02 septembre 2023

Désignation des départements dans lesquels les réfugiés Espagnols ne peuvent se rendre ou résider

BUREAU de LA GUERRE

Pau,le 6 mars 1849

A Messieurs les Sous-Préfets et les Maires du département

MESSIEURS,

La loi du 24 juillet 1839,récemment prorogée par l’Assemblée nationale,et de nombreuses circulaires émanant du Ministre de l’Intérieur, ont désigné les départements dans lesquels les réfugiés espagnols ne pourraient se rendre sans l’autorisation du Gouvernement,ou sans le consentement de l’administration locale.

Ces instructions ont été renouvelées modifiées d'après les nécessités ou les convenances de la situation actuelle.

Les départements dans lesquels les réfugiés espagnols ne peuvent se rendre ou résider sans la permission du Gouvernement sont les suivants :

Ariège,

Aude,

Bouches-du-Rhône,

Gard,

Garonne (Haute)

Gironde,

Hérault,

Landes,

Pyrénées (Basses)*,

Pyrénées (Hautes),

Rhône,

Seine,

Seine-et-Oise*,

Tarn,

Tarn-et-Garonne,

Vaucluse.

Les départements dont le séjour, même temporaire, est interdit d'une manière absolue aux réfugiés espagnols ,sont les suivants :

Côtes-du-Nord*,

Finistère,

Ille-et-Vilaine,

Loire-Inférieure*,

Maine-et-Loire,

Mayenne,

Morbihan,

Sarthe,

Deux-Sèvres,

Vendée.

Ces prohibitions ont été fréquemment méconnues ou éludées.

Pour mettre un terme à des infractions qui présentent des inconvénients graves, j'ai l'honneur de vous rappeler que, d'après les dispositions de l'article 8 de l'instruction du 22 juillet 1843, relative aux étrangers réfugiés en France pour cause politique ,c'est à moi seul qu’il appartient de délivrer des passeports ou des visas aux réfugiés espagnols.Les exceptions à cette règle ne pourront avoir lieu qu'en vertu d'une délégation spéciale de ma part .

Ces précautions auront sans doute  pour résultat d'empêcher des réfugiés espagnols de se rendre dans les départements interdits.Il est à remarquer,en effet, que la plupart de ces étrangers sont porteurs de titres  de voyage délivrés ou visés par des Maires et même par des Commissaires de police qui sont sans qualité à cet égard.

J'appelle donc votre attention sur la nécessité d'assurer l'exécution des règles prescrites en ce qui concerne les réfugiés.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet des Basses-Pyrénées,

JULES CAMBACÉRÈS

 

Source

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)

BIB BAB 1 Article .1849

Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

 

*Basses-Pyrénées,aujourd’hui Pyrénées-Atlantiques,

 *Seine-et-Oise,ancien département remplacé par les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne  (94),et le Val-d'Oise (95)

 *Côtes-du-Nord,aujourd’hui Côtes-d’Armor

*Loire-Inférieure,aujourd’hui Loire-Atlantique

 

27 août 2023

Les considérations du procureur de la république de Bayonne à propos du docteur Fernand Elosu

Sur la poursuite du docteur Elosu.
23 mars 1940

Procureur général à Pau.
Pour conformer à vos instructions du 6 mars j'ai l'honneur de compléter les renseignements contenus dans le rapport ci-joint et de vous faire part des considérations ci-après :
Il semble que le docteur Elosu  ne pardonne ni au Destin ni aux hommes la disgrâce de son état civil. Enfant naturel, issu d'une mère de peu de conduite, dont les parents vendaient des sardines aux halles de Bayonne , sa basse extraction l' a doté de rancœur. Pourtant une personnalité bayonnaise le  traitant, et pour cause, comme son propre fils assura son instruction et son avenir. On assure qu'un héritage considérable, venu d'une autre source, le mit définitivement à l'abri de la mauvaise fortune. Marié, il établit avantageusement ses deux filles et exerça avec zèle et profit sa profession, non sans se tenir ostensiblement en marge des idées reçues, des conventions sociales et même des lois. Tolstoï, son maître et son idole, lui a inspiré l'orgueilleuse simplicité des faux apôtres à longue  barbe négligée. Ses discours et ses écrits sont d'un redresseur de torts à qui la société doit rendre compte. De bonne heure il s'est proclamé libertaire et disciple de Malthus : le pauvre,dès avant sa naissance et jusqu'à sa mort est une est une victime, une proie ; il faut tarir les sources de la vie misérable, faire rendre gorge aux possédants et saper des institutions qui perpétuent l'injustice. Thème démagogique facile et de sûr effet.
Pour son livre de propagande anticonceptionnelle intitulée « Amour infécond » il mérita les suffrages de la presse anarchiste. Ceci se passait environ en 1908. Poursuivi pour outrage aux bonnes mœurs, il fut condamné par le Tribunal de Bayonne, par la Cour ensuite (arrêt du 1er août 1908) à 2 mois de prison (sursis) et 300 Frs. d'amende. Dans ce libellé, amplement divulgué, le Docteur étalait  avec une  précision raffinée tous les procédés propres à empêcher la conception. À l'audience du tribunal il s'opposa–vainement  du reste– au huis clos  demandé, ne se résignant pas à perdre le bénéfice d'un surcroît de publicité scandaleuse ; il eut le front d'y professer que "la dépopulation était encore insuffisante–que c'était un devoir social et médical d'enrayer de nombreuses naissances ».
Cela étant connu il n'est pas surprenant que ce médecin ait acquis dès cette époque la funeste réputation d'avorteur, consolidée par la suite, sur des bases moins théoriques. En 1921, en effet, à la suite d'une plainte précise du chef d'avortement,il fut mis en détention. L'information fut close par non-lieu, en raison des divergences entre experts commis touchant soit l'état de grossesse de la victime soit l'effet des dragées administrées . Toujours est-il que le magistrat instructeur mit la main sur un nombre impressionnant d'ordonnances  (plus de 50) délivrée par ce praticien et invariablement rédigées comme suit :(...)
Il ne m'a pas paru inutile de revenir en arrière pour placer sous son vrai jour , comme vous me le demandez, l'état de l'opinion publique au sujet de l'opportunité de l'incarcération. Aujourd'hui même, en réponse aux demandes de renseignements que je lui ai adressé le 8 et le 21 mars, Mr le sous-préfet de Bayonne faisait sienne l'avis de la Police Spéciale, me fait savoir que : "l'opinion publique réserverait, dans les circonstances présentes un accueil défavorable à la mesure de faveur sollicitée ». Il ajoute que "le Dr Elosu est connu  du public comme un vieux militant extrémiste, et si son action actuelle n'est pas aussi intense qu'il y a quelques années, il est considéré comme un élément dont les idées subversives peuvent toujours nuire à l'intérêt national. »
Je ne puis que me trouver d'accord avec Mr le Sous-Préfet et avec l'opinion. Sans doute des sympathies peuvent venir au Dr Elosu des éléments les moins recommandables de la population, ceux que les agitateurs professionnels ne se lassent pas d'entretenir dans l'espoir de la subversion sociale ; ou bien de sa clientèle particulière qui a pu trouver auprès de lui dévouement et complaisances de toute sorte ; ou même de débris épars de groupements politiques sur lesquels le communisme exerçait naguère  une influence prépondérante ; il serait vain, en effet de nier  que des affinités involontaires ou inavoués subsistent entre plusieurs tenants de programmes communs aujourd'hui caducs, mais effectifs il y a six mois. Je suis fondé à penser que l'opinion saine, libre et consciente des périls de l'heure est toute différente, et qu'elle se contenterait mal d'un essai avorté de répression ; les demi-mesures ne se distingueraient pas, à ses yeux des compromis ou des capitulations.
Il n'a certes pas déplu au Dr Elosu de se poser en victime d'une magistrature qu'il a voulu flétrir  jadis dans sa brochure  « En prison » ; de faire lui-même à l'audience la verbeuse apologie de sa personne, espérant qu'à cette occasion la justice lui offrirait tribune et non une geôle; d'escompter ainsi sans risque, un mauvais regain de popularité. L'événement l'a déçu : il n'a du martyre  que la vocation oratoire et platonique, et c'est pourquoi, renonçant aux voies judiciaires de l'appel, il poursuit par un détour, la révision de la sentence. Le condamné, d'ailleurs peu digne d'intérêt, est un sexagénaire robuste, que l'on rencontre pédalant allègrement par les rues montantes de la cité ; le mauvais état de sa vue ne  correspond pas chez lui, un mauvais état général de santé.
Je suis d'avis en conséquence qu'il doit subir sa peine.
L'octroi de la grâce paraîtrait marquer l'inanité des consignes  sévères officiellement proclamées auxquelles ont à cœur de se plier les organes de police, de poursuites et de répression en vue de sauver le pays du péril communiste et  « d'écraser la trahison ».

Le procureur de la République



Source:
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
1378 W Article 158 TGI Bayonne _Elosu_Document N°1806

 

 Pour aller plus loin

 Livret de Xipri Arbelbide _fichier pdf illustré
http://www.eusko-ikaskuntza.eus/PDFAnlt/vasconia/vas42/42051100.pdf
     Fernando Elosu mediku anarkista (Bordale 1875- Baiona 1941)
     Fernando Elosu, médico anarquista (Burdeos 1875- Bayona 1941
     Ferdinand Elosu, médecin des idées anarchistes (Bordeaux 1875- Bayonne 1941 

 

Articles du blog consacrés au docteur Elosu (1875_1941)

Fernand Elosu au lycée de Bayonne  

Mise en ligne par Gallica de l''Action Syndicale ,bulletin de la Bourse du Travail de Bayonne ,de l'Union des syndicats de Biarritz,1906-1911  

1 er mai 1914:meeting au cinéma Saint-Esprit (Bayonne)  

Jeudi 30 juillet 1914 à Bayonne  

Jugement du 8 février 1940 à l'encontre de Fernand Elosu et Etienne Cazaux  

Fernand Elosu,un politique interné en 1940  

Épuration à Bayonne:la plainte du comité local France-U.R.S.S.contre le Vice-président du tribunal  


20 août 2023

Algérie,Ventes de terres en 1885

 Pau,le 10 décembre 1884.

Le Préfet des Basses-Pyrénées à MM.les Maires du Département.

Messieurs,

M.le Gouverneur Général de l’Algérie  m’a fait connaître qu'il doit être procédé, dans le courant du mois de janvier prochain, à la vente aux enchères publiques des lots de fermes domaniaux disponibles dans les départements d'Alger et de Constantine.

Les personnes qui désireraient concourir aux enchères trouveront tous les renseignements nécessaires à la Préfecture des Basses-Pyrénées,( 3e division ) dans les Sous-Préfectures et dans les Mairies des chefs-lieux de canton du département.

Je  vous prie de porter ces dispositions à la connaissance de vos administrés.

Recevez ,Messieurs ,l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Préfet des Basses-Pyrénées,

M.ROBERT DE MASSY

Source: 

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1884
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques


12 août 2023

Acte de décès du sergent Jean Capmas (1916-1942)

 Le dix neuf janvier mil neuf cent quarante deux,huit heures,est décédé 60 rue Vergniaud,jean CAPMAS,né à Peyrehorade (Landes) le onze avril mil neuf cent seize,sergent au 53 e Bataillon de chasseurs Alpins 6 Mle 312,domicilié Villa Marie Thérèse,quartier Lachepaillet à Bayonne (Basses-Pyrénées),fils de Jacques Ismaël  CAPMAS ,ingénieur principal honoraire,et de Marie DARREGERT,son épouse,sans profession,domiciliés comme le défunt,célibataire.Dressé le vingt janvier mil neuf cent quarante deux,cinq heures quarante,sur la déclaration de Jacqueline GENTY,vingt et un ans,employée 60,rue Vergniaud,qui,lecture faîte a signé avec nous,Henri CRISTOU ,adjoint au Maire du treizième arrondissement de Paris.


Mention Marginale
« Mort pour la France »
Avis du Secrétariat Général des Anciens Combattants en date du onze novembre mil neuf cent quarante trois.
Dossier N°84508 E.C./D.Le dix-neuf novembre mil neuf cent quarante trois.

Source :
Paris Archives
1942 , Décès , 13 13D 330
Acte N°254 Vue 26/31

AD 40 en ligne
L'acte de naissance n'est pas visible en ligne.La table décennale indique en date de naissance du 11 04 1916 Capmas Joseph Michel
Peyrehorade-Tables-1913 - 1922-4 E 406/11 Vue 2/22

 

L'avenue Sergent CAPMAS débouche sur l'avenue Maréchal Soult

08 août 2023

Les actes d état civil du Boucau en souffrance au 1 er aout 1914

 Jugement du Tribunal de Première instance  de Bayonne en date du 23 mars 1915

Messieurs Destandau,président,Ségur,Garrelon,juges et Léorat,juge faisant fonction de Ministère Public, a rendu  en audience public le jugement sur requête ci-après.À Monsieur  les Président et Juges, composant le tribunal de Bayonne, le Procureur de la République soussigné, à l'honneur de vous exposer ce qui suit :Monsieur Castagnet ,maire de Boucau, n'avait pas l'habitude de signer au jour le jour les actes  de l'état civil de sa commune.Surpris le premier août dernier par l'ordre de mobilisation générale, il a obéi à cet ordre sans avoir régularisé les actes ainsi laissés en souffrance dans les registres de l'année  mil neuf cent quatorze .Par  suite les actes ci-après sont demeurés incomplets :
Registre  des naissances : tous les actes dressés du trois janvier  mil neuf cent quatorze au vingt cinq juillet  de la même année
Registre des publications de mariage : trente-quatre  procès-verbaux de publications ,numérotés  un à trente quatre  et dressés du neuf janvier au trente et juillet mil neuf cent quatorze inclus.
Décès,trente-sept actes numérotés un à trente sept et dressés du cinq janvier mil neuf cent quatorze au quatre juillet .

Il résulte d'une enquête effectuée par le juge de paix du canton nord-est de Bayonne que les diverses mentions et constatations sont l'expression exacte de la vérité  et complète.Il convient en  conséquence de dire que les actes demeurent incomplets,faute d’avoir  été signés feront foi malgré l'absence de signatures.Mais les irrégularités à combler  étant le fait personnel du maire ,les frais du jugement à intervenir doivent être mis à sa charge, ainsi d'ailleurs qu'il a accepté par une lettre jointe au présent.En conséquence, vu la loi du vingt cinq mars mil huit cent dix sept,l’avis du Conseil 25 mars 1817 articles 75 la vie du Conseil d'État du douze brumaire an XI,les articles quatre vingt dix-neuf et suivant du code de procédure civile,les instructions ministérielles du quatorze et vingt août mil huit cent soixante dix et neuf septembre mil huit cent soixante dix huit.L’exposant requiert qu'il vous plaise dire et décider  que les actes sus indiqués rédigés par M.Castagnet et non signés par lui  feront foi malgré l'absence de signature .Ordonne que le jugement requis par la présente sera transcrit sur les deux doubles de chacun des registres tenus pour  pour la présente année à la mairie de Boucau .Ordonne que mention du dit jugement  sera faite en marge de chacun des actes qu’elle intéresse,tant sur les registres conservés à la mairie du Boucau,que ceux qui ont été déposés au Greffe du tribunal des céans.Faire défense aux détenteurs de ces registres d’en délivrer expédition sans y reproduire la mention

 (…)

Sources :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
4E article 140-8 Boucau Registres Paroissiaux- État Civil


Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Annuaire rétrospectif de la magistrature xixe-xxe siècles, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS),
Destandau Pierre Paul  né le 10 septembre 1860 à Orthez
Ségur Emile Casimir Joseph né le  8 juin 1847 à Damiatte [Tarn]
Garrelon Barthélémy Louis Henri né le 24 août 1865 à Sabres [Landes]
Léorat Emile Auguste né le 29 mars 1864 à Bayonne

31 juillet 2023

Michel Errecalt dit Capilla,garde nationale d’Ahaxe

 

Arrêté relatif à de belles actions

NOUS PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR,

L’orthographe de l’époque a été respectée

Vu les rapports de M.le Sous-préfet de Mauléon en date des 4 et 15 mars courant, par lesquels ce magistrat ,tant en son nom qu'en celui de M.Schilt ,colonel de la légion cantonale de la Garde Nationale de St.Jean-Pied-de-Port, sollicite de nous une récompense pour le sieur Michel Errecalt dit Capilla, garde national de la compagnie d’Ahaxe, pour le courage le dévouement qu'il a montrés dans trois  circonstances périlleuses ;

Vu le certificat approuvé par M.le Maire d’Ahaxe,et dans lequel les capitaines et officiers de la Garde Nationale de cette commune attestent qu’en effet le sieur Michel Errecalt exposa ses jours,

1°Dans le courant d’avril 1832,en poursuivant et arrêtant un voleur armé,qui,après s’être introduit avec effraction dans une maison de la commune d’Ahaxe,dont les propriétaires étaient absens,s’était emparé d’une somme assez considérable ;

2° Dans le mois de juin de la même année, en poursuivant et arrêtant également un autre voleur qui avait amené sur la montagne 21 brebis dérobées à un habitant d'Ossez ;

3° Dans le mois de juin 1834, en se jettant à la nage pour sauver une jeune fille espagnole que les eaux de la rivière Lauribar, considérablement gonflée, entraînaient dans leurs cours, sans que personne osât lui porter du secours ;

Vu la circulaire ministérielle du 31 janvier 1828,ensemble les instructions de M.le Ministre de l’intérieur,en date du 8 octobre 1831 ;

Considérant que le sieur Michel Errecalt a rehaussé l’éclat de ces actions par le plus grand désintéressement ;

Considérant que M.le Sous-préfet nous propose d’accorder une somme de 100 francs,à titre de gratification à ce courageux citoyen ;qu’il résulte de ce que nous rapporte ce Magistrat de la position peu fortunée du sieur Michel Errecalt que celui-ci doit préférer une indemnité pécuniaire à une médaille d’argent ;

ARRÊTONS ;

ART.1er

Une somme de 100 francs est accordée au sieur Michel Errecalt de la commune d’Ahaxe.

Ladit somme sera prélevée sur le fonds des dépenses imprévues du département allouée au budget de 1836.

ART.2.

Le présent arrêté pour qu'il  reçoive toute la publicité convenable sera insérée au plus prochain n° de notre Recueil des Actes Administratifs

 

ART.3.

Un mandat du montant de la gratification indiquée ci-dessus sera adressée à M. le Sous-préfet de Mauléon, chargé par nous d'en faire la remise au sieur Michel Errecalt avec celle d'une expédition de notre arrêté.

Fait à Pau, en  l'hôtel de la Préfecture,le  mars 1836.

Le Préfet,LEROY

 

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1837
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques