Une lettre du maire d'Ascain à un juge du tribunal de Bayonne
Ascain,29 décembre 1939
Monsieur le juge
(…)
Il s’agit d’un cas d’état-civil :
Le 1 novembre décédait à Ascain M.Bassement Daniel qui
habitait la commune depuis quelques mois avec une infirmière qui, aux yeux de tous,
passait pour son épouse. La chose était d’autant plus vraisemblable que les
parents du malade sont venus assister aux derniers jours de la maladie, au décès,
aux obsèques célébrées à Ascain à l’église paroissial. Le corps a été ensuite
ramené à Lille dans un fourgon des pompes funèbres où avaient pris place la
mère et l’épouse présumée.
Après le décès, nous avons demandé le livret de famille pour
la rédaction de l'acte d'état civil .Il nous a été répondu que le livret avait
été égaré et on nous a remis seulement un livret militaire. Pour le surplus de
détails ?Mme Bassement mère m’a donné les renseignements nécessaires, entr’ autres
que le décédé était marié à une demoiselle Marie Bxxx dont elle a précisé l'âge
et le lieu de naissance. Par ailleurs les mêmes renseignements inexacts ont été
donnés à la gendarmerie de Bayonne pour l'établissement des saufs conduits nécessaires
pour pénétrer à Lille, zone des armées.
L'état civil mentionne donc que le défunt était marié à Bxxx
Marie, suivant ces renseignements
verbaux qui me paraissaient indiscutables, étant donnés par la mère.
Voici maintenant les complications qui surgissent :il y
a quelques semaines un pharmacien de Lille, écrivait à mon secrétaire pour
avoir une expédition sur papier libre de l'acte de décès de M.Bassement .Cette
pièce a été aussitôt envoyée.
Hier matin ,28, mon secrétaire recevait une lettre de la
véritable épouse de M.Bassement, manifestant, à juste titre son étonnement
d'avoir lu la mention d'une autre épouse qu'elle-même : elle joignait à
cette lettre une copie de son acte de mariage : aucune mention marginale n’y figurait, j'en ai conclu que le
mariage n'avait pas été dissous par le divorce, et que, par conséquent, elle
était toujours l'épouse légitime (…).
J’ai convoqué immédiatement la fausse veuve, qui m'a avoué
qu'elle n'était pas mariée et que l'action en divorce avait été éteinte par le
décès de M.Bassement , alors qu'elle était sur le point d'aboutir.
La veuve demande une rectification et l'envoi d'une copie de
l'acte ainsi rectifié. Que dois-je faire ?Ma bonne foi est certaine et nul
ne peut me faire un grief d'avoir été
induit en erreur. Ce qui m’ennuie c'est
que la copie de l'acte inexact est entre les mains de la véritable Mme Bassement
qui pourrait peut-être en faire un mauvais usage…
Jje vous prie de donner votre avis à mon secrétaire. Veuillez
excuser cette trop longue lettre : mais j'ai tenu à vous exposer les faits
de la façon la plus claire .
Recevez, mes meilleures salutations.
Pierre Pinatel
Maire d’Ascain.
Source: Pôle d'archives de Bayonne et du Pays basque (AD 64) 39 avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne
3U 1 Article 316 Tribunal de Première Instance de Bayonne
Une dame américaine, Miss Alice Linzée Cushing, habitant à Pau,
a offert à la ville un monument élevé à
la gloire du 18e R.I., régiment qui, au XVIIIe siècle, pris part à la guerre de l'Indépendance
des États-Unis et se fit remarquer ,en particulier ,à la bataille de York-Town (octobre 1781). L’inauguration de ce monument eut
lieu le 26 octobre 1925 et donna lieu à
une grandiose manifestation.
Le matin à l'église St-Martin, au Temple protestant et à la Synagogue ,des
services religieux furent célébrés à la mémoire des soldats des 18e et 218e R.I.
tombés au champ d'honneur pendant la
guerre. L'église St-Martin, pourtant immense, était comble. L’Office y fut
célébré par l'abbé capitaine Daguzan et
Monsieur le chanoine St-Pierre (1),ancien sergent du 18e ,dans un discours saisissant
d'émotions glorifia l‘âme du 18e..
(1)Sacré Evêque de Carthage en 1930.
Au Temple et à la Synagogue, on a aussi évoqué, en termes magnifiques l'épopée de la guerre. Le monument érigé sur la place de Verdun, face aux Pyrénées, s'élève sur un socle de granit blanc. Un officier debout regarde l'ennemi, l'indique à ses hommes que représentent deux soldats armés l'un d’un fusil avec sa baïonnette menaçante, l'autre brandissant une grenade. Ce groupe évoque bien l'union intime qui, au cours de toute la guerre, a existé entre l'officier et ses hommes.
Dans la tribune officielle, toutes les personnalités civiles
et militaires de Pau se sont regroupées autour de Miss Cushing. Il y a en outre
le colonel Mott, attaché militaire à l’ambassade des États-Unis, les généraux
Hirschauer, d’Armau de Pouydraguin, tous deux anciens commandants de la 36 e
Division, Decherf, ancien du 18e R.I. ,de Belenet, représentant
le général commandant le 18 e Corps d’Armée, M.Mac-Williams, vice-consul des États-Unis, le colonel Gloxin ,ancien commandant du 18e R.I.. Au
pied du monument, les drapeaux des différentes Sociétés sont groupés sur un
rang.
A 10h30, le glorieux drapeau du 18e ,dont les lambeaux flottent au vent, encadré par la musique et par
deux compagnies du 18e vient, sous une pluie battante ,se placer
face au monument.
Après le salut au Drapeau, le Président de l'Amicale des 18e
et 218e R.I.,M.Louis Sallenave, dans un
discours puissant et poignant d'émotion, remercie Miss Cushing et offre le
monument à la ville de Pau.
Ayant célébré les vertus de ceux qui, de York-Town à la
Marne ,suivirent la tradition séculaire du Soldat de France, il dit en
particulier :
…. » et mon émotion est grande de voir à cette heure,
comme un vivifiant symbole, massés au pied de ce monument, à côté de la Femme
français , dont la guerre a dit l'énergie et le dévouement inlassables ,les
vénérés soldats de l’Année Terrible, ceux de la Grande Épopée, précédés des martyrs
mutilés et fiers de leur douloureux
sacrifice, ceux d'aujourd'hui pleins des
exemples de leurs aînés, cette jeunesse adolescente fleurie dans le frémissement des armes ,et ces enfants
adorables, lumineuse aurore après le crépuscule sanglant.
Ambiance douce, comme celle d'un temple, ambiance sacrée
puisque là, des pères, des mères, des épouses ont voulu braver la douleur intarissable
des souvenirs pour que flotte autour de nous l'âme de nos vaillants camarades
disparus dont je salue bien bas la mémoire chérie… »
Et il termine ainsi :
« Car ils sont là les soldats de Marbais-la-Tour, de
Marchais-en-Brie, de la Ville-aux-Bois, de Verdun , de la Somme, de Craonne et
de Laffaux, et, devant eux, leurs chefs venus de très loin leur apporter le
témoignage touchant de leur affection.
Et qui d’entre nous aujourd’hui ne revit pas le songe
affreux, ces quatre années de misères, d'espoirs, de déceptions et
d'enthousiasmes : le grand baptême de Charleroi, la déprimante retraite, la
Marne victorieuse, l’Aisne sanglante, Douamont effroyable, l’assaut de
Californie, « position jugée inexpugnable » enlevée en vingt minutes, la
résistance désespérée de Montdidier, l’offensive de la délivrance, l'armistice ?
« Élite », disaient nos généraux, dans les
citations qui illustrent nos parchemins de gloire , »Élite », je ne sais,
mais qu’il me soit permis de proclamer bien haut, à vous, Messieurs, qui fûtes nos
chefs aimés ;nous avons voulu simplement être dignes de vous, dignes de
votre sollicitude et de vos vertus militaires .
Enfin, Mademoiselle, nous avons pu tout à l'heure
éprouver une bien douce et bien réconfortante joie. Grâce à vous, il nous a été
donné de revoir ensemble, coude à coude, cette relique sublime, cette loque
meurtrie comme notre chair, diminuée comme notre jeunesse ardente, ce drapeau
admirable dans les plis duquel s’attache tout notre passé.
Un jour, il nous quittera pour rejoindre sous la coupole
dorée des Invalides, les autres étendards de l’Histoire. Et il fanera au cours des ans, notre drapeau bien-aimé, à
moins que, pour ne pas qu'il meure, les Anciens qui seront là-haut ne viennent
le prendre et ne l'emportent avec eux vers des cieux sereins et immortels.
(1)Le vieux drapeau du 18e R.I. a
été envoyée aux Invalides en septembre 1927, et a été remplacé par un drapeau
neuf à la même époque.
Le Maire de Pau, M.d’Iriart d’Etchepare, prend acte de cette
remise et remercie le Président de l'Amicale et ses collègues du zèle et du dévouement qu'ils ont apportés à
l'organisation de cette cérémonie.
Le général Hirschauer,,prend à son tour la parole au nom des
généraux ayant eu le 18 e R.I. sous leurs
ordres. Après avoir remercié l'Amicale et Miss Cushing ,il évoque, en maître,
l'épopée du 18e R.I. à la bataille de York-Town et pendant la guerre.
Très applaudi pendant tout son discours, le général est l'objet d'une véritable
ovation en quittant la tribune.
Aussitôt après, le colonel Mott, attaché militaire des États-Unis, représentant son ambassadeur M.Myron T.Herrick, remet au colonel Duplantier ,commandant le 18e R.I. un magnifique drapeau brodé par l'Association des Filles de la Révolution Américaine de Philadelphie qui ont ajouté aux noms de Rivoli,Austerlitz, La Moskova, Sébastopol celui de « York-Town » et dans une brillante allocution remercie le 18 R.I.
Cette émouvante cérémonie se termine par un banquet de plus
de trois cents convives, dans le cadre
magnifique du Palmarium où de nouveaux discours sont prononcés.
Source:
Le 18e 1914-1918 Achevé d'imprimer sur les presses de Marrimpouey Jeune en Mai 1936,le Comité de Rédaction étant présidé par le Commandant Louis Lespinasse. Imprimerie Marrimpouey Jeune,place du Palais,Pau. Collection particulière
Recherche des effets d’artillerie enlevés des magasins
militaires
Pau, le 9 février 1816
A MM. Les Sous-préfets et Maires du département.
L’orthographe de l’époque a été
respectée
Messieurs,
Le Gouvernement est informé que des particuliers ont acheté
des effets d'artillerie enlevés des magasins militaires. On a lieu de penser que la plûpart de ceux qui ont fait
ces acquisitions y ont été portés non par les motifs d'une coupable avidité, mais
par le désir de conserver à leur
pays des objets utiles qui eussent pu être détruitsou conduits hors de France.
Il importe de retirer des mains des détenteurs les effets
qui peuvent être utiles, tels que bois de construction, armes projectiles, machines
et instrumens à l'usage de l'artillerie et tous les autres objets de même
nature.
En conséquence, S.Exc. le Ministre de la guerre a invité MM.
les Directeurs et Commandans d'artillerie, à faire, de concert avec les
autorités civiles, des recherches à l’effet de connaître les détenteurs de ces
objets ; ces officiers sont autorisés à assurer aux acquéreurs debonne foi , le remboursement de leurs déboursés,
et 10 pour cent en sus, à titre d'indemnité, payables sur les fonds qui sont
faits par le Ministre de la guerre.
Je vous invite, Messieurs, à coopérer de tous vos moyens à
la recherche des pièces et effets d’artillerie. J’ai lieu de croire que,
pénétrés de l’importance du recouvrement de ces objets ,vous seconderez de tout
votre pouvoir MM. Les Officiers d’artillerie chargés particulièrement de cette opération,
et qu’il existera entre eux et vous, un accord complet de mesures et de soins.
Recevez, Messieurs, l’assurance de ma considération
distinguée.
D’ARGOUT
Certifié conforme :
Le secrétaire-général de Préfecture,
Daguette
Source:
Recueil des actes de la préfecture des Basses-Pyrénées N°13 1816 Collection particulière
21 août 1941_ Assassinat d'un militaire allemand à la station de métro Barbès - Rochechouart.L'arme empruntée par Jacques d'Andurain appartenait à Marga d’Andurain, née Jeanne Amélie Marguerite Clérisse le au 25 de la rue Victor Hugo à Bayonne.
23 août 1941_Parution au journal officiel de la loi ,antidatée au 14 août 1941,instituant les sections spéciales qui peuvent "juger " rétroactivement dans la limite de dix ans.
28 août 1941_Abraham Trzebuscki,Émile Jean Marie Bastard et André Francis Brechet sont guillotinés dans la cour de la prison de la Santé à Paris.Ils ont été condamnés à mort ,la veille par la section spéciale de la Cour d'appel de Paris.Parmi les magistrats qui ont siégé,on trouve Paul Raymond Larricq né le 21 janvier 1877 à Bedous,petite commune de la vallée d'Aspe dans les Basses-Pyrénées.
5-9 juin 1945 les magistrats de la section spéciale comparaissent devant la Cour de justice.
Les 5
magistrats de la section spéciale devant la Cour de justice
Pour sauver 150 otages désignés à la mort, des magistrats
avaient ils le droit de condamner trois communistes à la peine capitale ?
C’est la question à laquelle, tour à tour, chacun des
accusés qui comparurent hier devant la Cour de Justice voudront nous persuader
qu’il faut répondre par l’affirmative.de condamner 3 communistes à la peine
capitale
Mais nous aurons beau à cinq reprises tenter de revivre avec
ceux qui nous les racontent ces tragiques journées des 26 et 27 août 1941
pendant lesquelles dira l’ex avocat général Guyonnot « j’étais comme un
somnambule à travers un cauchemar » pas un instant nous ne pourrons
admettre qu’un français digne de ce nom ait pu s’arroger le droit de choisir
entre les proies humaines exigées par le Minotaure Nazi.
De quelle puissance divine faut-il se croire investi pour
disposer d’une vie dont on détient la responsabilité sous prétexte qu’elle en
sauverait des quantités d’autres ?
Nous serions curieux en cette matière de savoir comment
jugera le prêtre qui siège parmi les jurés.
Des circonstances atténuantes, peut-être en trouverons-nous
à certains de ces hommes qui n’ont qu’un passé d’honneur et de droiture mais
personne humainement ne pourra les absoudre.
Les origines du drame
Tout le monde déjà connaît l’histoire. Le 21 août 1941, un
Allemand est tué. L’occupant, pour venger ce meurtre exige le sacrifice de 50
puis de 150 otages ou l’institution d’un nouveau tribunal qui condamnera à mort
six communistes.
C’est l’affolement dans le personnel judiciaire, l’appel à
tous les magistrats qu’on peut joindre pendant cette période de vacances la
rédaction hâtive d’une loi déjà élaborée par Pucheu, et qui dotée de
rétroactivité permettra d’appliquer la peine capitale pour des menées
communistes, passibles seulement jusque-là de 5 ans de travaux forcés au
maximum, enfin la constitution de la Section Spéciale chargée de l’appliquer et
les trois condamnations à mort dont voudront bien se contenter les nazis
généreux.
Les coupables
Et nous avons vu hier les accusés, la Section Spéciale,
composée moins un membre, comme ce jour tragique du 27 août 1941, où unanimement
à l'exception de M.Linais qui bénéficiant
d'un non-lieu , ne sera entendu que
comme témoin, elle envoya au peloton d’exécution trois communistes, que le respect des
principes juridiques les plus élémentaire empêchait en tout état de cause de condamner à d'autres
peines que celles prévues au moment des faits qui leur étaient reprochésc'est-à-dire au maximum cinq ans de prison.
Michel Benon qui présida et Léon Guyonnot qui requéra sont certainement
les plus coupables.
C’est au premier que le président Pailhet donnera d'abord la
parole.
Juge d’instruction à Paris avant de devenir vice-président,
puis, après le 27 août, président de Chambre à la Cour de Paris, Michel Benon
s’est laissé pousser une curieuse barbiche qui n’enlève rien à l’aspect
faussement débonnaire de sa physionomie.
Par un de ses avocats, Me Salmon il tenta vainement de
prétendre que la Cour de justice est incompétente. Une heure sera ainsi perdue
avant d’aborder les faits.
_J'ai toujours été esclave de mes fonctions, déclare-t-il,
j'ai été désigné d'office pour présider la section, je n'ai fait
qu'accomplir mes obligations professionnelles.
Et, comme le président lui reproche de ne pas avoir averti
ses assesseurs des circonstances dans lesquelles ils allaient siéger
_Je n'ai connu la loi prétend-il, que le 26 août
au soir, et n’ai donc pu prévenir mes collègues que le matin de l'audience
Ce fait évidemment, servira un peu de circonstances
atténuantes aux autres inculpés qui l'invoquent les uns après les autres pour
expliquer le désarroi dans lequel les mit l’infâme chantage brusquement dévoilé.
C’est Robert Baffos surtout qui semble le plus excusable,
spécialistes de l'enfance coupable, c’est tout à fait par hasard que ce
magistrat de passage à Paris, eut la malencontreuse idée d'aller au Palais
chercher son courrier le 25 août. On se jeta sur lui pour compléter la « Section
Spéciale ».
Il se soumit à un ordre, et ne connut la réalité des faits
qu’au cours d'audience.
_Trop tard, dit-il, pour me dégager .
Mais il refusa catégoriquement de siéger à nouveau et prit
carrément la fuite.
On se sent une certaine sympathie pour ce vieillard à la
figure poupine très rouge sous ses cheveux blancs, qui a maigri de moitié
depuis les faits tragiques dont le souvenir le ronge.
Paul Larricq a perdu son fils, tué au cours de cette guerre,
il s’indigne très véhémentement d’être inculpé d'intelligence avec l’ennemi.
_Je n’ai jamais pensé à l'occupant, on nous avait caché
la vérité ;en l’apprenant nous avons eu l’esprit troublé, mais c'est avec
une grande répugnance que nous avons prononcé la peine capitale.
Et il pleure.
Maurice Cottin est plus calme, mais aussi affirmatif. C’est au
début de l'audience seulement qu’il eut connaissance de la loi et des motifs
qui en avaient appelé la rédaction.
On en arrive enfin à l’avocat général Guyonnot qui lui ne
peut nier avoir appris dès le 26 août tous les détails de l'affaire.
Très éloquent, il ne cesse de mettre en avant l'exécution
des 150 otages qu'il voulait éviter (75 d'entre eux devaient être pendus place
de la Concorde) mais des trois malheureux fusillés, il ne souffle mot.
La Cour, du reste le suit un peu sur ce point. Elle a fait
citer des témoins, on a entendu parler ceux que nous verrons à la barre cet après-midi, des magistrats ,des
avocats mais des parents ou des amis des victimes, il ne semble pas être question
Francine Bonitzer
Pour aller plus loin
Journal officiel de l’État Français 23 août 1941
N°3515 Loi du 14 août 1941 réprimant l’activité communiste
ou anarchiste
Art.3_Les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction
pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste sont traduits
directement et sans instruction préalable devant la section spéciale.
Aucun délai n’est imposé entre la citation de l’inculpé
devant la section spéciale et la réunion de celle-ci.
A défaut d’un défenseur choisi par l’inculpé et présent à l’audience,
le président de la section spéciale désigne immédiatement un défenseur d’office.
Art.4_Hors le cas d’arrestation en flagrant délit, la
procédure sera instruite dans un délai de huit jours. Aucune voie de recours ne
sera admise contre les ordonnances rendues par le juge d’instruction qui
renverra directement l’affaire et le prévenu devant la section spéciale. A l’égard
des accusés présents, celui-ci statuera dans le délai de deux jours de la
réception du dossier par le président.
Art.7_Les jugements rendus par la section spéciale ne sont
susceptibles d’aucun recours ou pourvoi en cassation ;ils sont exécutoires
immédiatement.
Art.10_L’action publique devant la juridiction saisie se
prescrit par dix ans à dater de la perpétration des faits, même si ceux-ci sont
antérieurs à la promulgation de la présente loi.
Toutes juridiction d’instruction ou de jugement sont dessaisies
de plein droit à l’égard de ces faits au profit de la section spéciale
compétente qui connaîtra en outre des oppositions faites aux jugements de
défaut et aux arrêts de contumace.
Art.11_Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté
comme loi de l’État.
Fait à Vichy, le 14 août 1941.
Ph Pétain, Joseph Barthélémy, Amiral Darlan, Pierre Pucheu,
Général Huntziger, Général Bergeret
Journal 1939-1945 Maurice Garçon de l'Académie française 2015 Société d'édition Les Belles Lettres/Librairie Arthème Fayard ISBN:978-2-213-44536-6 Page 289
" (...) Benon,une canaille dijonnaise que j'ai pu apprécier déjà lorsqu'il était juge d'instruction.C'est un imbécile d'abord et avant tout.C'est ensuite un servile valet du gouvernement.(...). Quand vint la mobilisation de 1939,il était lieutenant-colonel de réserve.Il a sévi dans un conseil de guerre de Paris,se conduisant comme une brute butée.Voilà le président du tribunal extraordinaire.Les assesseurs sont Larricq_il est né à Bedous,a été magistrat à Cognac,Ribérac,Albi;il est à Paris depuis 1928_,l'autre est Baffos,intelligent mais dangereux.On y a ajouté comme assesseur Cottin,une brute qui siège à la 11e."
Gallica Une photographie des magistrats dans le box des accusés France-Soir 6 juin 1945 Cinq magistrats qui,sur ordre,condamnèrent six patriotes répondent de leur forfaiture.
AD 64 _https://earchives.le64.fr L'acte de naissance en ligne de Paul Raymond Larricq Bedous collection communale naissances 1871-1882 Acte N°5 Vue 56/116
Le métro parisien, expression de l'occupation allemande, de la collaboration et de la Résistance Compte-rendu de l'attentat à la station Barbès-Rochechouart Date : 21 août 1941 Thème : Premier attentat de la Résistance à Paris Fonds : Cabinet de la préfecture Cote : PEROTIN/1011/44/1 19
Les actes de décès en ligne des 3 guillotinés le 28 août 1941,cour de la prison de la Santé,Paris 14e
1941 , Décès , 14 14D 429
Acte N°4958 André Francis Brechet "Mort pour la France"
Acte N°4959 Émile Jean Marie Bastard "Mort pour la France"
Acte N°4960 Abraham Trzebucki.On notera l'absence de la mention "Mort pour la France" .Il ne figure pas dans les bases nominatives du site internet Mémoire des Hommes du Ministère des armées
L'acte de décès de Jean Charles Larricq fils de Paul Raymond 10 décembre 1944 Paris 13e
Mort pour la France Ministère des Forces Armées Marine Nationale 24 janvier 1948 Source:AD 75 :1944 , Décès , 13 13D 341 Acte N°4661 Vue 19/31
Le Maitron _Dictionnaire biographique
https://maitron.fr/spip.php?article17833, notice BRÉCHET André, Francis
[Pseudonyme dans la Résistance : COURTOIS André] par Claude Pennetier,
version mise en ligne le 20 octobre 2008, dernière modification le 7
mars 2022
https://maitron.fr/spip.php?article150667, notice BASTARD Émile, Jean,
Marie par Daniel Grason, version mise en ligne le 29 novembre 2013,
dernière modification le 23 novembre 2022.
https://maitron.fr/spip.php?article133243, notice TRZEBRUCKI Abraham
[alias PIVOLSKI Adolphe] par Daniel Grason, Claude Pennetier, version
mise en ligne le 30 novembre 2010, dernière modification le 12 avril
2022.
Violaine Challéat-Fonck et Christophe Bouvier, « La répression du
communisme par le Gouvernement de Vichy à travers le fonds de la section
spéciale de la cour d’appel de Paris » dans Histoire documentaire du communisme,
Jean Vigreux et Romain Ducoulombier [dir.], Territoires contemporains -
nouvelle série [en ligne], 3 mars 2017, n° 7, disponible sur : http://tristan.u-bourgogne.fr/CGC/prodscientifique/TC.html. Auteur :
Violaine Challéat-Fonck et Christophe Bouvier. Droits : http://tristan.u-bourgogne.fr/CGC/prodscientifique/TC/credits_contacts.html ISSN : 1961-9944
Section spéciale film de Costa Gravas (1975) Scénaristes:Costa-Gravas,Jorge Semprún Distribution: Claude Piéplu ,incarne Michel Benon, le président de la Section spéciale Hubert Gignoux, Maurice Cottin, le juge en 'noir' Jacques Ouvrier, Robert Baffos, le conseiller Alain Nobis, Paul Larricq, le conseiller Jean Champion,Léon Guyenot avocat général Source:Sens Critique
