Etat nominatif des permis de Port d'Armes et des permis de Chasse délivrés du 1 er janvier au 31 juillet 1844

État nominatif des individus auxquels il a été délivré des permis de Port d'Armes et des Permis de Chasse,du 1er Janvier 1844 au 31 juillet même année inclusivement.

Avertissement

Les numéros du registre des permis de chasse ainsi que la date de la délivrance du permis de chasse n'ont pas été reportés dans cette transcription.

Arrondissement de Pau

Canton de Garlin 

André,Pierre,propriétaire,domicile Mouhous

Cazautets dit Thombile 2e né,propriétaire,domicile Garlin

Gauché,Jean,buraliste,domicile Taron

Haurat,Bertrand,domestique,domicile Taron

Quintàa-Ramounou,propriétaire et maire,domicile Portet

Canton de Lembeye

Bordenave,Jean,forgeron,domicile Anoye

Duros fils,Bernard,tanneur,domicile Lembeye

Laberon fils 1er né,Guillaume,propriétaire,domicile Lembeye

Lazoueilh,Pierre,propriétaire-cultivateur,domicile Arricau

Mounichou-Pradié,Jean,propriétaire,domicile Bassillon-Vauzé

Canton de Lescar

Conte-Mic,Jean,propriétaire,domicile Lescar 

Canton de Morlàas

(de) Lescar,Henri,rentier,domicile Lespourey

Canton de Nay

Lombé,Léopold,négociant,domicile Nay

Minvielle,Jean-Jules,propriétaire,domicile Nay

Pau (Ville)

Barthe,Jean-Urbain,marchand tailleur,

Bourda,Simon,boucher

Roux,Henri,propriétaire,

Cézérac,Jean-Guillaume,propriétaire,
Daguilar,Gustave,marchand,

Daran,Edouard,,avoué

d'Astis,Marie-Joseph,avocat

Delage,Alexandre,maitre cord.au 25e

Domercq,Pierre,relieur,

Ferré,Louis,tapissier

Forest,édouard,avocat

Gosset ,louis;ferblantier

Guyetant,Louis,propriétaire

Jarige,Martin,employé des postes

Labeille;Martial,maître du tir

Lahore,Jean,lithographe

Lambla,Donat,lieutenant au 25e

Lateulère,Guillaume,marchand tailleur

O'Quin,Patrice,avocat

Paravel,Jean-Baptiste,professeur de musique

Pirotte,Sébastien,maître armurier au 25e

Saingez,Joseph,boulanger 

Canton de Pau (Est)

Roussille,Etienne,notaire,domicile Artigueloutan

Canton de Pau (Ouest)

Auzon,Jean,propriétaire,domicile Mazères-Lezons 

Dupont,Joseph-Ernest, directeur du dép.d'ét.,domicile Gelos

Canton de Pontacq

Clouchet,Jean,propriétaire,domicile Pontacq

Arrondissement d'Oloron 

Canton d'Arudy

Barraquet,Jean-Pierre,tisserand,domicile Arudy

Canton de Lasseube

Mondaut-Haure,Guillaume,cultivateur,domicile Lasseube

Canton de Monein

Sallenave-Saffouret fils 1 er né J.maréchal ferrant,domicile Lucq

Canton de Sainte-Marie

Escapulet dit Baretou,Simon,cultivateur,domicile Sainte-Marie

Lassalle fils,Baptiste,négociant,domicile Sainte-Marie 

Arrondissement de Mauléon

Canton d'Iholdy 

Larraïdy,Dominique,commerçant,domicile Irissarry

Canton de Mauléon

Appalaspe-Aguer,Jean-Pierre,propriétaire-cultivateur,domicile Idaux-Mendy

Tartas,Julien,juge-de-paix,Mauléon

Canton de Saint-Jean-Pied-de-Port

Caillava,Bernard,laboureur,domicile Saint-Jean-Le-Vieux

Diribarne,Jean-Pierre,propriétaire,domicile Ainhice-Mongelos

d'Irumberry,Jean-Pierre-Am,rentier,domicile St-Jean-Le-Vieux

Schilt,Florian,notaire,domicile Saint-Jean-Pied-de-Port 

Canton de Saint-Palais

Aphalo,fils,Bernard,propriétaire,domicile Amendeuix

Pochelu,Félix-Etienne,officier de santé,domicile Orègue

Canton de Tardets

Basterreche,J.Joseph-Prud.,propriétaire,domicile Tardets

Basterreche,Jules,propriétaire,domicile Alos

Daguerre,Jean-Pierre,propriétaire,domicile Tardets

Arrondissement de Bayonne

Bayonne (Ville) 

Béhoteguy,Dominique,cultivateur,Bayonne

Branda,Joseph,pâtissier

Bruneteaux,Paul,maître menuisier

Constant,Adolphe,capitaine au 9e léger

Darricarrère,Bernard,embaleur

Garçon,Edmond,propriétaire

Labruquère,Louis,brassier

Lauga,Pierre,constructeur de navires

Poylo,Jean,marchand

Robert,Henri,marchand de meubles

Sublet,Joseph-Henri,avoué

Vespali,Pierre,brassier

Canton de Bayonne (Nord-Est)

Diesse,Adrien,rentier,domicile Mouguerre

Canton de Bayonne (Nord-Ouest)

Alby,Laurent,propriétaire,domicile Biarrits

Canton de Bidache

Desperbasque,Pierre,meunier,domicile Bidache

Duclercq,Jean-Baptiste,rentier,domicile Bidache,

Lafaurie,Pierre,propriétaire,domicile Sames

Seré,Jean,percepteur,domicile Bidache

Canton d'Espelette

Crespo,Pierre-Marie,marchand drapier,domicile Sare

Çubilibia,Pierre,propriétaire,domicile Sare

Etchats,Pierre,secrétaire de la mairie,domicile Sare

Etcheverry,Jean-Baptiste,propriétaire,domicile Sare

Etcheverry,Simon,propriétaire,domicile Sare

Harispuru,Martin,propriétaire,domicile Sare

Heguia,charpentier,domicile Espelette

Sangla,François,propriétaire,domicile Sare

Canton de Hasparren

Etchart,Dominique,duranguier,domicile Bonloc

Haran,Jean,propriétaire-cultivateur,domicile Hasparren

Sallaberry,Jean,juge-de-paix,domicile Hasparren

Canton de Labastide-Clairence

Caplanne,Bertrand,propriétaire-cultivateur,domicile Ayherre

Londaïts,Eustache-Dominique,propriétaire-cultivateur,domicile Ayherre

Canton de Saint-Jean-de-Luz

Carrère-Tisné,Bertrand,visiteur des douanes,domicile Béhobie

Etcheverry,Laurent,propriétaire,Urrugne

Labrouche,Joseph-Joachim,propriétaire et maire,domicile Saint-Jean-de-Luz

Lapeyre,Pierre,propriétaire et maire,domicile Urrugne,

Sajus,Pierre,propriétaire,domicile Urrugne

Arrondissement d'Orthez

Canton d'Arthez

Bousquet-Debés,Jean,cultivateur,domicile Haget-Aubin

Capdevielle,Pierre,propriétaire et maire,domicile Casteïde-Camy

Cazaux,Pierre,percepteur,domicile Arthez

Constantin Saint-Donat,de l'hospice de Pau,percepteur,domicile Labastide-Monrejau

Lau,Paul,garde forestier,domicile Labastide-Cézérac

Pujo,Jean,employé aux contributions indirectes,domicile Arthez

Canton d'Arzacq

Bonnefoy,Jean,bachelier en droit,domicile Arzacq 

Castetbieilh-Chinou,Joseph,cultivateur,domicile Poursuigues

Darnaudary-Pleché,Jean,propriétaire Poursuigues-Bouc.

Lasmarrigues-Conchoutau,J.propriétaire,domicile Vignes

Canton de Lagor

Monbeig dit Andrieu,Jean,maire,domicile Làa-Mondrans

Péés,Jacques,propriétaire,domicile Arancé

Sassus,Jean,laboureur,domicile Lacq

Canton de Navarrenx

Guilharretxe 3e né,Jean-P,propriétaire,domicile Charre

Palas fils ainé,Dominique,propriétaire,domicile Navarrenx

Canton d'Orthez

Dartigues-Gauché fils,Jean,propriétaire,domicile Bonnut

Despagnou,Pierre,forgeron,domicile Orthez

Harrio-Chou,Jean-Auguste,propriétaire,domicile Orthez

Lacoste,Gaston,marchand tanneur,domicile Orthez

Lagelouze,Pierre,marchand tanneur,domicile Orthez

Lamatabois-Gauchet,Barth.,fabric.de chandel.domicile Orthez

Lapeyre-Cabin,Léonard,propriétaire,domicile Bonnut

Sorbé-Begorre,Pierre,propriétaire,domicile Sallespisse

Vidal,Henri,étudiant,domicilre Orthez

Canton de Salies

Lassalle,Pierre,propriétaire et maire,domicile Léren

Sallenave,Jean,propriétaire,domicile Auterrive

Canton de Sauveterre

Bonnecaze,Jean-Baptiste,percepteur,domicile Sauveterre

Source:

Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées

Année 1844

Pages 210 à  214

Collection particilière

Les recueils des actes admnistratifs du département des Basses-Pyrénées contiennent diverses données nominatives.Citons par  exemple:

• Etat nominatif des individus auxquels il a été délivré des permis de port d'armes de chasse,

• Liste des vétérinaires munis de diplomes ,

• Liste des sages-femmes

• Recrutement militaire;état nominatif des jeunes gens qui ont été admis en qualité de remplaçants,soit par le conseil de révision des Basses-Pyrénées,soit dans d'autres départements 

• Nominations,révocations

• Belles actions etc

Permission à obtenir par les officiers en activité de service qui désirent se marier

NOUS MAÎTRE DES REQUÊTES AU CONSEIL-D 'ÉTAT,

PRÉFET DES BASSES-PYRENÉES

Officier de l'Ordre Royal de la Légion-d'Honneur

A MM.les Maires du Département

Permission à obtenir par les officiers en activité de service qui désirent se marier

Monsieur le Maire,

M.le Ministre de la guerre,par une circulaire du 17 décembre dernier,que vous trouverez à la suite de cette lettre,a modifié les conditions et justifications imposées aux officiers en activité de service qui désirent obtenir l'autorisation de se marier.

Appelé,par vos fonctions,à délivrer des certificats constatant l'apport de la personne recherchée en mariage par un officier,je ne saurais trop vous recommander de ne les accorder qu'avec la plus grande réserve et seulement sur la production de pièces authentiques qui puissent éclairer votre religion.

A la suite de la circulaire de M.le Ministre,vous trouverez le modèle du certificat que,dans cette 
circonstance,vous auriez à délivrer.Je vous invite à vous y conformer scrupuleusement.
Agréez,M.le Maire,l'assurance de ma considération distinguée. 

J.les AZEVEDO

Ministère de la Guerre 

Paris,le 17 décembre 1843.

Messieurs

L'expérience a démontré l'insuffisance des prescriptions réglementaires en vigueur concernant les conditions et justifications imposées aux officiers qui désirent obtenir l'autorisation de se marier.

Dans le but de faire cesser les graves inconvénients auquels cet état de choses donne lieu,tant pour l'armée que pour les officiers eux-mêmes,j'ai arrêté les dispositions suivantes,qui ne sont d'ailleurs,que la conséquence des prescriptions du décret du 16 juin 1808,de la loi du 11 avril 1831,sur les pensions,de celle,du 19 mai 1834,sur l'état des officiers,et de l'avis du conseil d'état du 16 mars 1836:

"1°.Les officiers de tous grades et de toutes armes ne pourront obtenir la permission de se marier qu'autant que la personne qu'ils rechercheront leur apportera en dot un revenu,non viager,de 1.200 francs au moins.

2°Toute demande d'un officier tendant à obtenir la permission de se marier devra être transmise au ministre de la guerre par voie hiérarchique.

3°. Chaque demande sera accompagnée,

1° D'un certificat (modèle ci-joint) constatant l'état des parents de la future,le sien,la réputation dont elle jouit ainsi que sa famille,le montant et la nature de la dot qu'elle doit recevoir,et la fortune à laquelle elle peut prétendre:ce certificat sera délivré par le maire du domicile de la future,et approuvé par le sous-préfet de l'arrondissement;

2°D'un extrait du projet de contrat de mariage,relatant l'apport de la future.

4°Le chef de corps,le maréchal de camp subdivisionnaire et le lieutenant général divisionnaire devront,en transmettant la demande,y joindre leur avis motivé sur la moralité de la future épouse,sur la constitution de sa dot et sur la convenance de l'union projetée.A cet effet,ils devront recueillir par l'intermédiaire de l'autorité militaire du domicile de la future,et donner des renseignements analogues à ceux que doit constater l'autorité civile.

Les demandes des officiers de troupes employés dans un service spécial,sans cesser d'appartenir à leur corps,seront accompagnées,en outre,de l'avis motivé du chef de ce service.

5°. Lorsque la future résidera dans une division autre que celle du futur,le lieutenant général de cette dernière division se concertera avec celui de l'autre division,pour obtenir les renseignements indiqués plus haut.

6° Dans tous les cas,les documens qu'aura obtenus l'autorité militaire devront être transmis au ministre,en même temps que la demande à laquelle ils se rattacheront.

7°. Dans le mois de la célébration du mariage,l'officier fera parvenir,par la voie hiérarchique,au ministre de la guerre un extrait du contrat de mariage,en ce qui concerne l'apport de sa femme,délivré par le notaire dépositaire de l'acte.

8°. Les permissions de mariage qui auront été obtenues ne seront valables que pendant six mois à partir de leur date,sauf au titulaire à en demander le renouvellement,s'il y a lieu,par la voie hiérarchique.

Cette dernière demande indiquera les rectifications que devraient subir les premiers renseignements fournis,et dont ,suivant la nature,il serait justifié dans la forme voulue.

9°. Les officiers qui auraient contrevenu aux prescriptions ci-dessus,ou produit sciemment des pièces dont l'énoncé serait reconnu inexact,encourraient une peine sévère,conformément à la législation en vigueur.

10°. Ces diverses dispositions qui abrogent les circulaires ou décisions des 10 août 1808,15 février 1815,23 novembre 1817 et 30 mai 1818,sont applicables à l'intendance militaire,ainsi qu'aux officiers de santé et d'administration.Les chefs de service se conformeront à ce qui qui est prescrit ci-dessus aux chefs de corps,et les intendants divisionnaires aux règles tracées aux généraux commandants.

Je ne doute pas que l'autorité civile n'apporte l'attention la plus scrupuleuse dans l'établissement des certificats qu'elle aura à délivrer,et je compte que MM.les chefs de corps ou de service,les généraux et intendans militaires,chacun en ce qui le concerne,concourront également d'une manière efficace au but des instructions qui précèdent par le soin qu'ils mettront à instruire les demandes de permission de mariage qui devront m' être soumises.

Le Président du Conseil,Ministre Secrétaire-d'état de la guerre,

Signé,M.Duc de Dalmatie 

Pour ampliation:

Le Conseiller-d'état,Secrétaire-général,

Signé,E.Martineau 

Demande de permission de mariage,modèle de certificat

L'orthographe de l'époque a été respectée 

Source:

Année 1844_N°1.er

Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées 

Bureau de la guerre

4 janvier

Collection particulière  

Concours pour l'admission des Apprentis à la Ferme-Ecole de Tolou à Gan

Agriculture

Concours pour l'admission des Apprentis à la Ferme-École de Tolou

Nous,PRÉFET,des Basses-Pyrénées,Commandeur de la Légion d'Honneur,etc,
Vu l’arrêté de M.le Ministre de l'Agriculture,du Commerce et des Travaux publics,en date du 20 octobre 1849,qui crée une Ferme-École,sur le domaine de Tolou,à Gan,destinée à former des ouvriers agricoles et des chefs de culture;
Vu les dépêches ministérielles,en date des 31 août 1849,19 septembre 1850,9 février 1854 et 28 août 1857,
ARRÊTONS:
Art.1er Les examens pour l'admission aux places d'élèves apprentis qui seront disponibles cette année à la Ferme-École ,où l'apprentissage dure trois ans,sont fixés au mardi 15 octobre prochain,et l'ouverture de l'année scolaire 1867-1868 aura lieu le 1 er novembre.
Art.2.MM.les membres du Jury d'examen se réuniront à la Ferme-École
Art.3.Les examens commenceront à 11 heures du matin.
Art.4.Les parents des candidats devront envoyer à la Préfecture,pour le compte de ceux-ci,par l'intermédiaire de MM.les Maires,dix jours au moins avant l'ouverture des examens,les pièces ci-après désignées:
1° La demande d'admission à ladite École;
2° L'acte de naissance du candidat,constatant qu'il a 16 ans au moins et 28 au plus;
3° Un certificat de médecin,justifiant qu'il a été vacciné ou qu'il n'a pas eu la petite vérole;
4° Un certificat de moralité délivré par le maire.

Art.5.Les candidats seront examinés sur les éléments de l'instruction primaire.Il leur sera tenu compte de leurs occupations antérieurs et de leur degré d'aptitude aux travaux des champs.
Art.6.Ceux qui seront déclarés admissibles par le Jury,seront logés,nourris et instruits gratuitement ;en cas de maladie,ils seront soignés,aussi gratuitement dans l'Etablissement.
Il sera mis annuellement,sur les fonds de l'Etat,à la disposition de M.le directeur,pour chaque élève-apprenti présent à l'école,une somme de 75 fr dont une partie servira à couvrir les dépenses d'entretien du trousseau.Le reste formera une masse commune qui sera répartie à la fin de chaque année par les soins du Directeur.
En outre,une prime de 400 fr est accordée,chaque année,à l'élève-apprenti qui,ayant terminé ses études,obtient le n°1 à la suite de l'examen général de fin d'exercice.
Art.7Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture,publié et affiché dans toutes les communes du département.

Fait en l'hôtel de la Préfecture,à Pau,le 15 septembre 1867.
Le Préfet des Basses-Pyrénées,
G.D'AURIBEAU

Source:
Empire Français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des Actes administratifs
Année 1867
Pages 313-314
Collection particulière

Archives communales de Gan

Usine des Tramways 

Près de la gare de Pau, Avenue Gaston-Lacoste 64000 PAU

http://www.villedegan.fr

juin 2019

La ferme-Ecole de Tolou_Article dans un fichier pdf pages 24 et 25

Complément en salle de lecture du Pôle d'Archives de Bayonne (AD 64)

• Fonds de la commune de Ciboure (canton de Hendaye)
• Archives postérieures à 1790
• Population, économie sociale, statistique 
• Concours d'admission à la ferme-école Tolou à Gan-1 Affiche de 1851-Cote 3F5

Assistance publique et mendicité en 1867 dans les Basses-Pyrénées

Assistance publique._Mendicité

Pau,le 7 décembre 1867

Le Préfet à MM.les Maires du département

Messieurs,
La saison de l'hiver ramène les chômages dans les travaux et rend les besoins des pauvres plus pressants et plus nombreux.C'est le moment où votre sollicitude doit être plus particulièrement éveillée sur les moyens à employer pour secourir les indigents et les empêcher de se livrer à la mendicité.
Je viens vous rappeler,Messieurs,les devoirs qui vous incombent dans cette importante matière de l'assistance communale,si intimement et si nécessairement liée aux mesures par lesquelles la mendicité a été interdite dans le département.
A diverses reprises,je vous ai dit que l'interdiction de mendicité ne saurait être légale et efficace qu'autant que les communes assureraient à leurs pauvres des moyens de subsistance suffisants.En effet,lorsqu'un acte de mendicité se produit,il faut,pour être en droit de le réprimer,pouvoir dire au délinquant qu'il aurait pu trouver dans la commune à laquelle il appartient du travail ou des secours.
Si vous négligez cette question de l'assistance,il n'est pas douteux que les mendiants reparaîtront.
Vous devez donc toujours vous préoccuper de savoir comment les pauvres seront assistés.Vous réunirez les bureaux de bienfaisance,et vous leur ferez toutes les propositions que vous jugerez utiles.Au besoin,vous proposerez au conseil municipal un vote de crédit pour venir en aide au bureau de bienfaisance.Vous provoquerez les dons des habitants pour qu'ils les remettent au bureau de bienfaisance ou les distribuent eux-mêmes,si tel est leur désir.Vous ferez appel,pour vous seconder,au zèle charitable de M.le desservant ou de M.le pasteur et au dévouement de toutes les personnes dont l'influence est accréditée.Vous vous attacherez enfin à faire comprendre à vos administrés qu'il faut qu'ils prennent soin de leurs pauvres s'ils ne veulent pas être assaillis,comme autrefois,par les mendiants indigènes et étrangers.
Je ne saurais indiquer ici des règles uniformes pour la distribution des secours.Les besoins des indigents et les moyens de les secourir peuvent varier d'une commune à l'autre,et les bureaux de bienfaisance et les commissions de charité apprécieront,mieux que je ne pourrais le faire,la marche qu'ils auront à suivre.J'appellerai seulement votre attention  sur les nécessités de diviser les pauvres en deux catégories,celles des valides et celles des invalides,en vous signalant la nature des secours qu'il convient d'attribuer à l'une ou à l'autre.Pour les pauvres valides,on créera,autant que possible,des ateliers de travail sur les chemins ou ailleurs.Les pauvres invalides seront assistés en nature,et on leur distribuera des bons de pain,de viande ou d'autres denrées,et les vêtements que l'on aurait pu recueillir.Je ne doute pas que la charité ne s'ingénie partout à trouver les remèdes aux maux existants.Les moyens seront divers,mais le but sera le même,et vous agirez de manière à ce qu'il soit sûrement atteint.

L'assistance communale étant organisée,vous avez le droit et le devoir d'empêcher les actes de mendicité et de verbaliser les délinquants.La seule tolérance admise pour les pauvres qui résident dans la localité consiste à leur permettre de recueillir à domicile,à certains jours déterminés de la semaine,les dons que les habitants sont disposés à leur accorder.Pour qu'il puisse être fait usage de cette tolérance,il est nécessaire qu'un arrêté municipal l'autorise.Cet arrêté,qui mentionne les noms des pauvres et les jours où ils peuvent se présenter à domicile,est soumis à mon approbation.En dehors de cette exception,tout acte de mendicité constitue un délit qui doit être réprimé.Vous le constaterez donc ou vous le ferez constater par la gendarmerie,la police ou le garde-champêtre.Le procès-verbal sera transmis à M.le Procureur impérial et une expédition m'en sera adressée.Le délinquant sera écroué à la maison d'arrêt.
Bien que la mendicité soit depuis sept ans interdite dans le département,et que cette interdiction soit notoire,on voit encore,dans certaines communes,des mendiants étrangers qui s'y rendent les jours de marché ou de foire et les jours des fêtes locales,pour y étaler leurs plaies vraies ou simulées et y provoquer la charité des passants.Vous devez rigoureusement vous opposer à cet abus et renvoyer le mendiant,s'il est réellement infirme,dans la commune où il est domicilié;s'il simule des infirmités,vous n'hésiterez pas à le mettre à la disposition de M.le Procureur impérial.
Il est une autre catégorie d'individus qui,bien que ne tendant pas ostensiblement la main,n'en doivent pas moins être considérés comme des mendiants.Je veux parler de ceux qui sous prétexte de vendre quelques denrées sans valeur,de montrer des curiosités,ou de jouer de quelques instrument,parcourent les villes et villages et recueillent partout des aumônes au préjudice des pauvres du lieu.Ces mendiants nomades sont presque toujours des étrangers dangereux,d'autant plus enhardir à revenir que l'on a été tolérant à leur égard.Ne leur délivrez aucune permission et opposez-vous à ce qu'ils séjournent dans la commune;c'est le plus sur moyen de leur en faire oublier la route.Rappelez-vous que la mendicité est également interdite dans les départements des Hautes-Pyrénées,des Landes et du Gers,qui confrontent au notre,et que si vous ne faisiez constamment preuve de vigilance et de fermeté,vous verriez inévitablement s'abattre chez nous tous les mendiants que ces départements refouleraient.
En certains endroits,on voit des enfants demander l'aumône dans les rues ou la solliciter des voyageurs quand les voitures passent sur les routes.Ce sont des enfants en bas âge qui agissent sans discernement,et à l'égard desquels on ne peut sévir.Appelez leurs parents à la mairie et faites-leur comprendre les dangers vers lesquels ils entraînent ces enfants en leur laissant contracter des habitudes de paresse et de mendicité.
En résumé,vous avez,Messieurs,deux taches à remplir.La première consiste à assurer par tous les moyens en votre pouvoir l'assistance des pauvres qui résident et ont domicile dans la commune.La seconde exige que les actes de mendicité soient constatées et les mendiants déférés à la justice.Ces deux taches sont liées par une étroite solidarité,et c'est de leur strict accomplissement que dépend l'extirpation complète de la mendicité étrangère et la sécurité des communes que vous administrez.
Recevez,Messieurs,l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet des Basses-Pyrénées
G.D'Auribeau

Cerifié conforme
Le Secrétaire Général
D'Etigny

Source
Empire Français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1867
Pages 385 à 388
Collection particulière

Compléments d'archives numérisées 

Dons pour l'extinction de la mendicité

H DÉPÔT BAYONNE N 21_12 vues

1835-1836 

Liste donnant les noms et adresses des donateurs

Sous-préfectures
Sous-préfecture de Mauléon
Assistance et prévoyance

Mendicité et dépôts de mendicité _399 vues
2 Z 194
186061868

Archives consultables en salle de lecture

Pau-Bayonne

Archives judiciaires  

Série U 

Archives pénitentiaires
Série Y registres d'écrou des Maisons d’arrêt

Dans les fonds déposés par les communes,voir 

• Police,hygiène publique,justice Sous-série I

• Assistance et prévoyance Sous-série Q

Emigration en Perse

Émigration en Perse

Pau,le 27 février 1862

Le Préfet à MM.les Sous-préfets et Maires du département

Messieurs,
Il résulte des renseignements parvenus récemment à l'autorité supérieure que plusieurs Français qui,dans la pensée de faire fortune,se sont rendus en Perse,viennent de succomber à Téhéran,réduits à la plus grande misère,et que le même sort parait réservé aux émigrants qui,dans l'espoir d'un succès chimérique,auraient l'imprudence d'entreprendre un semblable voyage.
Le départ et l'arrivée de vingt-cinq nouveaux émigrants expédiés de France étant encore annoncé,il importe de prémunir nos nationaux contre les déceptions qui les attendent dans un pays où le faible produit du commerce et de l'industrie n'est déjà plus en rapport avec le nombre des ouvriers étrangers qui sont en ce moment à Téhéran.
En conséquence,je recommande particulièrement à MM.les maires de faire comprendre à leurs administrés les dangers qu'offre actuellement l'émigration à destination de la Perse.
Recevez,Messieurs,l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet des Basses-Pyrénées,
D'AURIBEAU

Source:
Recueil des actes administratifs de la préfecture des Basses-Pyrénées
Année 1862
A Pau
E.Vignancour,imprimeur de la Préfecture
MDCCLXIII
Pages 62-63
Collection particulière

 

 Billets du blog consacrés à l'émigration

1842_Naufrage de la Léopoldine-Rose en destination pour Montévidéo  

21 février 1845_Algérie :Émigration d'ouvriers cultivateurs.

16 septembre 1845 _Algérie :nécessité d'encourager l'émigration des ouvriers d'art pour cette colonie

26 janvier 1865_Colonisation à Cordova (République argentine)

15 avril 1867 Émigration à la Plata

Jeudi 19 décembre ,conférence de présentation du livre Polo Beyris un camp oublié à Bayonne 1939-1947

 Musée basque et de l'histoire de Bayonne

37 Quai des Corsaires, 64100 Bayonne

jeudi 19 décembre, 17h
CONFÉRENCE
Présentation du livre Polo Beyris
Un camp oublié à Bayonne 1939-1947

  Ce livre ,qui a fait l'objet d'un tirage supplémentaire,est le premier à offrir une connaissance globale et fondée sur les archives sur le camp de Beyris. Salle Xokoa, entrée libre.

Illustration de couverture collection privée J.G.Dubernat

   

Parmi les trois prix Zigor 2019 décernés par l'hebdomadaire "La Semaine du Pays Basque",l'éditeur Elkar a été primé  pour la publication de l’ouvrage  "Polo Beyris, un camp oublié à Bayonne 1939-1947"

La gendarmerie,but de son organisation

La gendarmerie,but de son organisation

La gendarmerie est,sans contredit,une de nos plus importantes institutions.Elle a le premier rang parmi les agents de la force publique.L'esprit d'ordre y est traditionnel.Elle est de tous les temps,de tous les lieux,de tous les gouvernements,et jamais corps ne fut plus sagement ,ni plus fortement constitué.
Les nations voisines nous envient la puissante organisation de cette force publique,qu'elles n'ont pu créer chez elles avec les mêmes éléments de moralité et de succès.
Ainsi que l'énonce l'art.1er du décret du 1 er mars 1854,la gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l'ordre et de l’exécution des lois.Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service.


Dans ce siècle où les hommes ne craignent plus les châtiments du ciel,que craindra le malfaiteur ,si ce n'est la gendarmerie?Le gendarme est la dernière et indispensable limite qui nous sépare du désordre.C'est un courageux et estimable soldat qui combat sur le seuil du foyer domestique les ennemis intérieurs qui pillent et tuent à coup sûr.Sa surveillance est salutaire sous un double rapport:l'effroi qu'elle inspire intimide souvent ceux qu'anime la pensée d'un méfait;et,plus souvent encore,le châtiment qu'elle assure est un exemple efficace qui peut arrêter bien souvent des malfaiteurs tentés,sans cela,d'imiter ceux que déjà la justice a punis.
Choisi dans l'élite de l'armée,le gendarme est brave et reconnu pour tel:son courage ne peut,un moment,être mis en question,ou devenir l'objet d'un doute.Sa bravoure a pour caractère le calme et le sang-froid,sans exclure,quand les circonstances le demandent,cet élan et ce mouvement qui se communiquent et entraînent.
Au berceau de son institution,la gendarmerie fut choisie pour faire partie de la garde de nos rois,qui toujours ont aimé à s'entourer de leur maréchaussée:elle était commandée par des maréchaux de France,et prenait le pas et le commandement sur toutes les troupes du royaume.Ses chefs,comme tous les officiers des gardes du roi,avait l'honneur d'accompagner Sa Majesté dans ses voyages,et d’être admis à sa table.L'empereur Napoléon se sortait jamais sans sa gendarmerie d'élite.
Aujourd'hui,la garde républicaine, qui n'est autre chose qu'un cours de gendarmerie, escorte le Président de la République, les ministres, assure la garde des chambres, et se trouve, comme la gendarmerie dans les départements, au premier rang des troupes qui ont l'honneur d'escorter les représentants du gouvernement dans les fêtes et cérémonies qu'ils président.
Il y a des vices, des passions, dans toutes les réunions d'hommes : aussi, au zèle,à la vigilance de la gendarmerie, le législateur a confié, d'une manière toute spéciale le maintien de l'ordre public, la sûreté des personnes et la protection des propriétés .L'action de la gendarmerie, toujours exercée avec modération et intelligence, prévient ou apaise à leur naissance des troubles et des émeutes qui, en grandissant, eussent compromis le salut des personnes et peut être même celui de l'Etat..
Les militaires de ce corps,dont on peut publier les louanges avec sincérité et à qui fut accordée une autorité proportionnée au besoin de contenir les hommes dans l'ordre demandé par la société,
ont  reçu de la loi le droit, le pouvoir et le devoir de constater les délits de toute nature, d'en rechercher les preuves, d'en saisir les auteurs et de les livrer aux tribunaux.
La gendarmerie assure la sécurité et la liberté des citoyens : son action protège tous les intérêts ; sentinelle avancée et vigilante, aucun danger ne l'arrête dans l'accomplissement de sa mission ; aucun sacrifice ne lui coûte lorsqu'il s'agit de ses devoirs, et la vie du gendarme est toute d'abnégation. L'exercice de ces fonctions nécessaires exige, comme qualités principales et essentielles, la probité, la capacité,et surtout ,la connaissance de ce qui peut en faciliter et régulariser l'accomplissement.Le temps que le gendarme n'emploie pas à l'exécution de son service,il doit donc le donner à son instruction.Car il ne suffit pas d'avoir la force, il faut encore avoir le droit : et il est des choses qui ne se devinent pas, des choses que la lecture seule apprend. L'étude de la partie judiciaire rentrant dans les attributions de cette arme est incontestablement plus épineuse que celle de son service militaire, parce qu'elle procède d'éléments plus compliqués, et que les détails, comme l'ensemble en sont plus abstraits. L'exercice de l'autorité des membres de la gendarmerie n'a, le plus souvent, d'autre guide, d'autre mesure, que leur zèle et leur aptitude. Comme tout se touche  et se lie dans le grand mystère de la société, il importe, pour qu'il puisse apprécier convenablement l'importance de leurs fonctions, agir avec un complet discernement, et ne faire qu'un bon usage de l'autorité qui leur est confiée, qu'ils n'ignorent rien de ce qu'il convient qu'ils sachent ; car l'absence d'une instruction de pratique journalière les exposerait à manquer involontairement à leurs devoirs,ou à ne les accomplir que d'une manière incomplète et dès lors insuffisante. Leurs attributions sont nombreuses et variées. Commis au soin difficile de purger l'Etat de la licence des malfaiteurs, les erreurs mêmes les moins dommageables leur sont souvent imputées à crime : la malice astucieuse et à la fois persévérant se félicite de les trouver en défaut, et de compromettre, s'il se peut , leur responsabilité. Il est donc judiciairement fort désirable que leur activité éclairée seconde fructueusement celle de la justice, qu'ils évitent avec l'attention la plus vigilante jusqu'aux fautes légères, et surtout l'imperfection de leurs actes,imperfection qui, du reste, détermine souvent, à l'égard de faits réprimables ,une impunité excitant a mal faire. Le législateur leur a remis une partie de son autorité : savoir, d'une manière exacte et positive, ce que la loi ordonne, défend  ou permet est donc évidemment pour eux un impérieux besoin de chaque jour.
Dans le repos et à l'état de paix,le pouvoir régulier est facilement respecté et obéi; mais dans les perturbations tout se complique, et le moindre obstacle peut paraître insurmontable. Soigneux de s'acquitter dignement de tout le détail de leur ministère, la connaissance des lois pénales en exécution desquelles ils agissent leur est un puissant auxiliaire pour apprécier convenablement les faits,acquérir ce tact,cet instinct juridique ,qui simplifie singulièrement les difficultés, pour se préserver du doute dans l'application,et ne pas donner aux procès-verbaux une extension en dehors du cercle légal de la répression..
(...)

Objet du formulaire

(...)
La force se décuple par la mesure avec laquelle on l'emploie.Les répressions,et,par conséquent ,le rappel au bon ordre,se produiront plus fréquemment quand les gendarmes seront en position de connaître un nombre assez considérable de dispositions pénales dont ils ne soupçonnent même pas l'existence ,ou dont au moins l'interprétation ou l'application est,pour eux,douteuse ou embarrassante.
Dans les brigades rurales surtout,les gendarmes, privés de lumières actuelle de leurs chefs,n'ont souvent que leur vigilance,leur zèle et leur bon vouloir pour soutenir le fardeau honorable,mais toujours pénible,que leur impose la nature de leur devoirs et l'exercice de leur ministère,au milieu de populations qui,parfois,trouvent que la liberté de mal faire est la plus précieuse de toutes,et ne saurait être achetée par trop de résistances.Cependant l'état social ne peut exister si les conséquences de son existence ne sont pas remplies.Il importe donc essentiellement que les agents de la force publique sachent de quelle manière ils doivent user de l'autorité,de la puissance des armes que la justice a remise entre les mains.D'ailleurs, s'instruire,toujours s'instruire ,est le devoir du fonctionnaire consciencieux;c'est aussi le moyen le plus honorable d'arriver à une position meilleure,par un avancement mérité.Le gendarme,soumis par devoir et aussi par la nature de son institution,obéit à des chefs choisis parmi l'élite de l'armée.Tandis que le soldat n'est le plus ordinairement qu'un être passif,le gendarme,homme d'intelligence,est obligé ,par sa position,de commenter les ordres qu'on lui donne,pour les mieux exécuter ,tout en remplissant ses devoirs avec la plus rigoureuse exactitude.
(...)

Source:
Formulaire général des procès-verbaux de la gendarmerie
contenant sur chaque matière les modèles d'actes d'instruction et procès-verbaux à rédiger,les circulaires ministérielles,le texte des lois,l'extrait des décrets, réglements ,arrêts de la cour de cassation,avis du conseil d'état etc.
par M.Perrève,ancien Procureur,Juge au Tribunal de Neufchatel
et M.Cochet de Savigny,officier de Gendarmerie en retraite,Officier de la Légion d'honneur
Revu,corrigé et mis à jour
13 e édition

Paris
Leautey,imprimeur-éditeur de la gendarmerie,rue Saint-Guillaume,24
Ouvrage non daté, postérieur à 1877
Collection personnelle

La gendarmerie dans la bibliothèque des Archives départementales 

des Pyrénées-Atlantiques

Usuels
Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie [Texte imprimé]     2004
Guide de recherche  sous la dir. de Jean-Noël Luc -- [coordination scientifique, Edouard Ebel] -- [publ. par le Service historique de la Gendarmerie nationale]
Ouvrage consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne Cote 933 HIS
   
Bibliothèque historique 
Ekaïna , Décembre 2003 (88)
Procès-verbaux de gendarmerie dressés dans le canton d'Iholdy 
Article consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne
BIB PB2/2003, n°88  
   
Bibliothèque historique 
Ekaïna , Mars 2008 (105)
Procès-verbaux de gendarmerie dressés dans le canton d'Iholdy, 1857-1894 
Article  consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne
BIB PB2/2008, n°105

Bibliothèque historique
Ekaïna  Décembre 2004 (92)
Procès-verbaux de gendarmerie dressés dans le canton d'Iholdy 
Article consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne
BIB PB2/2004, n°92 

Bibliothèque historique
Unités de la compagnie de gendarmerie départementale des Basses-Pyrénées [1888-1946]   2001
Pau BIB U9779
Bayonne BIB UGB397
   
Bibliothèque historique
Le réseau des brigades de gendarmerie dans le Sud-Ouest de la France au XIXe siècle  2002
Pau   BIB UG552

Bibliothèque historique
Histoire de la gendarmerie dans les Pays de l'Adour au XIXe siècle
Pau BIB U5706

Sur earchives.le64.fr,le livret de caisse de retraite (1872-1887) d'un couple de Guiche

A Jeanine Desse Lavie, collectrice  de mémoire des familles de Guiche

Sur earchives.le64.fr,

Archives privées
Pièces isolées et petits fonds
Sous-série 1 J
1 J 970

le livret de caisse de retraite  (1872-1887) d'un couple habitant la commune de Guiche  

Dossier de 44 vues concernant Pierre Lahorgue né le 7 décembre 1831 et son épouse,Jeanne Latxague née le 25 mars 1827 

1ere de couverture 

Vue N°3   

Caisse de retraite pour la vieillesse sous la garantie de l’État

Vue N° 5

Dispositions législatives

Vue N°6

Dispositions réglementaires_Extraits du décret du 27 juillet 1861

Vue N°7

Suite

Vue N°8

Extrait de l'instruction générale du 30 septembre 1861 _Remboursement de capitaux réservés

Vue N°9

Liquidations définitives des rentes viagères_Envoi préalable des livrets et certificats de vie

Vue N°10

Identité des souscripteurs

Vue N°25

 Compte de Latxague Jeanne femme Lahorgue

Vue N°35

Caisses d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents garanties par l’État (Loi du 11 juillet 1868)

Vue N°36

Suite

Vue N°37 

Suite

Vue N°39 

Certificat de vie de Pierre Lahorgue vivant le 19 mars 1923
Renvoi N°5 3"Quand la personne désignée au renvoi (6) sait signer,compléter ainsi:qui a signé avec moi par ...
Dans le cas contraire,mettre:qui a été signé par moi seul,le titulaire ne sachant (ou ne pouvant ) signer

 
Vue N°40 

Caisse des dépôts et consignations 
Caisse nationale des retraites pour la vieillesse

Archive complémentaire en ligne 

Fonds de l’Hôpital de Bayonne

Archives postérieures à 1790

Personnel

Caisses de retraite du personnel_H DÉPÔT BAYONNE K 13_

Archives consultables en salle de lecture

Pau,Bayonne

Selon les dépôts des communes

Archives postérieures à 1790

Assistance et prévoyance 

 

Copie écran e-archives Résultats de recherche simple 

 

Cris et chants séditieux en 1938

Cris et chants séditieux

(art.24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Presse)

Emprisonnement de six jours à un mois,amende de 16 à 500 fr,ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sont considérés comme cris et chants séditieux ceux qui,proférés dans des réunions ou lieux publics,contiennent une attaque ou une provocation à la rébellion contre le gouvernement établi,un appel à la sédition.Sous notre régime,on considère comme séditieux les cris de:
"A bas la République!
"Vive l'Empereur!"
"Vive le Roi!"
"A bas le Président!"
"Vive la Commune!"
Il y a lieu de ne pas confondre les cris et chants séditieux avec les discours,ou mème les cris pouvant constituer des outrages envers les dépositaires de la force publique,ou des injures envers les corps constitués,ou encore l'apologie de faits qualifiés crimes ou délits,pouvant en outre avoir le caractère de propagande anarchiste.

Les cris ci-après:
"A bas l'armée!"
"A bas la police!"
ne constituent pas des cris séditieux.Selon les circonstances dans lesquelles ces cris ont été proférés,ils peuvent constituer des outrages envers un commandant de la force publique,ou envers les corps constitués,ou encore une provocation aux crimes et délits.

Le délit de cris et chants séditieux est de la compétence de la Cour d'assises.

Source:
Guide formulaire de l'Officier de police judiciaire
à l'usage
des commissaires et inspecteurs de la sûreté nationale,de la police d’État,fonctionnaires de police,secrétaires,gradés,etc.

Albert Poirier
Commissaire de police honoraire

Édition 1938 (revue et corrigée,considérablement modifiée,mise à jour)
Édition "ALSATIA" Paris VIe
1,rue Garancière

7 enfants d'un père militaire en activité adoptés par la même personne

7 frères et sœurs ,orphelins de mère,adoptés par un parent de la première épouse du père,militaire en activité remarié.....

Tribunal civil de Première Instance d'Orthez
Étude de Me A.J.Labeyrie
Avoué à Orthez
47.rue Saint-Gilles

Jugements d'Adoption

Premier Jugement

Le tribunal civil de première instance d'Orthez,dans son audience publique du dix-neuf septembre mil neuf cent vingt quatre,a rendu les jugements sur requête dont la teneur suit:
Premier Jugement
Vu la requête qui précède et les pièces à l'appui,spécialement l'acte d'adoption du vingt neuf aout mil neuf cent vingt quatre;vu les articles 343 à 370 du code civil;vu l'ordonnance du soit communiqué et les conclusions écrites du Ministère Public;
Ouï M.Touzet,juge,en son rapport,et M.Fualdès,juge-suppléant à Bagnères,occupant le siège du Ministère Public,par délégation de M.le Procureur Général près la Cour d'Appel de Pau en l'absence de M.Lafon ,procureur de la République ,en congé,en ses conclusions orales;
Le Tribunal,après en avoir délibéré,conformément à la loi en chambre du Conseil,
Homologue l'acte d'adoption reçu par Me Cazenave,notaire à Orthez,le vingt-neuf aout mil neuf cent vingt-quatre;en conséquence,dit qu'il y a lieu à adoption par Monsieur Joseph IDE-LAFARGUE,rentier,demeurant à Orthez,de la personne de Mademoiselle Suzanne Laure Charlotte LESPINASSE,célibataire,sans profession,demeurant à Orthez,née à Anglet,le seize mai mil huit cent quatre vingt-quinze,
Ordonne que le présent sera affiché à la porte principale de l'auditoire du tribunal et inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du domicile de Monsieur IDE-LAFARGUE,que le dispositif sera transcrit sur les registres des actes de naissance d'Anglet et mentionné en marge de l'acte de naissance de Mademoiselle LESPINASSE,dressé à Anglet,le dix-sept mai mil huit cent quatre-vingt-quinze .

Deuxième Jugement

Le tribunal civil de première instance d'Orthez,dans son audience publique du dix-neuf septembre mil neuf cent vingt quatre,a rendu les jugements sur requête dont la teneur suit:
Premier Jugement
Vu la requête qui précède et les pièces à l'appui,spécialement l'acte d'adoption du vingt neuf aout mil neuf cent vingt quatre;vu les articles 343 à 370 du code civil;vu l'ordonnance du soit communiqué et les conclusions écrites du Ministère Public;
Ouï M.Touzet,juge,en son rapport,et M.Fualdès,juge-suppléant à Bagnères,occupant le siège du Ministère Public,par délégation de M.le Procureur Général près la Cour d'Appel de Pau en l'absence de M.Lafon ,procureur de la République ,en congé,en ses conclusions orales;
Le Tribunal,après en avoir délibéré,conformément à la loi en chambre du Conseil,
Homologue l'acte d'adoption reçu par Me Cazenave,notaire à Orthez,le vingt-neuf aout mil neuf cent vingt-quatre;en conséquence,dit qu'il y a lieu à adoption par Monsieur Joseph IDE-LAFARGUE,rentier,demeurant à Orthez,de la personne de Monsieur Raymond Paul Léon LESPINASSE,docteur en médecine,demeurant à Cozes (Charente-Inférieure),né à Orthez le premier février mil huit cent quatre-vingt-dix-sept,
(...)

Troisième Jugement

(...)
de la personne de Mademoiselle Marguerite Alice Louise LESPINASSE,célibataire,sans profession,demeurant à Orthez,née à Bayonne,le vingt-six octobre 1900.
(...)

Quatrième Jugement

(...)
de la personne de Monsieur Jacques Charles LESPINASSE,célibataire,étudiant,demeurant à Orthez,né à Bayonne le dix mai 1904.
(...)

Cinquième Jugement

(...)
de la personne de Mademoiselle Madeleine Louise Amélie LESPINASSE,célibataire,sans profession,demeurant à Orthez,née à Bayonne le dix-sept octobre mil neuf cent cinq.
(...)

Sixième Jugement

(...)
de la personne de Monsieur Jean Henri LESPINASSE,sans profession,célibataire,demeurant à Orthez,né à Orthez le trois juin mil neuf cent sept.
(...)

Septième Jugement

(...)
de la personne de Monsieur René Maurice LESPINASSE ,célibataire,sans profession,domicilié à Angers,demeurant à Orthez,né à Limoges,le vingt-deux octobre mil neuf cent neuf.
(...)

Pour insertion
Signé:
LABEYRIE,avoué.

Source:

Le Démocrate d'Orthez 

Journal républicain de l'arrondissement paraissant tous les samedis

Trente-huitième année_N°1945

Orthez,27 septembre 1924

Collection particulière

Compléments du blog Retours vers les Basses-Pyrénées 

L'acte de mariage en ligne des parents des enfants adoptés

7 mars 1894 à Orthez

Orthez mariages 1890-1898 (Collection départementale) 

FRAD064012_2MIEC430_0320.jpg Vue 88/201 

Le dossier en ligne de la Légion d'Honneur de Jean-Jacques Charles Lespinasse,père des enfants adoptés

Dossier : 19800035/1485/72634 

La vue N°2 dudit dossier mentionne

que son épouse Laure Amélie IDE-LAFARGUE est décédée le 31 janvier 1912

qu'il s'est remarié à Clamart (92) le 11 juillet 1914.

L'acte de mariage est visible sur le site internet des AD 92

Clamart

Mariages 1914

Document E_NUM_CLA_M1914  Image: FRAD092_4E_CLA_63_0030_C.jpg Vue 29/44