galeries Lafayette à Nice _s'agit-il de Théophile Bader l'un des fondateurs de cette  chaine de grands magasins?_et Salzedo rue Victor Hugo à Bayonne.La question qui se pose,est de savoir, comment se sont articulés les contacts entre 

• un couple luxembourgeois retenu à Mousserolles,

• les membres de la famille en Béarn,  

• les garants à Nice et Bayonne.

Plan:
1_Lettre du 11 décembre 1940

2_Formulaire demande de prolongation de séjour en France -janvier 1941

3_Lettre du 28 avril 1941
4_Attestation de Jean Leguay
5_ Lettre du 6 avril 1942 au Préfet des Basses-Pyrénées
6_Dossiers d'étranger
7_Note dactylographiée du 20 octobre 1942
8_Note manuscrite sur un petit rectangle de papier
9_PV de la brigade de gendarmerie de Nay du 12 septembre 1943
10_Source

L'identité du couple a été volontairement masquée par l'auteur du blog

1_Lettre du 11 décembre 1940

Ministère de l'Intérieur
Direction Générale de la Sûreté Nationale
Commissariat Spécial
Préfecture PAU
- N°8.203-

Pau,le 11 décembre 1940

Le Commissaire Spécial à
Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées
(3e Division-2 e Bureau)

Comme suite à votre note en date du 29 novembre 1940,j'ai l'honneur de vous faire connaître que M. et Mme Mxxxx ainsi que leurs fils se trouvent actuellement à Irun (Espagne) où ils attendent de pouvoir rentrer en France.
M.Mxxx Ernest est le frère de Mme Armand Jxxx demeurant à Gelos chez qui il serait hébergé et est le beau-frère de Mme Mxxx née Bxxxx Rachel,de nationalité française réfugiée de Vitry-le-François et demeurant actuellement à Gelos à la "Soureiade".
M.Mxxx Ernest est né le 21 septembre 1903 à Luxembourg de nationalité luxembourgeoise.Il est marié à Miry Hxxx,française d'origine,mais naturalisée luxembourgeoise.Il est père d'un fils,Claude âgé de 2 ans 1/2.
Expulsé du Luxembourg par les autorités allemandes en raison de ses origines israélites,M.Mxxx est parti,il y a environ un mois,par Bayonne pour le Portugal,mais il a été refoulé par ce dernier pays en même temps que plusieurs centaines d'autres israélites et il attend actuellement à Irun hôtel Terminus,l'autorisation de rentrer en France pour se fixer chez sa sœur qui certifie qu'il a des moyens d'existence suffisants.
Avis favorable.
Le Commissaire Spécial
Chef de Secteur

2_Formulaire demande de prolongation de séjour en France

janvier 1941

Mxxxx Ernest
(...)
Date d'entrée en France novembre 1940
Date d'entrée dans le Département 24 janvier 1941
Durée de la prolongation de séjour demandée Maximum
Motifs invoqués par le pétitionnaire à l'appui de sa demande  expulsé du Luxembourg par les allemands
Quelles sont ses occupations sans
Noms et adresses de deux répondants de nationalité française 
M.BADER Galeries Lafayette à Nice 
M.SALZEDO rue V.Hugo à Bayonne

Avis favorable
Pau le 28 janvier 1941
Le Commissaire Spécial
Chef de Secteur

3_Lettre du 28 avril 1941

Ministère de l'Intérieur
Direction Générale de la Sûreté Nationale
Commissariat Spécial
Pau,le 28 avril 1941
Le Commissaire Spécial
à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées
(1 ère Division-3ème Bureau)
(...)
Comme il a été dit dans le rapport du 28 janvier 1941,ces israélites luxembourgeois avaient été expulsés de leur pays par les autorités allemandes.Arrivés au Portugal avec un groupe de 200 personnes dont beaucoup étaient dépourvus de visa d'entrée dans d'autres pays,ils furent refoulés par les autorités portugaises et renvoyés d'abord en Espagne,et,ensuite,sur la France par les autorités espagnoles.La sœur de l’intéressé avait fait une demande d'hébergement pensant que son frère se trouvait toujours à Irun,alors qu'il se trouvait à Bayonne.De Bayonne,lui et sa femme,sont venus à Gelos le 24 janvier 1941 avec un "laisser-passer" des autorités allemandes.
Mr Mxxxx est marié avec une française ,née Hxxx Palmyre le 15 mars 1903 à Hattstatt (Haut-Rhin) et est père d'un enfant de 2 ans 1/2.Sa sœur,chez qui il est hébergé actuellement,est marié à un français prisonnier en Allemagne.
Étant donné que l’intéressé vit chez sa sœur Française,que sa femme est d'origine française et qu'il a les moyens d'existence suffisants,il pourrait être autorisé à résider à Gelos,en attendant son départ à l’Étranger,en vue duquel il entreprend des démarches.

Le Commissaire Spécial
Chef de Service

4_Attestation de Jean Leguay*

Le Secrétaire Général de la Marne
Chalons,le 23 mai 1941
ATTESTATION
Je certifie qu'au début de septembre 1939 alors que j'exerçais les fonctions de Sous-Préfet de Vitry-le-François,M.Marcel Mxxx demeurant à Vitry-le-François s'est spontanément mis à ma disposition pour l'organisation du ravitaillement et du triage en gare de Vitry-le-François,des convois de réfugiés Alsaciens et Lorrains frontaliers,évacués sur ordre des autorités militaires françaises.M.Mxxx m'a apporté un concours précieux dans cette circonstance et a fait  preuve d'un complet dévouement ,restant à son poste pendant trois jours et trois nuits consécutifs,sans prendre aucun repos.
La présente attestation lui est délivrée pour reconnaître des services dont j'ai eu l'occasion d'apprécier personnellement la valeur et dont il m'est agréable de pouvoir témoigner.
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL de la MARNE
Jean LEGUAY

* Complément du blog Retours vers les Basses-Pyrénées
Jean Leguay,adjoint de  René Bousquet , coorganisateur de la rafle du Vél’ d’Hiv’, les 16 et 17 juillet 1942, est mort des suites d'un cancer le 2 juillet 1989, à Paris, alors qu’il était, depuis 1979, le premier Français inculpé de crimes contre l’humanité.

5_Lettre du 6 avril 1942 au Préfet des Basses-Pyrénées

Gelos,le 6 avril 1942

Monsieur le Préfet,
Je soussigné,Mxxx Ernest,né le 21 septembre 1903 à Luxembourg,actuellement domicilié à Gelos,ai l'honneur de vous exposer ce qui suit:
J'ai été invité à quitter Gelos avec ma famille,étant donné que je rentre dans la catégorie des étrangers entrés en France après 1936.En réalité,si j'ai fait cette déclaration,c'est par acquis de conscience,et par excès de scrupule,car je suis entré en France en 1922 avec un visa d'entrée régulier ,et j'y suis resté jusqu'en 1927.Je m'étais installé à Longwy (Meurthe-et-Moselle) et à Romilly-sur-Seine (Aube) en qualité d'employé de commerce.J'étais à cette époque titulaire de la carte professionnelle française et de la carte d'identité d'étranger.Je possède encore ces deux cartes qui peuvent faire preuve de mes assertions.Je ne suis donc pas entré pour la première fois en France en 1936,mais simplement rentré à nouveau.
D'autre part,ma femme,Mxxx Palmyre,née Hxxx,est française d'origine,puisque née à Hattstat près Colmar (Haut-Rhin) et n'est devenue luxembourgeoise que par le mariage et du fait que nous avions fixé notre premier domicile conjugal à Luxembourg.
De plus,à Gelos,habite mon frère,de nationalité française qui est engagé volontaire de la guerre 1939-1940,et sinistré de Vitry-le-François,où il était domicilié avant la guerre.
Permettez-moi enfin de vous dire que mes deux beaux-frères ont été tous les deux combattants dans cette guerre,et que l'un deux est encore prisonnier en Allemagne.
Je vous signale aussi que les parents de ma femme sont expulsés d'Alsace,que nous-mêmes,en tant que réfugiés n'avons jusqu'à ce jour jamais été allocataires et ne le serons jamais,nos moyens d'existence étant suffisants pour vivre moyennement durant quelques temps.
Enfin,je voudrais porter à votre connaissance que par une décision récente du Secrétariat d’État à Washington,le Gouvernement américain déclare "protégés américains" les citoyens luxembourgeois.J'attends d'un courrier à l'autre la pièce que le consulat américain doit nous délivrer,établissant cette qualité de "Protégé Américain". D’ailleurs,aidé par notre Gouvernement,j'ai fait toutes les démarches utiles en vue d'émigrer aux États-Unis.
Étant donné tous ces faits,mon séjour en France de 1922 à 1927,mes attaches françaises,(ma femme,mon frère,deux beaux-frères français)et,enfin,notre nouvelle qualité de "protégés américains",j'ose espérer,Monsieur le Préfet,que vous voudrez bien nous permettre de continuer à résider à Gelos,où nous sommes depuis quinze mois,et où nous jouissons de l'estime générale.
Dans l'espoir que ma demande trouvera auprès de vous un accueil favorable,je vous prie d'agréer,Monsieur le Préfet,l'expression de ma considération distinguée.

6_Dossiers d'étranger 

Extraits des dossiers individuels

 

Département Basses-Pyrénées
JUIF _en lettres rouges_
Dossier d'étranger
Date de réception à la préfecture :1.9.1942
Mxxxx Ernest né le 21 septembre 1903 Luxembourg ouvrier agricole
Renseignements confidentiels
Conduite parfaite
Moralité excellente
Attitude au point de vue national Correcte
Renseignements divers:Mr Mxxx est un réfugié d'une parfaite honorabilité très estimée de la population

Avis personnel du Maire (ou du Commissaire de Police) sur la suite à la présente demande.Avis favorable.
Mairie de Beuste le 30 aout 1942

Notice de renseignements
Date d'entrée en France 20 novembre 1940_mention manuscrite exact
Par quel point ? Hendaye (B.P.)
Libellé intégral du visa consulaire français apposé sur le passeport  (Pour les étrangers astreints à cette formalité) Hendaye (entrée) 20 nov 1940
(...)

demande déposée le 21 mai 1941
Mxxx née Hxxx Palmire nationalité luxembourgeoise
(...)
Notice de RENSEIGNEMENTS
Date d'entrée en France 20 novembre 1940 _exact_
Par quel point?Hendaye (B.P.)
Libellé intégral du visa consulaire français apposé sur le passeport Hendaye (entrée) 19 nov 1940

7_Note dactylographiée du 20 octobre 1942

1ère Division
3ème Bureau

Pau,le 20 octobre 1942.
Les époux Mxxx Ernest,de nationalité luxembourgeoise,de confession israélite,arrivés en France le 7 novembre 1940*,résidant dans les Basses-Pyrénées depuis janvier 1941.
Mxxx Ernest qui a séjourné à Gelos jusqu'au 14 avril 1942 n'exerçait jusqu'alors aucune profession
Il produit un certificat d'engagement au titre d'ouvrier agricole délivré par M.Barbé,propriétaire à Beuste,visé favorablement par les Services de la main-d’œuvre le 17 août;avant son arrivée en France il était représentant de commerce
D'après ses déclarations,sa femme Hxxx,Palmire,née le 15 mars 1903,à Hattstatt (Luxembourg),serait d'origine française.
_Mention manuscrite_
Accorder le maintien à Beuste de M.Mxxx à la condition expresse qu'il y travaille et très régulièrement.Il faudra que la gendarmerie s'en assure:l'occasion _illisible_20X42


*Complément du blog Retours vers les Basses-Pyrénées:le 7 novembre 1940 est la date d'entrée du convoi dans le Nord-Est de la France,se dirigeant vers le Portugal.

8_Note manuscrite sur un petit rectangle de papier 

Figure sur la liste des israélites recherchés pour l'org.Todt (inst.du 9.9.43) non trouvé à son domicile

9_ PV de la brigade de gendarmerie de Nay 

du 12 septembre 1943

Gendarmerie Nationale
17e Légion
Compagnie des Bas-Pyrénées
Section de Pau
Brigade de Nay
Procès-Verbal constatant Renseignements sur les recherches infructueuses de l'israélite Mxxx Ernest,demeurant à Beuste (B.P.)

Cejourd'hui douze septembre mil neuf cent quarante trois (...)

gendarmes à pied à la résidence de Nay  département des Basses-Pyrénées revêtus de notre uniforme et conformément aux ordres de nos chefs en visites de communes et procédant à la recherche de l'israélite
Mxxxx,Ernest,qui n'a pas été découvert à son domicile à Beuste,le 9 courant et qui figure sur la liste annexée à la note de service n°85/4 Compagnie,transmission Section N°58/3-S,du 8 courant,qui devait être arrêté et conduit au Lycée à Pau,pour être mis à la disposition de l'organisation TODT,avons recueilli ce qui suit:
Madame Mxxx,née Hxxx,Palmire ,40 ans,sans profession,demeurant à Beuste (B.P.),fille de Charles et Axxx,Sophie,née le 15 mars 1903 Hattstat,(Haut-Rhin) déclare:
"Mon marie Mayer Ernest,que vous recherchez,a quitté son domicile le 8 courant vers 21 heure.Quand il est parti il ne m'a pas dit où il allait.Il n'a rien emporté comme bagages.Il avait sur lui ses pièces d'identité et sa carte d'alimentation.
Actuellement je n'ai pas de ses nouvelles et j'ignore totalement son adresse."
Lecture faite,persiste et signe.

Mr Lxxx,Pierre,62 ans propriétaire à Beuste,nous déclare:
"Je connais parfaitement Mr Mayer,qui habite la maison Campagnole de la localité.Depuis le 8 courant je n'ai pas vu cet homme,et j'ignore où il a pu se rendre.Je ne vois personne dans le village qui peut lui donner asile.
Je ne puis vous donner aucun renseignement susceptible d'orienter  vos recherches."
Lecture faite,persiste et signe.

Mr Rxxx,Jean,61 ans;Maire de la commune de Beuste,nous a déclaré.
"J'ai appris que l'israélite Mxxx,qui habite la localité,avait quitté son domicile le 8 courant.J'ignore où il a pu se rendre où se cacher .Je ne connais pas d'habitant à Beuste qui pourrait lui donner asile.Je ne puis vous donner aucun renseignement pour orienter vos recherches."
Lecture faite,persiste et signe.

Plusieurs personnes notables de la commune entendues verbalement ,n'ont pu nous donner aucun renseignement susceptible de nous faire découvrir le refuge de cet israélite.

ÉTAT CIVIL DU RECHERCHE:Mxxx,Ernest,39 ans,ouvrier agricole,demeurant à Beuste (B.P.),né le 21 septembre 1903 à Luxembourg,fils de Mxxx et de Lxxx.

SIGNALEMENT:taille 1365,cheveux et sourcils châtain,foncé,légèrement chauve,yeux gris,nez rectiligne,visage rond,teint mat,corpulence forte.

VÊTU:complet gris,chaussé de souliers ,bas marrons,coiffé d'un béret basque.

Deux expéditions destinées:1ère à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées à Pau;2ème aux archives.

10_Source

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Salle de lecture de Pau

Cité administrative

Boulevard Tourasse

64000 Pau

90 W Art.41 Préfecture:Service des étrangers.
Les dossiers des époux Mxxx contiennent des photographies d'identité.

L'attention des chercheurs est appelée sur le risque, bien que minime mais réel,que la libre communication de ces documents, est susceptible d’être interrompue, sans préavis et pour une durée indéterminée ,si l'ascenseur indispensable au magasinier tombait en panne.

Autres articles du blog

300 juifs luxembourgeois en mains allemandes confinés à Mousserolles quartier de Bayonne

Demande de renseignements sur le "camp" de Mousserolles en 1940-1941

A propos du "camp de Mousserolles"Bayonne 1940-1941

Calendrier des fermetures au public des salles de lecture des AD 64

Calendrier des fermetures au public des salles de lecture 

de Pau et de Bayonne des AD 64

source:http://archives.le64.fr

lundi de Pâques 22 avril

Mercredi 1 er mai,fête du travail

Mercredi 8 mai,Victoire 1945

Jeudi 30 mai Ascension

Fermeture annuelle 

source:http://archives.le64.fr

 

Salle de lecture de Pau :du lundi 3 juin au jeudi 13 juin

Salle de lecture de Bayonne:du mardi 4 juin au jeudi 13 juin 

Rappel des horaires des salles de lecture 

Ouverture de la salle à Pau :

Cité administrative

Boulevard Tourasse

64000 Pau
Avant tout déplacement il est vivement recommandé de téléphoner pour s'assurer de la communicabilité de certains fonds 
Tél. : 05 59 84 97 60

du lundi au jeudi
8h45-12h30 / 13h30-17h15
Fermeture le vendredi 

Ouverture de la salle à Bayonne :

39 avenue Duvergier de Hauranne

64100 Bayonne

Tél. : 05 59 03 93 93

du mardi au jeudi
8h45-12h30 / 13h30-17h15
Fermeture le lundi et le vendredi

Liste des marchés des Basses-Pyrénées

Liste des marchés des Basses-Pyrénées

par jour de la semaine

Source:Almanach la IVe République des Pyrénées_1957

Lieux,jours,importance,catégorie
Bayonne tous les lundis  ,importance moyenne ,bétail
Labastide-Villefranche,tous les lundis,importance moyenne,bétail
Monein,tous les lundis,importance moyenne,bétail,
Pau,tous les lundis,assez importante,bétail et produits divers,
St-Jean-Pied-de-Port,tous les lundis,importance moyenne,bétail et produits divers,
St-Pierre d'Irube,tous les lundis,importance moyenne,produits divers,

Aramits,lundi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Barcus,lundi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Bardos,lundi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Sare,lundi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Tardets,lundi par quinzaine,importance moyenne,bétail,

Mauléon,tous les mardis,assez importante,bétail et produits divers
Nay,tous les mardis,assez importante,bétail et produits divers
Orthez,tous les mardis,assez importante,bétail et produits divers

Saint-Jean-de-Luz,tous les mardis,importance moyenne,bétail et produits divers,

Aldudes,mardi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Arudy, mardi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Hasparren,mardi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Iholdy,mardi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Labastide-Clairence,mardi par quinzaine,importance moyenne,bétail,

Artix,tous les mercredis,importance moyenne,bétail et divers
Lanne,tous les mercredis,assez importante ,bétail et divers
Navarrenx,tous les mercredis,importance moyenne,bétail et divers
Urrugne,tous les mercredis,importance moyenne,bétail et divers

Espelette,mercredi par quinzaine,assez importante,bétail et divers,
Garlin,mercredi par quinzaine,assez importante,bétail et divers,
Lasseube,mercredi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,
Sevignacq,mercredi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,
St-Etienne-de-Baïgorry,mercredi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,

Bayonne,tous les jeudis,importance moyenne,bétail,
Bedous,tous les jeudis,importance moyenne,bétail,
Bruges,tous les jeudis,importance moyenne,bétail,
Lembeye,tous les jeudis,importance moyenne,bétail,
Lucq-de-Béarn,tous les jeudis,importance moyenne,bétail,
Salies-de-Béarn,tous les jeudis,importance moyenne,bétail,

Cambo,jeudi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Lescar,jeudi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Mazerolles,jeudi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Osses,jeudi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Sault-de-Navailles,jeudi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Sauvagnon, jeudi par quinzaine,importance moyenne,bétail,

Oloron,tous les vendredis,assez importante,bétail,
Saint-Jean-de-Luz,tous les vendredis,importance moyenne,bétail,

Garris,vendredi par quinzaine,importance moyenne,bétails et divers,

Morlaas,vendredi par quinzaine,assez importante ,bétails et divers,
Morlanne,vendredi par quinzaine,importance moyenne,bétails et divers,
Soumoulou,vendredi par quinzaine,importance moyenne,bétails et divers,
Saint-Palais,vendredi par quinzaine,importance moyenne,bétails et divers,
Saint-Pée-sur-Nivelle,vendredi par quinzaine,importance moyenne,bétails et divers,
Thèze,vendredi par quinzaine,importance moyenne,bétails et divers,

Arzacq,tous les samedis,importance moyenne,bétail et divers,
Bidache,tous les samedis,importance moyenne,bétail et divers,

Laruns,1er et 3e samedis,importance moyenne,bétail et divers,
Sauveterre ,tous les samedis,importance moyenne,bétail et divers,

Arthez,samedi par quinzaine,importante,bétail et divers,
Hélette,samedi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,
Irissary,samedi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,
Lagor,samedi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,

Pontacq,mercredi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,
Urt,mercredi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,
Ustaritz,mercredi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,

Coarraze,dimanche,importance moyenne,porcelets,

St-Jean-le-Vieux,mercredi par quinzaine ,alternant avec celui de St-Etienne-de-Baïgorry,importance moyenne,bétail,

Laruns,1er et 3e samedis chaque mois,importance moyenne,bétail,

Féas,mercredi du 1 er décembre au 31 mai,importance moyenne,agneaux,
Chéraute,mercredi,du 1er janvier au 30 avril ,importance moyenne,agneaux, 

On trouvera également des renseignements dans les archives déposées par certaines communes aux AD 64.
Soit en utilisant l'onglet RECHERCHE SIMPLE ( moteur de recherche interne au site internet des AD 64)
Soit en consultant les instruments de recherche en ligne par commune .
Rappel:Pour le site de Pau,il est prudent de se renseigner avant tout déplacement

• Population, économie sociale, statistique Série F

• Police, hygiène publique, justice Série I

Bayonne 1962:Pétition pour établir un escalier d'accès au pont de fer par l'avenue du Capitaine Resplandy

Pétition pour établir un escalier d'accès au pont de fer par l'avenue du Capitaine Resplandy

Bayonne - Mousserolles le 30 mai 1962

Monsieur le Docteur GRENET

Conseiller Général

Maire de la ville de Bayonne

 

Escalier d'accès au pont de fer par l'avenue du Capitaine Resplandy à Bayonne _Cliché Ph Durut

Monsieur le Maire,
Les soussignés,habitant au quartier "Mousserolles" ont l'honneur de soumettre à votre bienveillant examen la requête suivante:
Des travaux sont actuellement entrepris au pont de fer de Mousserolles pour la construction par les Ponts et Chaussées,du pont-route qui,prolongeant la nouvelle voie établie le long de la Nive,coté Baignade publique,doit rejoindre la route de Pau.

Les habitants de Mousserolles,quartier du bas et du Gaz,ont pensé qu'il leur serait très avantageux de profiter de cette nouvelle liaison avec le quartier Saint-Esprit sans être obligé de faire le tour par l'autre pont.Il leur serait évité ainsi des parcours de 2 ou plusieurs kilomètres et cela décongestionnerait en partie également la circulation sur les trottoirs du Pont St-Esprit.
D'autre part,de St-Esprit et de Saint-Étienne de nombreux habitants,soit pour leur travail aux divers établissements de Mousserolles (Fonderies,Guyenne Gascogne,Hydro,dépôts Essence,etc)soit pour d'autres motifs,pourraient également profiter de cette nouvelle communication avec la rive Gauche de l'Adour.

D'après des renseignements recueillis auprès des techniciens chargés de la direction de ces travaux,il n'y aurait pas de grandes difficultés à établir un escalier d'accès pour arriver par l'avenue du Capitaine Resplandy à la nouvelle chaussée où in trottoir est déjà prévu pour piétons.
Quant au coté St-Esprit,l'accès à ce quartier se fera par la rampe établie naturellement.

Nous croyons que la dépense ne serait pas très élevée,eu égard aux services qui seraient rendus à tous les usagers qui deviendraient de plus en plus nombreux en raison de cette nouvelle communication reliant les deux rives de l'Adour.
Le Pont de Fer a été construit de Décembre 1861 à Janvier 1864 suivant les dispositions du décret du 11 juillet 1859 qui obligeait la Compagnie des Chemins de Fer à construire un pont sur l'Adour comportant une voie charretière.En effet la Municipalité de Bayonne sous le second Empire avait déjà réclamé à l'autorité supérieure qu'on décongestionna le pont St-Esprit.

A droite voies ferrées Bayonne-Irun/Bayonne Toulouse,au centre voie routière,a gauche passage pour piétons et 2 roues.

 
Depuis près de 100 ans donc (car ne parlons pas de l'utilisation de cette voie charretière pendant la cruelle occupation )les Bayonnais attendent le passage pour piétons de ce fameux pont-route que notre compatriote Monsieur J.B.DOLHATS dévoué Conseiller Municipal de notre quartier pendant de très nombreuses années avait vainement réclamé de son vivant à chaque renouvellement de Mandat.

Puisque la chaussée va être enfin réalisée,Monsieur le Maire,profitez de cette heureuse occasion pour que le vœu des habitants des deux rives soit enfin exaucé.L’intérêt général y gagnerait si les piétons y avaient accès et mème les 2 roues tolérées...

La chose est très possible et ne grèverait certes pas le budget de la ville  et ce serait une magnifique réalisation de plus à votre actif municipal,déjà si éloquent.

Nous voyons avec grand plaisir les embellissements par lesquels la Municipalité actuelle,sous votre diligente et vigoureuse impulsion ,Monsieur le Maire,transforme de jour en jour notre chère Ville de Bayonne toujours plus belle et de plus en plus accueillante et qui fait chaque année,la surprise émerveillée des touristes et estivants de plus en plus nombreux.Et cette petite amélioration -très possible-comme nous nous plaisons à vous l'écrire d'après les techniciens qui nous l'ont confirmé et dont le coût ne serait pas très élevé-ce qui est aussi très important-serait également très apprécié par tous les Bayonnais et nos nombreux visiteurs qui pourraient ainsi faire une agréable promenade "Entre les deux ponts" en admirant les majestueuses rives de notre beau fleuve.

Veuillez excuser,Monsieur le Maire,la longueur de cet exposé pourtant nécessaire pour justifier la bonne cause que nous vous soumettons en toute confiance.

Dans l'attente de votre bonne réponse et espérant que vous voudrez bien faire tout votre possible pour la réalisation de ce projet qui nous tient à cœur et qui servira l’intérêt général.

Nous vous présentons,Monsieur le Maire,avec nos remerciements anticipés,l'assurance de nos respectueux sentiments.

Les promoteurs de la présente pétition.
M.M.R.Dxxx maison Wxxxx av.Capitaine Resplandy
G.Sxxxx Lxxxx Maison  Gxxxx Mousserolles

ont signé:près de 200 mousserollais

Escalier d'accès à l'ancien pont de fer

Source:
AD 64
E Dépôt Bayonne 12 W art.5-2

Peinture sur le pont de fer avant sa destruction

A propos du délai de communication des tables décennales

La  Revue Française de Généalogie a publié ce jour un article qui a pour titre Revirement de doctrine de la CADA sur les tables décennales
Guillaume de Morant qui signe l'article ,révèle que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) "applique désormais un délai de 50 ans pour la communication de ces documents administratifs que sont les tables décennales".

En attendant de prendre connaissance des nouveaux textes censés clarifier les délais applicables en matière de communication des tables décennales,l'avis 20180695 de la  CADA dans sa séance du 31/05/2018  mérite d’être lu ou relu attentivement:

"Mairie de Marseille

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de consultation des tables décennales pour la période 1972 à 1982.

La commission rappelle que les documents sollicités ont été dressés en application du décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, remplacé par le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil. Le décret du 3 mars 1951 prévoit qu'il est établi, tous les ans, dans chaque commune, une table alphabétique des actes de l'état civil pour les naissances, pour les mariages et les divorces, ainsi que pour les décès. L'instruction générale relative à l'état civil, périodiquement mise à jour et complétée, précise dès sa première version datée du 21 septembre 1955, que sur le registre des actes de naissance « figurent également les actes de reconnaissance et les transcriptions des jugements relatifs à la naissance et à la filiation, ainsi que les procès-verbaux de découverte des enfants-nouveaux-nés ». A l’aide de ces tables annuelles, l’officier de l’état civil dresse ensuite, dans les six premiers mois de la onzième année, des tables alphabétiques décennales qui recensent les mêmes actes par ordre alphabétique sur toute la période. Ces tables se présentent sous la forme de registres indépendants des registres d’état civil et ne mentionnent en principe que les noms des personnes concernées et la date de l’acte.

Après avoir pris connaissance des observations de l'administration, la commission rappelle que la nature et le contenu des tables décennales en font des documents administratifs dont la communication est régie par les dispositions du titre I du livre III du code des relations entre le public et l'administration. (conseil n° 20103032 et CE 9 février 1983, X, n° 35292). Leur communication n'est donc pas soumise à l'autorisation du procureur de la République, à la différence des actes d’état civil, qui revêtent une nature judiciaire.

Elle précise également qu'elle a estimé, à la lumière de l'exposé des motifs du projet de loi qui devait devenir la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, que le législateur avait entendu instaurer la libre communicabilité, dès leur établissement, non seulement des registres de décès, mais également des tables décennales de naissance, de mariage et de décès, et en a déduit que les tables décennales étaient librement communicables à toute personne qui en fait la demande dès leur établissement.

La commission constate que si, avant l'intervention du décret du 6 mai 2017, les tables ne devaient mentionner que la date de l’acte de naissance, et le nom de la personne, la pratique montre que la tenue de ces documents n'était pas homogène et que les services ne se limitaient pas nécessairement aux informations prévues par la réglementation. Il n'est ainsi pas rare que les services de l'état civil apposent sur les tables de naissance des mentions relatives à la filiation par une abréviation ou, comme en l'espèce, les noms et prénoms des parents. La commission souligne que les mentions relatives à la filiation d'une personne relèvent de sa vie privée et qu'il ne peut être déduit des dispositions de la loi du 15 juillet 2008 que le législateur a entendu que des informations autres que celles qu'il a expressément mentionnées, à savoir le nom et la date de l'acte, soient communicables sans délai aux tiers. La commission précise en conséquence que les tables annuelles et décennales sont, dès leur élaboration, librement communicables à toute personne qui les demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, à condition qu'elles ne comprennent pas d'autres informations personnelles que le nom des personnes concernées et la date ou le numéro de l'acte. Les autres mentions, s'il en existe, comme en l'espèce, qui relèvent de la vie privée des personnes intéressées, ne sont communicables qu'à ces dernières chacune en ce qui la concerne en application des dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration et ne deviendront librement communicables, en application du 3° de l'article L213-2 du code du patrimoine, qu'à l'issue d'un délai de 50 ans à compter du dernier acte qui y est transcrit, c'est-à dire, en l'espèce, 2032. Il appartient, dès lors, en application de l'article L311-7 du même code, à l'administration d'occulter ces mentions avant de communiquer les tables aux tiers.

La commission émet, en conséquence, un avis favorable à la demande de communication, après occultation des mentions relatives aux noms et prénoms des parents s'agissant des tables décennales de naissance de la ville de Marseille pour la période 1972 à 1982."

Poursuite du travail d'accessibilité des fonds sur le site de Pau des AD 64

Poursuite du travail d'accessibilité des fonds sur le site de Pau des AD 64

Source:archives.le64.fr.

mis à jour mardi 02 avril 2019

"Sur le site de Pau, depuis 2016, une partie des fonds d’archives déposés par les communes béarnaises (d’Aast à Ledeuix) sont inaccessibles en raison de problèmes sanitaires dans le magasin qui les abrite. Une partie de la bibliothèque locale n’est plus communiquée pour la même raison.
Depuis plusieurs mois, le service a pu continuer la vérification et le dépoussiérage de ces fonds d’une manière systématique, pour remettre en communication ce qui peut l’être. Grâce à ce travail, treize fonds d’archives communales sont à nouveau consultables en salle de recherches à Pau :

• Bénéjacq (de nombreux articles restent incommunicables)
• Bentayou-Serée (de nombreux articles restent incommunicables)
• Béost
• Bérenx
• Bernadets (de nombreux articles restent incommunicables)
• Bescat (de nombreux articles restent incommunicables)
• Besingrand (de nombreux articles restent incommunicables)
• Bétracq (de nombreux articles restent incommunicables)
• Beuste
• Beyrie-en-Béarn (quelques articles restent incommunicables)
• Bidos
• Bielle (nombreuses cotes à manipuler avec précaution et incommunicables)
• Bilhères-en-Ossau  (quelques articles restent incommunicables)

Il est signalé à votre attention que ces opérations ne signifient pas la restauration des archives. Restent incommunicables les documents dont l’état sanitaire (présence de moisissures, déchirures, etc.) l’oblige."

Ce travail a également été entrepris sur la bibliothèque. Les ouvrages dont les cotes suivent sont à nouveau consultables en salle de lecture à Pau :

•  BIB U7544 à BIB U9298

Le travail se poursuit. Une communication régulière sera mise en ligne pour vous informer des communes et ouvrages disponibles

Salle de lecture des AD 64 à Pau

 Liste des communes disponibles dans la précédente actualité

(14 décembre 2018 -02 avril 2019)

Source:archives.le64.fr

• Aast
• Abère
• Abidos
• Abitain
• Abos (de nombreux articles restent incommunicables)
• Accous
• Agnos (de nombreux articles restent incommunicables)
• Ance (de nombreux articles restent incommunicables)
• Andoins
• Andrein (de nombreux articles restent incommunicables)
• Angaïs (de nombreux articles restent partiellement incommunicables)
• Angous (de nombreux articles restent incommunicables)
• Anos (quelques articles restent incommunicables)
• Anoye (quelques articles restent incommunicables)
• Aramits (quelques articles restent incommunicables)
• Arance
• Araujuzon
• Araux (quelques articles restent incommunicables)
• Arbus
• Aren (quelques articles restent incommunicables)
• Aressy (de nombreux articles restent incommunicables)
• Arette (les archives anciennes – antérieurs à 1790 – sont dans un état moyen, les archives modernes – postérieures à 1789 sont en bon état)
• Argagnon (de nombreux articles restent incommunicables)
• Argelos (de nombreux articles restent incommunicables)
• Arget (de nombreux articles restent incommunicables)
• Arnos (de nombreux articles restent incommunicables)
• Arricau-Bordes
• Arrien (de nombreux articles restent incommunicables)
• Arros (quelques articles restent incommunicables)
• Arros-de-Nay (de nombreux articles restent incommunicables)
• Arrosès
• Arthez-d’Asson
• Arthez-de-Béarn
• Artiguelouve
• Arudy
• Féas
• Lanne-en-Barétous
• Arzacq
• Asasp (de nombreux articles restent incommunicables)
• Assat (quasi totalité de la commune incommunicable)
• Asson
• Aste-Béon (de nombreux articles restent incommunicables)
• Astis (quelques articles restent incommunicables)
• Aubertin
• Aubin
• Aubous (de nombreux articles restent incommunicables)
• Audaux
• Audéjos (quelques articles restent incommunicables)
• Auriac (de nombreux articles restent incommunicables)
• Aurions-Idernes (quelques articles restent incommunicables)
• Aussevielle (quelques articles restent incommunicables)
• Auterive
• Autevielle-Saint-Martin-Bideren (quelques articles restent incommunicables)
• Aydie (de nombreux articles restent incommunicables)
• Aydius (de nombreux articles restent incommunicables)
• Baigts-de-Béarn  (quasi totalité de la commune incommunicable)
• Balansun
• Baleix (de nombreux articles restent incommunicables)
• Baliracq-Maumusson
• Baliros
• Barinque
• Barraute-Camu (quelques articles restent incommunicables)
• Barzun (de nombreux articles restent incommunicables)
• Bassillon-Vauzé (quelques articles restent incommunicables)
• Bastanès (quasi totalité de la commune incommunicable)
• Baudreix  (de nombreux articles restent incommunicables)
• Bédeille  (de nombreux articles restent incommunicables)
• Bedous (de nombreux articles restent incommunicables ou à manipuler avec précaution)
• Bellocq
• Bénéjacq (de nombreux articles restent incommunicables)
• Bentayou-Serée (de nombreux articles restent incommunicables)
• Béost
• Bérenx
• Bernadets (de nombreux articles restent incommunicables)
• Bescat (de nombreux articles restent incommunicables)
• Besingrand (de nombreux articles restent incommunicables)
• Bétracq (de nombreux articles restent incommunicables)
• Beuste
• Beyrie-en-Béarn (quelques articles restent incommunicables)
• Bidos
• Bielle (nombreuses cotes à manipuler avec précaution et incommunicables)
• Bilhères-en-Ossau  (quelques articles restent incommunicables)

La retirada en ligne sur le site http://archives.le64.fr

http://archives.le64.fr

Découvrir les Archives

Document du mois d'Avril

La Retirada - Exil Espagnol

Pour le mois d'avril, les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques reviennent sur l'arrivée des réfugiés espagnols dans le département en 1939. 

Sommaire :

Le contexte espagnol

La France, étape d’un long périple
Hébergement (article à déplier)
Le rapatriement
La ré-émigration
La Légion
Organiser la présence espagnole : le ravitaillement
 

  A consulter également le dossier pédagogique  

en ligne

Les Basses-Pyrénées

de la Guerre civile d'Espagne à la Libération

Dossier-pedagogique.le64.fr/Les-répercussions de la guerre civile d'Espagne