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09 juillet 2014

Le vote des parlementaires des Basses-Pyrénées , le 10 juillet 1940 à Vichy

La Petite Gironde jeudi 11 juillet 1940- Collection personnelle

Extrait Vichy et ses environs Guide poche illustré 63 e Édition Année 1934 -¨Plan de la Salle du Théâtre du Grand Casino

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (J.O. du 11 juillet 1940,p.4513).

L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit:
Article unique:L'Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République,sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain,à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français.Cette constitution devra garantir les droits du travail ,de la famille et de la patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura crées.
La présente loi constitutionnelle,délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale,sera exécutée comme loi de l’État.

Parlementaires des Basses-Pyrénées n'ayant pas voté les pleins pouvoirs à  Pétain, le 10 juillet 1940


Parlementaires des Basses-Pyrénées ayant voté les pleins pouvoirs à Pétain

Jean-Louis Tixier-Vignancour Député

Acte constitutionnel n°1 du 11 juillet 1940 (J.O. du 12 juillet 1940,p,4517)

Nous,Philippe Pétain,Maréchal de France,
Vu la loi constitutionnel du 10 juillet 1940
Déclarons assumer les fonctions de chef de l’État français,
En conséquence ,nous décrétons :
L'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est abrogé 

Acte constitutionnel n°2 du 11 juillet 1940 fixant les pouvoirs du 

Chef de l’État français (J.O.du 12 juillet 1940,p.4517 )

Nous,Maréchal de France,chef de l’État français
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,
décrétons:
Art.1.§. Le chef de l’État français a la plénitude du pouvoir gouvernemental,il nomme et révoque les ministres et secrétaires d’État,qui ne sont responsables que devant lui.
§2.Il exerce le pouvoir législatif,en conseil des ministres:
1°Jusqu'à la formation de nouvelles assemblées;
2° Après cette formation,en cas de tension extérieure ou de crise intérieure grave,sur sa seule décision et dans la même forme.Dans les mêmes circonstances,il peut édicter toutes dispositions d'ordre budgétaire et discal.
§3.Il promulgue les lois et assure leur exécution.
§4.Il nomme à tous les emplois civils et militaires pour lesquels la loi n'a pas prévu d'autre mode de désignation.
§5.Il dispose de la force armée.
§.6.Il a le droit de grâce et d'amnistie.
§.7.Les envoyés et ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.
Il négocie et ratifie les traités.
§.8.Il peut déclarer l'état de siège dans une ou plusieurs portions du territoire.
§.9.Il ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des Assemblées législatives.
Art.2.Sont abrogées toutes dispositions des lois constitutionnelles des 24 février 1875 et 16 juillet 1875,incompatibles avec le présent acte.

Acte constitutionnel n°3 du 11 juillet 1940 (J.O. du 12 juillet 1940,p4518)

Nous,Maréchal de France,chef de l’État français,
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
Décrétons:
Art.1er.Le Sénat et la Chambre des députés subsisteront jusqu'à ce que soient formées les Assemblées prévues par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.
Art.2.Le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés jusqu'à nouvel ordre.
Ils ne pourront désormais se réunir que sur convocation du chef de l’État.
Art.3.L'article 1 er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 est abrogé.

Collection médiathèque de Bayonne -J 53 -Année 1940

Collection médiathèque de Bayonne -J 53 -Année 1940


































Collection médiathèque de Bayonne -J 53 -Année 1940



































Collection médiathèque de Bayonne -J 53 -Année 1940


































Carte postale non datée 
Collection médiathèque de Bayonne -J 53 -Année 1940


Collection médiathèque de Bayonne -J 53 -Année 1940






































































La Petite Gironde Jeudi 11 juillet 1940 - Collection personnelle

La Petite Gironde Jeudi 11 juillet 1940 - Collection personnelle






































Albert Lebrun, dernier Président de la IIIe République :Article Wikipédia
Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain
La République dans la tourmente (1939-1945) - Assemblée Nationale
Histoire du Sénat
Constitution de 1875 ,IIIe République - Conseil Constitutionnel



Les lois de Vichy
Dominique Rémy 
Éditions Romillat  Paris 1992
91,boulevard Saint-Germain 75006 Paris
ISBN 2-87894-026-1

Tradition de la trahison chez les Maréchaux suivie d'une vie de Philippe-Omer Pétain
de Jean Galtier-Boissière

Articles du blog:
De Jean Micheu-Pouyou, une histoire électorale du département des Basses-Pyrénées... 
Le centre de séjour surveillé de Bayonne "Villa Julia,boulevard Jean d'Amou".

13 septembre 2024

Procès-Verbal constatant l’évasion d’un Enfant

 Administration générale de l’Assistance publique à Paris

ENFANTS ASSISTES DE LA SEINE

Procès-Verbal constatant l’évasion d’un Enfant

Nous, soussigné, adjoint Maire de la commune de Sare

Canton Bayonne arrondissement de Bayonne

CERTIFIONS, d’après l’enquête que nous avons faite sur la demande de M.Campario Directeur des Pupilles de la Seine à Bayonne chargé de la surveillance des pupilles du département de la Seine, placés dans cette commune ,que la nommée Hxxx Yvonne

Pupille du département N°0.568 de 1938

Le 11 septembre 1923, placée chez Mme Axxx à Sare,a disparu de ce placement le 27 juin 1940

Et qu’on ignore ce qu’elle est devenue

Le mercredi 26 juin 1940, Madame Lxxx, mère de l’élève Hxxx Yvonne, s’est présentée chez madame Axxx, accompagnée d’un homme âgé d’environ 36 ans. Elle a déclaré qu’elle était réfugiée de la région parisienne et qu’elle était la mère de l’élève Hxxx Yvonne.

Madame Axxx a recueilli les 2 évacués et les a couchés dans une chambre du 1 er étage. Le lendemain, ils ont pris un café au lait au lit, puis se sont rendus au bourg de Sare. Vers midi, ils ont pris leur repas avec la famille Axxx,puis vers 14 heures ils sont repartis dans la direction de Bayonne.(…)

 

Année 1940

Commune Sare

Direction Bayonne

Arrondissement Bayonne

Numéro 568 D

Année de la réception :1938

Nom de l’enfant :Hxxx

Prénoms :11.9.1923

Sexe :féminin

Date de l’évasion

Signalement de l’enfant :

Taille :1.59

Nez ordinaire

Bouche moyenne

Menton rond

Visage ovale

Cheveux châtains

Sourcils châtains

Yeux gris

Signes particuliers néant

Désignation des vêtements de l’enfant lors de son évasion

Tablier rose

Jaquette bleue

Souliers marrons

 

Parquet de Bayonne

Soit transmis à M.le Commissaire Central de Bayonne,prié de prendre copie et de faire effectuer les recherches,puis de transmettre,aux mêmes fins,dans l’ordre indiqué  ci-dessous,. Les transmissions doivent être faites de la façon la plus rapide et sans la moindre perte de temps.

Le Procureur de la République

Bayonne Commissaire Central,le 2 juillet 1940

Bayonne,Capitaine Gendarmerie,le 3 juillet 1940

Biarritz,Commissaire de Police,4 juillet 1940

Saint-Jean-de-Luz,le 4 juillet 1940

Hendaye,Commissaire Spécial,le 10 juillet 1940

Mauléon,Lieutenant Gendarmerie,le 15 juillet 1940

Oloron,Capitaine Gendarmerie,le 17 juillet 1940

Retour à Monsieur le Procureur de la République à Bayonne

Oloron,le 17 juillet 1940


Source: 

Pôle d'archives de Bayonne et du Pays basque (AD 64)
39 avenue Duvergier de Hauranne
64100 Bayonne
1027 W Article 10 Tribunal de Grande Instance de Bayonne

25 mars 2018

Etats comptables journaliers de la douane allemande concernant les détenus à l'hôtel Édouard VII et à l’hôtel de la Paix à Biarritz

Des états comptables journaliers de la douane allemande ,conservés à Pau par les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques _85 W Art 170_indiquent le nombre de détenus dans les prisons à l’hôtel Édouard VII et à l’hôtel de la Paix à Biarritz.
Ces états comptables ne comportant aucun renseignement nominatif sur les femmes et hommes arrêtés,emprisonnés,relâchés ou transférés vers d'autres lieux d'enfermement.  


Archives encore ficelées à l'ouverture du carton 85 W Art 170 le 19/03/2018  























Transmis type

Préfecture des Landes
SERVICE D'OCCUPATION des Basses-Pyrénées
Bayonne
10 rue Ulysse -Darracq



Monsieur le Préfet des Landes
Service de l'Occupation 3°Bur
MONT DE MARSAN

J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint,la facture de la Douane Allemande,s'élevant à :xxxxxxxxxfrs,concernant les frais d'hébergement des détenus de la Prison de l’hôtel Édouard VII à Biarritz durant le mois de xxxxx 1943.
Je vous prie de vouloir bien en hâter le règlement.
Le Délégué du Bureau Annexe

Novembre 1942

Hôtel Édouard VII Biarritz
Dimanche 1er novembre;3portions
Lundi 2;3
Mardi 3;3
Mercredi 4;3
Jeudi 5;6
Vendredi 6;6
Samedi 7;6
Dimanche 8 novembre ;5 portions
Lundi 9;5
Mardi 10;4
Mercredi 11;5
Jeudi 12;5
Vendredi 13;8
Samedi 14;8
Dimanche 15 novembre;9 portions
Lundi 16;11
Mardi 17;11
Mercredi 18;11
Jeudi 19;7
Vendredi 20;7
Samedi 21;4
Dimanche 22 novembre ;4 portions
Lundi 23;5
Mardi 24;4
Mercredi 25;4
Jeudi 26;4
Vendredi 27;5
Samedi 28;5
Dimanche 29 novembre;6 portions
Lundi 30;6
Total 173 portions à 24 ffrs

Décembre 1942

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Mardi 1er décembre ;6
2;6
3;6
4;5
5;5
6;6
7;6
Mardi 8 décembre;10
9;12
10;12
11;12
12;12
13;12
14;12
Mardi 15 décembre ;14
16;15
17;15
18;15
19;15
20;1
21;1
Mardi 22 décembre ;1
23;1
24;1
Total 201 portions à 24 ffrs

Janvier 1943

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Jeudi 14 janvier ;1
15;1
16;1
17;1
18;1
19;1
20;1
Jeudi 21 janvier;1
22;3
23;3
24;3
25;3
26;3
27;3
Jeudi 28janvier ;4
29;4
30;5
31;5
Total 44 portions à 24 ffrs

Février 1943

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Lundi 1er février ;8
2;13
3;19
4;20
5;17
6;18
7;18
Lundi 8 février;19
9;20
10;19
11;18
12;18
13;18
14;18
Lundi 15 février;18
16;18
17;18
18;18
19;13
20;13
21;13
Lundi 22 février;13
23;13
24;19
25;8
26;15
27;19
28;24
Total 465 portions à 24 ffrs

Mars 1943

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Lundi 1 er mars ;29
2;29
3;29
4;29
5;29
6;29
7;29
Lundi 8 mars;30
9;30
10;39
11;55
12;55
13;55
14;37
Lundi 15 mars ;37
16;37
17;37
18;37
19;36
20;36
21;36
Lundi 22 mars;37
23;31
24;31
25;54
26;54
27;58
28;58
Lundi 29 mars ;67
Mardi 30 mars;64
Mercredi 31 mars;64
Total 1278 portions à 24 ffrs

Avril 1943

 Hôtel Édouard VII Biarritz

Jeudi 1er avril ;74
2;72
3;78
4;78
5;58
6;63
7;65
Jeudi 8 avril ;72
9;74
10;78
11;36
12;36
13;42
14;50
Jeudi 15 avril ;50
16;37
17;41
18;53
19;56
20;58
21;51
Jeudi 22 avril;56
23;33
24;22
25;19
26;18
27;18
28;23
Jeudi 29 avril ;29
Vendredi 30 avril;35
1475 rations à 24 ffrs


Mai 1943

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Samedi 1 er mai1;30
2;28
3;30
4;25
5;18
6;36
7;38
Samedi 8 mai 8;40
9;42
10;42
11;28
12;28
13;19
14;43
Samedi 15 mai15;43
16;22
17;18
18;38
19;42
20;43
21;44
Samedi 22 mai;33
23;58
24;56
25;48
26;52
27;50
28;48
Samedi 29 mai;51
Dimanche 30 mai;50
Lundi 31 mai ;22
Total 1165portions à 24 ffrs

Juin 1943

 Hôtel Édouard VII Biarritz

Mardi 1er juin ;26
2;26
3;46
4;52
5;66
6;64
7;70
Mardi 8 juin;68
9;76
10;63
11;53
12;53
13;62
14;49
Mardi 15 juin ;57
16;43
17;35
18:70
19;75
20;75
21;86
Mardi 22 juin;74
23;81
24;70
25;78
26;78
27;73
28;79
Mardi 29 juin;70
Mercredi 30 juin;70
Total 1888 portions à 24 ffrs


Juillet 1943

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Jeudi 1er juillet ;82
2;75
3;62
4;75
5;85
6;110
7;108
Jeudi 8 juillet ;84
9;91
10;93
11;97
12;99
13;115
14;79
Jeudi 15 juillet ;93
16;87
17;100
18;73
19;75
20;89
21;79
Jeudi 22 juillet ;85
23;106
24;113
25;112
26;114
27;62
28;55
Jeudi 29 juillet ;47
Vendredi 30 juillet;50
Samedi 31 juillet;48
Total 2643 portions à 24 ffrs.

Aout 1943

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Dimanche 1 er aout;40 portions 
2;48
3;45
4;60
5;37
6;43
7;46
Dimanche 8 aout ;54
9;59
10;69
11;74
12;70
13;80
14;84
Dimanche 15 aout ;90
16;87
17;98
18;74
19;75
20;70
21;75
Dimanche 22 aout;83
23:89
24;95
25;75
26;80
27;93
28;70
Dimanche 29 aout;57
Lundi 30 aout;57
Mardi 31 aout ;51
Total 2128 portions à 24 ffrs.

Septembre 1943

Hôtel Édouard VII Biarritz 

Mercredi 1 er septembre;50  portions
2;37 
3;36
4;31
5;33
6;34
7;33
Mercredi 8 septembre;35
9;38
10;46
11;55
12;49
13;56
14;40
Mercredi 15 septembre ;38
16;47
17;47
18;58
19;61
20;46
21;46
Mercredi 22 septembre;59
23;42
24;47
25;35
26;39
27;41
28;42
Mercredi 29 septembre;36
Jeudi 30 septembre 30;39
Total 1296 portions à 24ffrs_31104 ffrs


Récapitulatif des portions facturées concernant les détenus à l'hôtel Édouard VII Biarritz 
Novembre 1942=173 portions
Décembre 1942 (du 1 er au 24 décembre) 201
Janvier 1943 (du 14 au 31 janvier)=44
Février 1943=465
Mars 1943=1278
Avril 1943=1475
Mai 1943=1165
Juin 1943=1888
Juillet 1943=2643
Aout 1943=2128
Septembre 1943=1296

A lire  sur le blog 1943:sévices contre les détenus de l'’Hôtel Édouard VII à Biarritz. 

Transcription d'un document recto-verso,dactylographié, non signé,adressé au Préfet des Landes.
Le 24 aout 1943
Renseignements envoyés à M.le Préfet des Landes
Note au sujet de l’Hôtel Édouard VII
L’Hôtel Édouard VII,situé à Biarritz,avenue Carnot, est occupé depuis l'année 1942 par le Service de la Police de la douane allemande .
Une partie des sous-sols de l’hôtel était affecté à usage de cellule pour les détenus hommes, tandis que les femmes occupaient les chambres de l’hôtel St-Julien,en face de l’Hôtel Édouard VII.
 Récapitulatif des portions facturées concernant les détenus à l’hôtel  de la Paix à Biarritz
Détail journalier  consultable en salle de lecture du site de Pau 
des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
85 W Article 170 Réquisitions allemandes
Octobre 1943=1854
Novembre 1943=1566
Décembre 1943=1469
Janvier 1944=1677
Février 1944=1632
Mars 1944=1788
Avril 1944=1668

Pour aller plus loin

Site de Pau des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques : 208 cartons du fonds 85 W  se rapportant aux réquisitions allemandes 

Guide des sources 1939-1945 conservées aux Archives départementales des Landes.Vous trouverez ci-après un aperçu de la richesse des fonds d'archives conservées par les AD 40 à Mont-de-Marsan concernant les départements des Landes et des Basses-Pyrénées pendant la Seconde Guerre mondiale.

Avant de se déplacer,renseignez-vous sur la communicabilité des archives.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Préfecture, sous-préfecture, renseignements généraux (versement fictif de documents dont le service d'origine ne peut être exactement défini) :affaires communales (1940-1952), 74 W 1-8



Préfecture, sous-préfecture de Dax et de Bayonne (versements fictifs de documents dont le service d'origine ne peut être exactement défini) :
réunions de préfets régionaux, comptes rendus (1941-1942), 285 W 1 ;
rapports mensuels du préfet au préfet régional (1942-1944), 285 W 2 ;
synthèses des rapports mensuels du préfet de la zone occupée (1941-1943), 285 W 3 ;
rapports mensuels du préfet sur la situation du département (1940- 1945), 285 W 4-9 ;

rapports mensuels du sous-préfet de Bayonne (1941-1944), 285 W 34-36
renseignements généraux, rapports mensuels, notes d'information, dossiers de presse (1944-1946), 285 W 37
rapports de police, constitution des forces supplétives, liste des personnes susceptibles d'en faire partie, rapports sur l'activité de la milice (1944),285 W 48
rapports de police, enquêtes, liste de suspects à surveiller particulièrement (1943), dossiers individuels d'opposants au gouvernement de Vichy, de communistes, de Juifs (1940-1944) 285 W 49
enquête sur l'opinion publique à l'égard de l'épuration, enquêtes sur des membres du personnel préfectoral, (1944-1949), 285 W 50

rapports de police sur des cas d'inéligibilité (1944-1945), 285 W 52
notes, instructions et circulaires relatives à la réorganisation départementale et à l'application des mesures prises par le Gouvernement de Vichy, (1939-1944), 285 W53-55 ;
rapports mensuels au préfet des Landes (1941-1944), 285 W 73 ;
Juifs de Bayonne (1941), 285 W 74
télégrammes officiels (1939-1940), 4 Ms 2 ; Comité départemental de Libération, séances et comptes-rendus (1944-1945), instructions, composition, réunions publiques (1944-1946), 4 Ms 35, 36
Légion des combattants (1942-1944), 4 Ms 55
reconstruction, rapports sur les constructions provisoires (1945), 4 Ms 60
correspondance, fixation des prix (1940-1943), 4 Ms 76

Préfecture
Cabinet du préfet :
santé, assistance (1940-1944), 7 Ms 22-23
ravitaillement (1941-1947), 10 Ms 11-18
contrôle des prix,bénéfices illicites (1944), 12 M 18
miliciens sans travail (1943), 13 Ms 20
En cours de classement :RS /81W
anciens combattants, pensions, enquêtes victimes civiles, cartes de combattants, allocations de secours aux familles d'internés (1944-1954), Rs 9
prisonniers de guerre, internés et déportés (1951-1953), Rs 10
déminage (1945-1951), Rs 11
travailleurs français en Allemagne (c.1944), Rs 77
prisonniers de guerre, travailleurs déportés, déminage, prisonniers de guerre allemands (1943-1946), Rs 78-79
occupation, circulation, presse, cinémas, librairies, arrestations (1940-1943), Rs 80-81
occupation, rapports aux autorités allemandes, menées communistes et gaullistes (1941-1944), Rs 82
occupation, correspondance avec les autorités allemandes, réquisitions, incidents entre Français et Allemands, attentats, sabotages, arrestations et exécutions par les Allemands (1940-1944), Rs 83-88 ;
prisonniers de guerre (1941-1944),Rs 89-91
évacuations (1942-1943), Rs 92
prisonniers de guerre (1942-1944), Rs 93
travailleurs français en Allemagne (c-1943-1944), Rs 94-96
pensions, pertes de guerre, arrestations par les allemands (1940-1944), Rs 97-98
propagande antimilitariste, prisonniers de guerre (1939-1941), Rs 100
allocations militaires, récupération de ferraille (1940), Rs 101
anciens combattants, veuves de guerre, victimes civiles, internés et déportés, réfractaires, enquêtes (1954-1958), Rs 943-946
commission d'attribution de la carte de volontaire de la Résistance, enquêtes pour la constitution de dossiers de carte d'interné résistant (1959-1962), Rs 1072
surveillance des individus et de l'ordre public pendant l'occupation : Israélites (1940-1946), documents concernant la ligne de démarcation et la zone frontalière (1940-1946), 81 W 1 ; surveillance des individus et de l'ordre public après la guerre de 1939-1945, dossier de Léon Dussarat (1951-1955), 81 W 2 ;
enquête sur les communes, rapport d'ensemble, fiches de renseignements individuelles des maires, conseillers municipaux, fonctionnaires par communes (1942),81 W 3-6 ;
surveillance des communes situées en zone libre (1941-1943), 81 W 7 ;
exhumation des corps des soldats allemands enterrés depuis 1940 dans les cimetières communaux français, état par communes (1942), 81 W 8
protection des ouvrages d'art, protection civile en temps de guerre, protection des collections, plan de protection en cas de manifestations publiques portant atteinte à l'ordre public (1941),81 W 11 ;
logement, expulsions, réquisitions (1941), 81 W 12 ;
service civique rural : réquisitions des personnes (1941), 81 W 27
transfert d'indemnités de dommages de guerre en vue de construction de fermes sur des terrains en friche (1954-1957), 81 W 28

Dossiers internés (1944-1945), Ys 5-6 ;
internements,correspondance (1945-1946), Ys 7-10 ;
internements, arrêtés, cour de justice, chambre civique,résidences surveillées (1944-1946), Ys 11-17 ;
personnel de la fonction publique, réduction des effectifs, notamment du personnel communal (1940-1941), 267 W 4
réduction des effectifs en tenant compte du loyalisme des fonctionnaires envers le gouvernement (1940-1941), états des mutations des fonctionnaires, états adressés à la Feldkommandantur y compris police et gendarmerie (1943-1944),surveillance des fonctionnaires appartenant à des associations secrètes, en partie franc-maçonnerie (1940-1944), comité départemental de libération des Landes (1944-1946), dossiers du personnel passé devant la commission d'épuration administrative départementale (1940-1945), commissions d'épuration,dossiers individuels (1944-1945), répression de la collaboration (1944-1946), réintégration des fonctionnaires suspendus (1941-1947), instructions, correspondance, dossiers individuels, dossiers d'épuration concernant le corps préfectoral (1940-1945), 267 W 4-35
correspondance générale reçue et adressée par le secrétaire général, en particulier affiches représentant le Maréchal Pétain, liste des juifs de l'arrondissement de Dax (1940-1943), 273 W 7, 8
mutilés et combattants (1940-1946), 273 W 10
réfugiés et victimes de guerre (1948-1951), 273 W 18 ;
action des services agricoles après la Libération (1943-1946), 273 W 21 ;
service des carburants, permis de circuler, ravitaillement des véhicules (1942),273 W 22 ;
transports routiers, autorisations de circuler, personnel (1943-1946), 273 W 23 ;
Service des réfugiés puis Direction départementale des prisonniers de guerre, déportés et réfugiés (1943-1946), 273 W 27 ;
services de charbons de bois et des carburants : répartitions, livraisons (1943-1947),273 W 30 ;
mesures à prendre en cas de guerre et de bombardements (1941-1944), 273 W 33 ; surveillance des principaux responsables départementaux (1940-1942), 273 W 35 ;
rapports avec l'autorité allemande (1940-1943), 273 W 36 ;
rapports du commissaire de police : surveillance, correspondance du préfet (1940-1946), 273 W 37 ;
correspondance avec la Feldkommandantur de Biarritz, conférences, rapports avec la police allemande (1942-1944), 273 W 38 ;
surveillance des fonctionnaires, rapports sur l'économie et vue générale du département (1943-1944), 273 W 39 ;
arrestation de terroristes, procès-verbaux de gendarmerie pour des attentats commis dans la région de Pouillon, d'Amou et de Peyrehorade (1944),273 W 40
procès-verbaux de gendarmerie concernant des actes commis par les F.F.I. (1944), 273 W 41 surveillance de l'ordre public après le débarquement des Alliés (1944), 273 W 42
Comité départemental de la Libération, F.F.I. (1944-1946), 273 W 43
procès-verbaux et rapports de gendarmerie concernant en particulier les atrocités commises par les troupes allemandes, l'état d'esprit des populations, les sabotages et attentats (1944-1946), 273 W 45
correspondance personnelle du préfet Phalempin concernant l'administration, le ravitaillement, le commerce, la surveillance des personnes suspectes (1944-1946), 273 W 47
condamnés par la Cour de justice, arrestations, crimes de guerre (1944-1948), 273 W 48 correspondance et rapports du préfet, des Renseignement généraux et de la gendarmerie, surveillance des armées et des individus, prisonniers de guerre allemands (1946-1948), 273 W 49
surveillance des individus et de l'opinion publique (1947-1948), 273 W 51
inéligibilité de maires et autres affaires liées à la fin de la guerre (1944-1946), 273 W 60
secours d'extrême urgence, allocations militaires aux familles d'internés, prisonniers des allemands, service des œuvres sociales de la préfecture (1940-1944), 273 W 65 ; ravitaillement, assistance aux prisonniers, aux enfants assistés, prix (1942), 273 W 66 ;
production industrielle, transports, ravitaillement et approvisionnement de la population (1940-1947), 273 W 68-75
reconstruction et urbanisme (1945-1947), 273 W 76
réquisition de main d’œuvre, travail obligatoire et organisation Todt (1942-1944), 273 W 78-81
chantiers de jeunesse (1942-1944),273 W 82
médaille du ravitaillement (1943-1945), 274 W 78
commission et comité d'épuration, procès verbaux des séances (1944-1945), 283 W 42
dossiers d'individus suspects de collaboration soumis à la commission d'épuration (1944-1953), 283 W 43
surveillance de l'activité des partis politiques favorables à la collaboration, Jeunesses nationales populaires, Rassemblement national populaire, Parti populaire français, Groupe collaboration, Légion des volontaires français (1940-1945), 283 W 49, 50
surveillance du Parti communiste pendant l'Occupation, actes de résistance, actions menées conjointement avec les gaullistes (1940-1945), 283 W 51-56
surveillance des étrangers, notamment des ressortissants espagnols ou originaires des pays de l’est (1944), 283 W 59
enquêtes sur des personnes suspectes de collaborations, internements (1944), 283 W 60 ; surveillance du parti communiste (1940-1943), 283 W 61
rapports annuels sur l'activité des services de police (1940-1944), 283 W 63-65
correspondance, enquêtes, rapports des services de la sûreté nationale concernant l'ordre public (1940, 1942), 283 W 67
recherches des ressortissants français et étrangers évadés des camps d'internement (1940-1942), 283 W 68
procès-verbaux des attentats et sabotages organisés par les membres de la Résistance, rapports journaliers du commissaire des Renseignements généraux (1943-1945), 283 W 71
établissement des listes de Juifs résidant dans le département des Landes (1941-1944), 283 W 72
correspondance relative aux Juifs, enquêtes, attestations de non juifs (1940-1944), 283 W 73
exécution des ordonnances françaises et allemandes prises contre les Juifs (1941-1944),283 W 74
maintien de l'ordre dans l’État français : points sensibles, plans de sécurité, de protection, de défense, Procès-verbaux de gendarmerie, rapports des Renseignements généraux (1941-1944), 283 W 75-78
surveillance des membres du Parti communiste assignés à résidence (1940-1941), 283 W 80
dossiers de personnes suspectes (1941-1943), 283 W 81
interceptions postales et téléphoniques (1941-1945), 283 W 82
rapports de gendarmerie sur des incidents, attentats, événements, tableaux des arrestations, documents sur la milice et les légions (1942-1945), 283 W 83
rapports des Renseignements généraux, Procès-verbaux concernant le gaullisme, la propagande britannique et la propagande anti- allemande (1940-1941),283 W 84
recherches de personnes suspectes ou disparues (1941-1944), 283 W 85
instructions concernant la vente des biens des Juifs, correspondance du Commissariat général aux questions juives, recensement des Juifs (1941-1943), 283 W 86
surveillance des étrangers : états et enquêtes sur les Russes résidant dans les Landes (1941), 283 W 87
réquisitions de logement, en particulier pour le commissariat de police et le ravitaillement général, occupation d'un terrain par l'armée allemande et l'armée française (1945-1952), 283 W 98, 99
internements administratifs, listes et fiches des internés... (1944-1946) (versé par la2e div., 1er bur.), 283 W 130
fiches signalétiques des personnes arrêtés par les troupes allemandes d'occupation (1940-1944), 283 W 138
dossiers individuels de personnes suspectes de collaboration (1944-1945), 283 W 293-326
correspondance et rapports sur les activités des groupes collaborateurs,P.P.F., Francisme, L.V.F., Milice, rapport du délégué de l'information (1941-1944), 283 W 386
dossiers individuels confidentiels en particulier sur Eugène Milliès-Lacroix, Léonce Dussarat, Sansoube, Laupénie,Hinard, les mines de potasse du Boudigau (1944-1958) ; registre des conseillers municipaux et des membres des délégations spéciales (1936-1944), 284 W 16, 17
membres des délégations spéciales tenant lieu de municipalités (1940-1945), 284 W 20, 21 ;
fiches par communes donnant la composition des conseils municipaux en 1939 et après les élections de 1945, 284 W 22

Secrétariat général du préfet :
liquidation du Service du ravitaillement général, de l'Office central de répartition des produits industriels et du Service des carburants (1949-1957), 272 W 16

- 1ère Division :
registre des associations déclarées (1939-1948), 6 Ms 286
naturalisations, par mariages (1941- 1945),dossiers formés antérieurement à la Libération dont les signataires ne se sont pas manifestés depuis (1947), révision des naturalisations d'étrangers domiciliés en zone occupée (1940-1941), dossiers (1940-1945), 9 Ms 1, 13, 15, 23
réquisition de logements, 10 Ms 1, 2

En cours de classement:RS
sépultures militaires (1939-1946), Rs 1,71
défense passive (1939-1940), Rs 39-41, 48-52, 54-57
mobilisation (1938-1939), Rs 42, 43, 44
champ de tir militaire, Rs 59
Service du Travail Obligatoire, recensement (1944), Rs 60-65
séances récréatives, kermesses, réunions, correspondance avec la Feldkommandantur (1941-1944), Rs 66-68
mobilisation des métaux non ferreux, ramassage des soies et crins de porcs, récupération de la ferraille (1941-1944), Rs 69
Service de l'occupation (dates non déterminées), Rs 509
recrutement, déserteurs et insoumis (1940-1960), Rs 740
militaires disparus de 1939 à 1945 originaires des Landes et des Basses-Pyrénées, secours aux anciens militaires et veuves, Rs 809
conseil de révision (1941-1943), Rs 810
protection civile (1941-1965), Rs 1087
Service de l'occupation, réquisitions allemandes d'immeubles, indemnités de dommages de guerre (1948-1955), Rs 1056
guerre 1939-1945, occupation allemande, réquisitions, contentieux (1942-1957), expertises, honoraires d'avocats (1956-1964),dommages de guerre (1944-1945), zone côtière interdite,Rs 1077-1079
presse, autorisations de paraître et attributions des annonces judiciaires et légales (1940-1952), Ts 268
camp du Poteau,hospitalisation des détenus (1937-1965), 158 W 117, 118
rapports de gendarmerie sur le commerce clandestin (1944-1945), 283 W 1
affiches de propagande politique (1942-1949), 283 W 2
recherches de personnes suspectes ou disparues, télégrammes d'avis de recherche de Français et d'étrangers (1940-1946), 283 W 3-5
surveillance de la gendarmerie et de la police, rapports du préfet, états trimestriels des effectifs, de l'armement, devant être fournis aux autorités allemandes (1942-1945), 283 W 14
titres d'identité et de voyage délivrés aux prisonniers de guerre allemands travaillant dans les Landes (1947-1948), demandes de sauf-conduits pour regagner l’Allemagne (1948), 283 W 16, 17, 20
zones interdites ou réservées (1944-1946), 283 W 21
contrôle de la ligne de démarcation (1940-1944), 283 W 22-23
réquisitions de logements (1945-1952), 283 W 97-99
correspondance, arrestation d'évadés des camps de concentration espagnols, mariages d'étrangères avec des déportés français (1940-1946), Allemands repartis définitivement (1947-1948), 283 W 108, 124-128
fiches d'anciens prisonniers allemands devenus travailleurs libres et n'ayant plus donné signe de vie (1948), 283 W 129
recensements et états numériques des étrangers résidant dans le département (1940-1945),283 W 139
sûreté générale,commissariat de police de Dax, correspondance et rapports (1943-1962),283 W 385

- 2ème Division :
distribution de lait concentré, santé publique (1941), 7 Ms 21
tombes de soldats allemands, exhumation de corps (1941), Os 36
comptabilité d’État (1939-1945), Ps 43-45, 48-52
réfugiés (1939-1942), Rs 730-733 En cours de classement
hôpital Sainte-Anne de Mont-de-Marsan, dommages de guerre (1945- 1962), 263 W 37-43
personnel de la fonction publique, Ministère des prisonniers, Service de l'action sociale pour les Français du Service du travail obligatoire, Service de l'occupation, Bureau d'embauche du Service du travail obligatoire, Services de la défense passive, de la main-d’œuvre, Office du travail à Bayonne (1942-1946),268 W 212
bâtiments départementaux, déclarations de sinistres par faits de guerre (1947), 278 W 1
dégradations dans l'appartement du préfet (1946), aménagement de la propriété Planté (1941),278 W 17
dommages causés aux centres d'accueil d'Ondres, Seignosse, Tarnos (1946-1950),278 W 204, 206 ;
internement administratif (1944-1946), 283 W 130.

- 3e Division :
films interdits par la censure allemande, listes des films projetés à Mont-de-Marsan (1940-1944), cinémas sinistrés (1947), 6 Ms 160
établissements dangereux et insalubres, dépôts d'explosifs (1940-1946), 7 Ms 43, 44
Service du ravitaillement général, approvisionnement (1939-1949), 10 Ms 330, 340, 363, 364,367-376, 381,384-399, 420-424
personnel (1941-1947), 10 Ms 411, 412, 414, 419, 425
fonctionnement (1940-1944), 10 Ms 413, 426, 431
production laitière (1942-1949), 10 Ms 465
fermeture d'usines (1942-1944), Comité interprofessionnel d'épuration (1945), 13 Ms 54
ouvriers étrangers, fermeture d'usines,salaires, épurations... (1941-1949), 13 Ms 58
embauchages prioritaires (1940-1944), 13 Ms 156

En cours de classement:RS/SS
camps militaires, aérodrome de Mont-de- Marsan (1939-1949), Rs 687-689
dommages de guerre (1939-1949),Rs 691
dommages de guerre (1944-1964), Rs 808, 1053-1054, 1080-1083
réfugiés belges (1940), Ss 123
cartes grises de véhicules réquisitionnés (s.d.), Ss 124
reconstruction (1946-1952), Ss 254-265
autorisations de construction (1941-1944), Ss 266
reconstruction, Délégation interdépartementale de Biarritz, Commission départementale, Commissions communales (1945-1958), Ss 487, 488
Commission départementale d'aménagement et d'extension des villes et villages, procès-verbaux (1936-1944), Ss 489
Services d'assistance, secours d'extrême urgence, œuvres privées, secours national puis Entraide française, Union départementale des chefs de familles nombreuses (1940-1949), 262 W 270, 282, 284-286, 288-290
assistance médicale gratuite, renonciations aux organisations spéciales adoptées par les
villes de Mont-de-Marsan et Dax (1942-1943), 262 W 341
Commission administrative départementale (1943), 277 W 1-4
Conseil départemental sous occupation (1944), 277 W 5-7

Sous-préfecture de Dax :
actes administratifs (1938-1946), Ks 11
ravitaillement, contrôle économique (1944-1945), 10 Ms 497,498
visites des communes par le sous-préfet (1941-1943), Os 188
occupation allemande (1941-1944),Rs 948 En cours de classement
Comité départemental de la Libération (1944, 1945), crimes et destructions commis par les Allemands (1945), Rs 949 En cours de classement
réfugiés, évacuation de la zone côtière, réquisitions de main-d’œuvre,chantier Todt, prisonniers de guerre, arrestations par les allemands (1940-1944), Rs 1075 En cours de classement
S.T.O.,maquisards et réfractaires (1943-1946), Rs 1076 En cours de classement
prison, registres d'écrou (1944- 1945), Ys 19
secours national, entraide française (1941-1945), plan municipal d'entraide de Dax (1943), arbre de Noël du Maréchal (1943), 263 W 74
surveillance des partis politiques, rapports sur les activités de partis et groupements émanant de la Résistance (1944-1946), 283 W 388
rapports et correspondance du commissariat de police de Dax et du chef départemental des F.F.I. sur les arrestations et les meurtres liés à la Libération (1944-1951),283 W 390
attentats, sabotages, incendies malveillants, meurtres commis pendant l'Occupation et à la Libération (1942-1947), 283 W 391
mesures prises en faveur du maintien de l'ordre, arrestations par les troupes d'occupation (1940-1944), 283 W 392
surveillance des Juifs et application des dispositions de la circulaire du commissariat général aux questions juives (1940-1944),283 W 393, 394
fête des mères et passage de Notre-Dame de Boulogne (1941-1947), 283 W 501

Conseil général :
occupation (1940-1942), Rs 1085, 1086En cours de classement
rétablissement du Conseil général provisoire, élimination des anciens membres compromis, dossiers individuels sur leur conduite pendant l'Occupation, candidats proposés par le Comité départemental de la Libération (1943-1945), 276 W 2

AGRICULTURE
Services agricoles :

Direction des services agricoles, organisation en temps de guerre (1940) ; services agricoles de Bayonne (1940-1944) ; rapports avec l'inspecteur régional (1940-1948), avec la Préfecture (1941- 1950),11 Ms 491
ravitaillement en temps de guerre (1939-1948), 11 Ms 615
approvisionnement (1940-1950),11 Ms 616
rapports avec les Allemands (1940-1944), rapports avec la Délégation à l'information et à la
propagande (1942, 1943), 11 Ms 617
I.N.S.E.E. : fichiers des exploitants agricoles, par ordre alphabétique des communes (1943-1944), 11Ms 137- 262.

ANCIENS COMBATTANTS En cours de classement
Office des Combattants puis Office départemental des Anciens Combattants :
tous objets (1939-1948), Rs 601-682
dépenses (1942-1950), Rs 847
anciens combattants, dossiers individuels, Rs 908-925, 929-931
victimes civiles, dossiers individuels, Rs 926-928
déportés, dossiers individuels (d.n.d.), Rs 932
réfugiés, dossiers individuels (1940-1953), Rs 933- 937
sinistrés, pillés et spoliés, dossiers individuels (1943-1950), Rs 938-940
dossiers de pupilles, guerre 1939-1945, Ts 292-299.
Office des Mutilés :
emploi obligatoire (1941-1943), Rs 527-530
adoptions (1936-1943), Rs 593.

DOMMAGES DE GUERRE En cours de classement
Direction départementale de la Construction de la Gironde :
dossiers individuels classés par ordre alphabétique des communes, R 184-275
sépultures militaires (1941-1946), Rs 1
liste des prisonniers, Rs 2-7
anciens combattants morts pour la France (1948-1949),Rs 8
allocations de secours aux familles d'internés (1944-1946), Rs 9
déminage (1945- 1951), Rs 11
défense passive (1939-1943 et s.d.), Rs 39-59
mobilisation (1938-1939), Rs 42-44
usines de guerre (1938-1939), Rs 44

ÉCONOMIE ET INDUSTRIE
Comité départemental de Surveillance des prix : fonctionnement (1941-1942), 10 Ms 441.

ÉDUCATION
Inspection académique des Landes :situation des établissements en 1940, Ts 31

GUERRE
Bureau spécialisé de la Défense nationale :
ravitaillement (1941 - 1944), 10 Ms 239
défense passive ( 1940-1947), Rs 800-807 En cours de classement
Service des réfugiés :réfugiés (1939-1941 et d.n.d.), Rs 954-1042.En cours de classement
Service de l'Occupation :tous dossiers (d.n.d.), Rs 201-471,473-508 ;En cours de classement
traitement du personnel, Basses-Pyrénées et Landes (1940-1948), 271 W 1-2

JUSTICE
Tribunal de Mont-de-Marsan
interdits de séjour (1939-1957), 282 W 5
demandes de réhabilitation (1946-1948), 282 W 7
personnel,épuration administrative (1944-1945), 282 W 10
Cour de justice (1944-1945), 282 W 48
procédures contre les évadés des chantiers de jeunesse (1943-1945), 282 W 49
procès- verbaux d'enquêtes de police (1941-1948), 282 W 50-52
projet de suppression du tribunal de Saint-Sever, vœux du Comité de la Libération et des conseillers municipaux pour son maintien (1945, 1953-1954), 282 W 58

Tribunal de Dax
suppression et rétablissement du tribunal de Dax (1944-1958), 281 W 1 ;
conseil des prud'hommes,remplacement des membres de 1940 à l’Épuration (1940-1945), 281 W 28.

RAVITAILLEMENT
Service du ravitaillement général :
production laitière (1938-1946), 10 Ms 152-162, 167-169
correspondance (1940-1943), 10 Ms 163-166
personnel (1940-1948), 10 Ms 230-234, 325-328
comptabilité (1942-1948), 10 Ms 237- 254, 515-518
personnel (1939-1950), 270 W 1-18
généralités (1925-1949), 1186 W 1-19
comptabilité (1939-1947),1186 W 20-93
commission d'achat et de réception (1941-1945), 1186 W 94-104
groupements divers (1941-1948), 1186 W 105-108
transports routiers (1945-1948), 1186 W 109-116
contentieux (1940-1949), 1186 W 117-126
subsistances (1936-1949), 1186 W 127-141

TRAVAIL
ravitaillement (1941), 13 M 12
circulaire sur la propagande ouvrière (1943), 13 M 13

COLLECTION D’AFFICHES
lutte contre les sabotages, attentats et actes de terrorisme (1942), 2 AFFI 23
interdiction de détériorer les affiches des autorités allemandes (s.d.), 3 AFFI 48
recensement des chevaux, juments, mulets et mules, bâts et voitures hippomobiles (1940),
4 AFFI 168
avis à la population par Léon des Landes, chef départemental des F.F.I. (4 pièces) (1944),
5 AFFI 14-15, 6 AFFI 16-17
Comité départemental de libération (4 pièces) (1944), 5 AFFI 17-20
semaine internationale au profit des enfants victimes de la guerre (d.n.d.), 5 AFFI 166
maintien de l'ordre, affiche signée "Léon des Landes", 6 AFFI 14
appel pour l'accueil des réfugiés de la côte atlantique occupée (s.d.), 6 AFFI 191
"engagement dans les forces terrestres antiaériennes" (s.d.), 7 AFFI 12.

PHOTOGRAPHIES
Négatifs noir et blanc : réfugiés alsaciens à Bahus-Soubiran (1940), 3 Fi 768-86 ;
Libération, défilés,cérémonies, obsèques des victimes du Pont de Batz (1944), 3 Fi 835.86-842.862 ;
photographies des chantiers de jeunesse (1940), 3 Fi 1113.87-1114.87 et 2 Fi 710, 711.

FONDS PRIVES
Résistance.- Documents remis par Léon Dussarat, "Léon des Landes" : copies (1944-1975),1 J 124.


PRESSE
Extrait des collections

L'Action catholique landaise, devenue Le Catholique landais de 1941 à 1945 (1936-1965),l. 81 ;

L'Agriculteur landais (1924-1974), l. 94

Les Amis de Rome (1935-mars 1940) (déf. 1937), l. 1100

Les Annonces landaises, (Nov. 1944-en cours, l. 88

Bois et résineux (1924-1960), l. 8

Bulletin annuel de la Société de secours mutuel des instituteurs des Landes (1 seul n° de 1944), l. 97

Bulletin de la Chambre de commerce des Landes (1934-en cours), l. 105

Bulletin d'informations pour les Alsaciens dans les Landes (1939), l. 1464

Bulletin d'information des réfugiés dans les Landes (1 n° 6/7/1940), l. 1495

Bulletin officiel de la ligue du Sud-Ouest de football association (1939-1941),l. 83 bis

Bulletin officiel de l'Instruction primaire (1880- 1942), l. 99

Ceux du maquis (1945-1946), l. 1498

La Chalosse et les Landes, agent de liaison entre l'Adour et la Moselle devenu Lou Gat Esquiro (1939-1940),l. 1200

Le Clairon (1917-1944), l. 5 ;

Le Clocher de Saint-Vincent-de-Xaintes (1934-1940), l. 1029 ;

Le Combattant landais (1931-mai 1940), l. 59

Dax républicain (1925-30 sept. 1939), l. 9

La Défense de la propriété immobilière (1930-mars-avril 1940), l. 91

Le Démocrate (1902-1941), l. 4

L’Écho de Saint-Martin-de-Seignanx (1931-mai 1940), l. 1027

L’Écho des dunes (1936-déc. 1939), l. 1015

Entre-nous,bulletin paroissial de Mézos (1936-1946), l. 1014

Eskualduna (1940-1941), l. 82

L’Étincelle, organe du Parti communiste (sept. 1944), l. 67 ;

L’Étoile de Pontonx-sur-l'Adour (1925- juin 1940), l. 1021 ;

L’Étoile noire, bulletin de liaison de l'Amicale Corps-franc Pommiès (1966- 1975), l. 1407 ;

La France de Bordeaux et du Sud-Ouest (1888-1944), l. 202 ;

Le Franc-Parler (1911-Nov. 1941), l. 6 ;

La Gascogne libre, créée dans le maquis de l'Armagnac (1945), l. 80

L'Information artisanale (août-oct.-nov. 1941), l. 77 bis

Le Journal de Saint-Palais (août 1940-janvier 1941), l. 82

Le Message des Sacrés-Coeurs de Jésus et de Marie (sept. 1941-janvier 1942), l. 1017

Le Mutilé landais (mars 1921-déc. 1939), l. 60

Nos clochers,bulletin religieux de Buanes (janvier 1929-janvier 1940), l. 1006

Nos clochers de Poudenx (1929-déc.1942), l. 1022

La Nouvelle Chalosse (1876-1947), l. 2

La Nouvelle République (sept. 1944-juillet 1964),l. 203

Le Petit Dacquois (1910-1984), l. 1203 ;

La Petite Gironde (1871-août 1944) ; Les Petites Affiches de Bayonne (août 1940-janvier 1941),
l. 77 bis ;

Le Petit Meunier (1941-oct. 1942), l. 77 bis

La Presse du Sud-Ouest (août 1940-mai 1941), l. 71

Le Républicain landais (1873-août 1944), l. 75

La IVe République (août 1944-mai 1946), l. 80

La Résistance landaise (sept. 1944-août 1945), I. 80

Réveil paysan (1931-1944), l. 1493

Le Semeur meilhanais (1937-mai 1940), l. 1013

Sud- Ouest (août 1944-en cours), l. 201

Le Sud-Ouest républicain (1928-1941), l. 70 ;

La Terre landaise (juin 1943-juillet 1944), l.77 bis

La Victoire du Sud-Ouest,organe du Front national girondin (1944-1946), l. 72.