300 juifs luxembourgeois en mains allemandes confinés à Mousserolles quartier de Bayonne

7 novembre 1940,environ 300  juifs expulsés du Grand-Duché de Luxembourg ,transitent par la France et l'Espagne afin de gagner Cuba.Bloqués durant une dizaine de jours en gare de Vilar Formoso à la  frontière entre l'Espagne et le Portugal,ils sont refoulés vers Hendaye, Bayonne.Ces expulsés sont sous l'autorité des allemands,lesquels font supporter à l'administration de Vichy les frais d"hébergement".De la fin novembre 1940 jusqu'au 8 mars 1941,ces juifs luxembourgeois seront confinés à Mousserolles,dans un bâtiment longitudinal,perpendiculaire au quai Capitaine Resplandy,à proximité de l'actuelle impasse Gayon.

Le bâtiment  de confinement qui depuis a été démoli, se situait après cet immeuble

Impasse Gayon, perpendiculaire au quai Capitaine Resplandy

Cette présentation d'archives publiques françaises,est un premier pas .Elle appelle à des enrichissements, afin de combler nos lacunes sur ce parcours atypique et sur la destinée de ces civils expulsés du Grand Duché de Luxembourg.
Les Archives départementales des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, ne disposent d'aucun renseignement nominatif ainsi que sur la composition précise du groupe  confiné à Mousserolles.

Plan

Document N°1_23 novembre 1940/Hendaye

Document N°2_26 novembre 1940/Orthez
Document N°3_26 novembre 1940/Orthez

Document N°4_27 novembre 1940
Document N°5_27 novembre 1940

Document N°6_Télégramme non daté

Document N°7_27 novembre 1940
Document N°8_27 novembre 1940
Document N°9_27 novembre 1940

Document N°10_2 décembre 1940/Mousserolles

Document N°11_10 janvier 1941

Document N°12_20 janvier 1941
Document N°13_20/21 janvier 1941

Document N°14_Facture transports Albert Celhay
Document N°15_4 février 1941

Document N°16_21 mars 1941

Document N°17_24 mars 1941
Document N°18_7 avril 1941
Document N°19_SHD Caen


Document N°1_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes - Cabinet
Mont-de-Marsan,le 23 novembre 1940.
Télégramme officiel
Préfet des Landes à Sous-Préfet Bayonne
Ai reçu ordre de Préfet délégué Ministère de l'Intérieur de procéder à l'internement de trois cents juifs luxembourgeois se trouvant Hendaye.Prière intervenir d'urgence auprès Feldkommandantur pour obtenir autorisation de transférer ces étrangers au camp de Gurs zone non occupée.
Pour le Préfet
Le Chef de Cabinet

Document N°2_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes - Cabinet
Télégramme officiel urgent
Mont-de-Marsan,le 26 novembre 1940
Le Préfet des Landes à Préfet Basses-Pyrénées Pau
Préfet délégué Ministère de l'Intérieur à Paris a prescrit internement de 300 juifs luxembourgeois actuellement arrêtés Orthez par Autorités Françaises.Prière lever urgence cette interdiction et faire procéder internement camp de Gurs.
Pour le Préfet
Le Chef de Cabinet

Document N°3_AD 64 Pau _1031 W art.228 Cabinet du Préfet
Cabinet du Préfet des Basses-Pyrénées
Pau,le 26 novembre 1940
Ayant été avisé par la gare de Tarbes que le train 3.504 allant de Bayonne à Toulouse comportait 4 voitures contenant des refoulés juifs luxembourgeois (200 environ) et que les autorités occupantes se refusaient de laisser entrer le train en zone libre si les autorités françaises n'acceptaient pas les 200 juifs qui s'y trouvaient,j'ai consulté la Direction Générale de la Sureté Nationale  sur l'opportunité d'appliquer,en la circonstance,son instruction du 27 octobre 1940.
Après une conversation avec le Chef du 7 ème bureau (M.KIRIEL) j'ai reçu des instructions du Chef de Cabinet du Directeur Général de la Sûreté,confirmée peu après par M.KIRIEL:
1°_s'opposer à l'entrée sur notre territoire des juifs dont il s'agit,même si cela doit empêcher l'entrée du train tout entier:
2°_donner des instructions à la ligne de démarcation pour que les juifs soient refoulés par tous les postes dans le cas où ils tenteraient de passer ailleurs qu'à Orthez.
3°_prévenir les départements limitrophes.
J'ai aussitôt téléphoné à la Direction des Chemins de Fer à Tarbes,au Colonel BACH,au Secrétaire Général à Aires-sur-Adour et à la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Le Colonel BACH donne immédiatement des instructions aux services chargés du contrôle de la ligne de démarcation.
Quant à la Direction des Chemins de fer à Tarbes,elle avait reçu directement de VICHY des instructions conformes à celles ci-dessus mais venait d'apprendre ,en dernière heure,que les autorités allemandes avaient accepté de couper le train et de garder à ORTHEZ les quatre wagons d'israélites luxembourgeois.
Document  numérisé et mis en ligne dans le cadre d'un dossier pédagogique le 64.fr Les Basses-Pyrénées de la Guerre civile d'Espagne à la Libération.
1940-1944 Occupation et Révolution nationale
La politique anti-juive
Note du préfet sur le refoulement des Juifs luxembourgeois. 26 novembre 1940. 1031 W 228 (SDA 64 - Pau).


Document N°4_AD 64 Pau _1031 W art.228 Cabinet du Préfet
Timbre humide Préfecture des Basses-Pyrénées
27 novembre 1940
R.385
VICHY  0619544 26 Novembre  1940  21h30
INTÉRIEUR Sûreté Cabinet
à Préfets Zone libre et Sous-Préfets délégués.
Vous confirme précédentes instructions prescrivant interdiction entrée zone libre réfugiés israélites étrangers évacués par autorités allemandes.Au cas où intéressés auraient pénétré zone libre prendre toutes dispositions utiles pour assurer refoulement.Me tenir informé d'urgence de toutes tentatives de passage.


" Gurs a reçu récemment des contingents d'israélites allemands tellement importants qu'il n'est pas permis d'envisager de nouvelles admissions".
Document N°5_AD 64 Pau _1031 W art.228 Cabinet du Préfet
Pau,le 27 novembre 1940
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Ministre -Secrétaire d’État à l'Intérieur
(Direction Générale de la Sûreté Nationale)
Cabinet du Directeur Général
Comme suite à notre entretien téléphonique d'hier et en exécution de votre dépêche télégraphique  chiffrée,j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai pris toutes dispositions,de concert avec l'autorité militaire,afin d'interdire l'entrée dans la zone libre des réfugiés israélites étrangers évacués par les autorités allemandes.
A la suite de cette décision,les autorités occupantes d'Orthez ont accepté hier après-midi de décrocher du train provenant de Bayonne à destination de Toulouse,4 wagons d'israélites luxembourgeois qui,d'après les renseignements qui m'ont été fournis aujourd'hui,ont été acheminés sur Bayonne.
J'ajoute que,par télégramme dont ci-joint copie,M.le Préfet des Landes a vivement insisté auprès de moi pour que j'autorise le passage de ces israélites en zone libre et que je procède à leur internement au camp de Gurs.
Je n'ai pas cru devoir prendre cette demande en considération,étant donné,d'une part,qu'elle était contraire à vos instructions et que,d'autre part,de Gurs a reçu récemment des contingents d'israélites allemands tellement importants qu'il n'est pas permis d'envisager de nouvelles admissions.
Le Préfet.

Document N°6_AD 64 Pau _1031 W art.228 Cabinet du Préfet
Télégramme
INTÉRIEUR  Sûreté Étrangers à PRÉFETS PAU,AUCH,AGEN
201 Off.Pau de Vichy 0378144  70 4 11 35
Veuillez prendre toutes dispositions utiles pour interdire accès zone libre à 12 à 1500 Luxembourgeois israélites constituant communauté KILL et qui auraient été astreints par autorités allemandes à quitter résidence actuelle.Au cas où intéressés franchiraient néanmoins ligne démarcation les diriger sous escorte sur Camp MONTÉLIMAR.


Document N°7_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes - Cabinet
Cabinet du Préfet des Basses-Pyrénées
Pau,le 27 novembre 1940
Très urgent.
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Préfet des Landes à Mont-de-Marsan
(Sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne)
réponse à votre télégramme du 26 courant,j'ai l'honneur de vous faire connaître que les instructions très nettes que j'ai reçues de M.le Ministre Secrétaire d’État à l'Intérieur ne me permettent pas de donner satisfaction à votre demande.
J'ajoute que je porte le texte du dit télégramme à la connaissance de M.le Ministre Secrétaire d’État à l'Intérieur afin de lui permettre d'examiner la suite qu'il pourrait être susceptible de comporter.
Le Préfet.

Document N°8_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes - Cabinet
Télégramme officiel urgent
Mont-de-Marsan,le 27 novembre 1940
Préfet Landes à Préfet délégué du Ministère de l'Intérieur Paris
Suite vos instructions concernant 300 juifs luxembourgeois refoulés sur Hendaye vous informe autorités françaises s'opposent à l'entrée en zone libre.Aucun camp de concentration n'existe en Gironde  dans les Landes  ni Basses-Pyrénées zone occupée.Vous prie provoquer instructions à Préfet Basses-Pyrénées pour permettre internement camp de Gurs.
Pour le Préfet
Le Chef de Cabinet


Document N°9_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes - Cabinet
Télégramme officiel urgent
Mont-de-Marsan,le 27 novembre 1940
Préfet Landes
à Préfet Basses-Pyrénées
Préfet délégué Ministère Intérieur à Paris confirme ce jour ordre de faire procéder internement 300 juifs luxembourgeois au camp de Gurs.Vous prie faire le nécessaire à ce sujet d’extrême urgence et donner ordre pour permettre entrée en zone non occupée.
Pour le Préfet
Le Chef de Cabinet


Document N°10_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes - Cabinet
Préfecture des Landes
Mont-de-Marsan le 2 décembre 1940
Cabinet du Préfet
Télégramme officiel
Préfet Landes à Préfet Délégué Ministère de l'Intérieur à Paris.
Vous accuse réception de votre télégramme du 1 er décembre et vous confirme communication téléphonique du 30 novembre.Juifs luxembourgeois actuellement logés baraquements Mousserolles (Basses-Pyrénées) et surveillés autorités allemandes.Suis en pourparlers avec autorités espagnole et d'occupation en vue départ pour Cuba,que j'espère très prochain.


Document N°11_AD 64 Pau _1031 W art.228 Cabinet du Préfet
Note manuscrite
10.1.41
Le chef du 4 e bureau de la S.N _NDLR/Sûreté Nationale_ vient de téléphoner pour savoir ce que sont devenues 300 israélites luxembourgeois expulsés de leur pays par les autorités allemandes et qui s'étaient présentés à Orthez pour passer en zone non occupée.Le préfet des Landes aurait demandé à Pau de faire interner les intéressés à Gurs.
(...)


Document N°12_AD 64 Pau _1031 W art.228 Cabinet du Préfet
Note manuscrite
Le 20/01/41 _18h30
Téléphoné à M.Durafour  Chef de Cabinet du Directeur général  de la Sûreté Nationale à Vichy au sujet de l'entrée éventuelle de 50 réfugiés israélites luxembourgeois qui selon les renseignements de la SNCF font partie des 300 déjà refoulés en novembre.
M.Durafour précise que le point de vue du gouvernement à ce sujet n'est pas modifié et qu'il y a lieu de refuser le passage.
Téléphoné aussitôt au colonel Bach afin que les dispositions nécessaires soient prises en accord avec le colonel Salaiin.


Document N°13_AD 64 Pau _1031 W art.228 Cabinet du Préfet
Note manuscrite
Tarbes à Pau
Chef arrondissement exploitation _NDLR :SNCF_ à Mr le Préfet des Basses-Pyrénées.
Gare de Bayonne informe que 47 voyageurs israélites luxembourgeois et un fourgon bagages ont été acheminés par train 3544 ce jour à destination de Pau.Le passage de ces voyageurs et de leurs bagages à la ligne de démarcation d'Orthez a été interdit.Le train 3544 sera retenu à Orthez en attendant les instructions si autorités allemandes s'opposent à son départ.
N°45.21 1.41 6H37
Télégramme transmis par téléphone à 6h45 aux services de la préfecture qui ne l'ont pas accepté.
Pau chef de service
Transmis par exprès à 7h15.
Annotation "le train est entré en zone non occupée sans les juifs.21.1.41"


Document N°14_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes Cabinet

 Centre d'accueil,mademoiselle Lacorre Présidente
Le 31 janvier 1941
Depuis le 27 novembre 1940,d'ordre Sous-Préfecture,transport de vivres aux réfugiés luxembourgeois du Centre d'Accueil à Mousserolles;deux fois par jour (à 11 heures et à 6 heures)
(...)



Document N°15_AD 40 283 W art.736 Préfecture des Landes - Cabinet
État français
Sous-Préfecture de Bayonne
Bayonne le 4 février 1941
Le Sous-Préfet de Bayonne
à Monsieur le Préfet ,Délégué du Ministère de l'Intérieur à Paris
En réponse à votre circulaire S.N.N°36 en date du 31 janvier,j'ai l'honneur de vous rendre compte que 300 israélites luxembourgeois ont été internés à Bayonne dans un centre aménagé par les autorités d'occupation.
Ces étrangers dont l’État français assure seulement la nourriture,sont surveillés par la Feldgendarmerie.
Plusieurs tentatives ont été faites par les Autorités allemandes pour en envoyer un certain nombre en zone libre,mais aucun n'a pu franchir la ligne de démarcation.
Ces israélites sont en instance de départ pour Cuba,via l'Espagne et le Portugal.
Le SOUS-PRÉFET
Signé:DRAMARD.

Liste de fournisseurs

Facture Guyenne et Gascogne

  
Document N°16_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes Cabinet
Sous Préfecture de Bayonne
Zone occupée des Basses-Pyrénées
Bayonne le 21 mars 1941
Le PRÉFET faisant fonction
à Monsieur le Préfet des Landes (Secrétariat Général)
En réponse à votre communication du 7 mars,j'ai l'honneur de vous informer que les israélites luxembourgeois cantonnés à Bayonne par ordre de l'autorité allemande,ont quitté cette commune.
Il ne m'est donc pas possible de leur réclamer le montant des dépenses effectuées pour leur ravitaillement.
Vous voudrez bien,trouver,ci-joint,copie du rapport que j'adresse ce jour à Monsieur le Préfet,Délégué du Ministère de l'Intérieur ,à Paris.
Le Préfet faisant fonction.

Le Centre de Séjour Surveillé "Villa Julia" boulevard Jean Damou,placé sous l'autorité de Vichy, n'avait pas la capacité d'"accueillir "300 personnes

Document N°17_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes Cabinet
24 mars 1941
Le PRÉFET Faisant fonctions
à Monsieur le PRÉFET Délégué du Ministère de l'Intérieur à Paris
Conformément aux instructions de votre circulaire N°36 en date du 31 janvier,et comme suite à mon rapport du 4 février dernier,j'ai l'honneur de vous rendre compte que les 300 israélites luxembourgeois ,internés à Bayonne dans un centre aménagé par les autorités d'occupation,ont quitté cette ville à destination soit de la zone libre,soit de l'Amérique ou du Portugal.
Il ne m'a pas été possible de contrôler ces départs,les autorités d'occupation ayant assuré seule la surveillance comme les mouvements de ces émigrants.
Le Préfet f.fons.
Signé:DRAMARD.


Document N°18_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes Cabinet  
SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Région du SUD-OUEST
Bayonne le 7 avril 1941
Mademoiselle LACORRE
Assistante sociale S.N.C.F.
A Monsieur le Préfet de Bayonne
J'ai l'honneur de vous remettre ci-joint les dernières factures relatives au ravitaillement des 300 israélites du Luxembourg que vous avez bien voulu nous confier,pendant leur séjour à Bayonne,du 21 novembre 40 au 8 mars 41.
Puis je me permettre de vous indiquer qu'un certain nombre de fournisseurs-la boulangerie Bulot en particulier,dont les notes précédentes et celles de ce jour s’élèvent à plus de 26.000.frs- auraient besoin d'un règlement prochain.
Je vous prie de bien vouloir agréer,Monsieur le Préfet,l'expression de mes sentiments très respectueux.
H.Lacorre

Complément du blog Retours vers les Basses-Pyrénées
Avant l'arrivée des troupes allemandes,une structure d'accueil en faveur des réfugiés belges et français à fonctionné en gare de Bayonne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Document N°19_Service Historique de la Défense à Caen-2 P 13

Cabinet du Préfet des Basses-Pyrénées
Pau,le 21 Janvier 1965
Le PRÉFET DES BASSES- PYRÉNÉES
à Monsieur le MINISTRE
des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Direction des Statuts et des Services Médicaux
Sous-Direction des Statuts de Combattants et Victimes de Guerre
Bureau des Indemnisations et de la Documentation
139,rue de Bercy
PARIS 12°

OBJET:A/s du centre de séjour surveillé "Mousserolles" et non "Bougerolles"

REFER:Votre lettre DOC.AML/SD du 8 décembre 1964

En réponse à votre lettre précitée ,j'ai l'honneur de vous rendre compte qu'aucun renseignement précis n'a pu être recueilli sur un centre de séjour surveillé qui a effectivement existé à BAYONNE,quartier Mousserolles.
D'après des personnes dignes de foi,habitant ce quartier,les Allemands avaient,dès leur arrivée à BAYONNE,réquisitionné divers locaux,et en particulier les chais de vins appartenant à une famille DOLHATS,et situés au quartier Mousserolles à BAYONNE.
Fin 1940, ils avaient transformé ceux-ci en centre de séjour surveillé où ont été internés des israélites originaires d'Europe Centrale qui s'étaient réfugiés en France lors de l’avènement d'Hitler.En juillet-Août 1941,les Allemands ont transféré toutes ces personnes,mais leur lieu de destination est toujours demeuré inconnu.
Par la suite,ces locaux avaient été destinés à entreposer des marchandises appartenant aux troupes d'occupation.En fait ce centre n'a existé que pendant une dizaine de mois environ.
LE PRÉFET
Pierre Doueil

Pour aller plus loin

Musée “Vilar Formoso Frontière de la paix,Mémorial des réfugiés et du Consul Aristides Mendes de Sousa Mendes

Université du Luxembourg
Vincent Artuso
La "question juive" au Luxembourg (1933-1941)
L 'État Luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies
Rapport final remis au Premier Ministre le 9 février 2015 .pdf.254 pages

Mémorial de la SHOAH

Articles du Blog 

Demande de renseignements sur le "camp" de Mousserolles en 1940-1941 

A propos du "camp de Mousserolles"Bayonne 1940-1941  

Remerciements 

• A madame Sylvie Martin bibliothécaire au Pole patrimoine de la médiathèque Bayonne que je remercie vivement pour son rôle déterminant dans cette enquête,

• A madame Margarida Ramalho historienne responsable pour le musée Vilar Formoso frontière de la paix,

• Aux agents des Archives départementales des Landes à Mont-de-Marsan,

• Au magasinier des Archives départementales de Pau qui a accepté de me communiquer le carton 1031 W art.228 en dépit d'une panne de l'ascenseur,.

• A Monsieur Georges Dalmeyda,

• A Madame Anne Bénard-Oukhémanou,

• A la brocante OKIL Impasse Gayon 64100 Bayonne Téléphone : 06 81 46 01 35  

Sortie du livre POLO BEYRIS un camp oublié à Bayonne 1939-1947

Sortie du livre

Polo Beyris, un camp oublié à Bayonne (1939 – 1947)

 Collectif pour la Mémoire du Camp de Beyris.

 (Michèle Degorce, Philippe Durut,Claire Frossard,et John Guse)

Préface de Claude Laharie.

Éditions Elkar (Bayonne) collection Histoire

Date de parution :5 mars 2019 _Dépôt légal : SS 79-2019

I.S.B.N. :978-84-9027-932-8

198 pages

Nombreuses illustrations

21€

Librairie Elkar place de l'Arsenal 64100 Bayonne

Table des matières

Préface de Claude Laharie,

professeur honoraire d'histoire contemporaine à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) et Président de l'association Les Basses-Pyrénées dans la Seconde Guerre mondiale (BPSGM)

Un camp oublié.John Guse,docteur en histoire

Histoire très résumée du quartier Beyris.Claude Labat

Les espagnols réfugiés

• Les premiers réfugiés:les voisins basques

• La deuxième vague de réfugiés:ceux de la Retirada

Les prisonniers coloniaux

• L'aménagement du Fronstalag 222
• L'arrivée des prisonniers
• L'organisation du camp
• La vie quotidienne au camp
• Loin de Beyris:les Arbeitskommandos
• La maladie et la mort
• Les tensions et la solidarité

Les détenus politiques et administratifs

• Les débuts de la Libération
• Les motifs d'internement
• L'organisation du camp
• L'état d'esprit des détenus
• Jugements et sanctions

Les prisonniers de guerre allemands

• Un effectif fluctuant
• La vie au dépôt 189
• Le travail des prisonniers

Conclusion

Postface

• Pourquoi oublier ? Mixel Esteban,Professeur d'histoire,doctorant en histoire contemporaine à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Annexes 
dont
listes nominatives des décédés espagnols,des prisonnier de guerre coloniaux et allemands,
répartition par pays d'origine des prisonniers coloniaux,
Effectifs des camps des Landes rattachés au Fronstalag 222
Liste des convois arrivés au Polo du 18 septembre au 2 octobre 1944
Effectifs par sexe et par baraque au 1 er novembre 1944

Sources 
Pages 181 à 186

Bibliographie 
Pages 186 à 192

Le Collectif pour la mémoire du camp de Beyris

Remerciements 

Quatrième de couverture

                        Présentation publique du livre 

samedi 23 mars 2019 à 15h30

à la Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris

28 avenue de l'Ursuya à BAYONNE

Adultère et complicité

Adultère et complicité

Audience publique de police Correctionnelle du Tribunal de Bayonne,réunit au Palais de Justice ,le dix sept avril mil neuf cent quarante

Extraits

Entre Monsieur le Procureur de la République d'une part
Et de l'autre:
les éléments d'identification des prévenus ont été volontairement masqués par l'auteur du blog
1° XXX Exxx épouse YYY,22 ans,
2° YYY Jxxx
tous deux demeurant à Bayonne
Prévenus non détenus

(...)
Attendu que les prévenus  ont été renvoyés devant le Tribunal Correctionnel sous l'inculpation:
la dame XXX d'avoir le 14 février 1940,à Bayonne,commis le délit d'adultère
YYY:d'avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu,été complice du délit d'adultère reproché à la sus nommée XXX
Attendu que les deux inculpés contestent les faits qui leur sont reprochés:
Attendu que le Tribunal ne peut tenir aucun compte de leurs dénégations;
Attendu en effet qu'il résulte des constations faites par le Commissaire de Police lorsqu'il s'est présenté pour établir le constat,qu'après avoir fait connaitre sa qualité,la porte de l'appartement de YYY ne lui fut ouverte que douze minutes après;que s'étant rendu dans la chambre de ce dernier,il constata qu'un lit à deux places garnissait la pièce,que ce lit était défait,le drap et le matelas affaissés à droite et à gauche,ce qui indiquait que deux personnes occupaient ce lit; (...);que dans l'armoire de cette chambre,l'Officier de Police Judiciaire découvrit une robe,que la prévenue XX reconnut être sa propriété et qu'enfin sur la table à toilette se trouvaient placés divers objets à usage intime des femmes;
Attendu que du même procès verbal,il résulte que la prévenue XXX avait déclaré qu'elle avait passé la nuit dans la chambre occupée par la domestique,le Commissaire constata dans cette pièce ,la présence d'un lit à deux places qui était affaissé au milieu,de même que le traversin,indiquant nettement qu'une seule personne avait occupé ce lit,
Attendu que de ce qui précède,il résulte d'une façon évidente,que les deux prévenus ont commis le délit qui leur est imputé,que c'est le cas dans ces conditions de leur faire application des articles 336;337;et 338 du Code Pénal.
Attendu que l'acte répréhensible commis par les inculpés est d'autant plus grave que le sieur XXX,mari de la prévenue se trouve actuellement mobilisé;que dans ces conditions le Tribunal estime devoir se montrer relativement sévère,en faisant toutefois bénéficier les sus nommés de l'article 463 du Code Pénal,une peine plus sévère devant frapper YYY,afin que les hommes demeurés à l'arrière qui seraient tentés de mettre à profit l'éloignement des français mobilisés pour les bafouer ne puissent escompter désormais l'indulgence du Tribunal.
(...)
Condamne la prévenue XXX à 25 francs d'amende et YYY à cent francs de la même peine.
(...)
Enregistré à Bayonne,le 22 avril 1940
Source AD 64
3 U 1 Art 1188 Tribunal de Première Instance de Bayonne

Rappel historique

La drôle de guerre

 La France a déclaré la guerre à l'Allemagne le 3 septembre 1939,mais les combats débuteront à partir du 10 mai 1940.

Autre article du blog 

1959: éléments constitutifs des délits d'adultère et d'avortement 

I.-Adultère de la femme.
Délit
Peine:3 mois à 2 ans
C.P.,337,al.1. A.1.Consommation de rapports sexuels (la tentative ou des rapports hors nature ne suffisent pas). A.2.D'une femme mariée,avec un autre que son mari. A.3.Avec la volonté de commettre l'adultère (n'existe pas au cas d'aliénation mental,de viol,de croyance erronée au décès du mari au divorce...)
Le complice de la femme encourt outre la peine de prison:Amende :360 à 7200 N.F. (C.P.,338 ,al.1.)
II.Adultère du mari. A.1 à 3.Outre les éléments ci-dessus,à appliquer à un homme marié,il faut : A.4.L'entretien d'une concubine au domicile conjugal,c'est à dire relations suivies avec une maîtresse,non seulement au domicile principal,mais encore en tout endroit où le mari va habiter et où il a le devoir ou le droit de recevoir sa femme (une résidence passagère ne suffit pas ).
La complice du mari est punie comme lui.
Observation commune.-La plainte de l'époux outragé est nécessaire pour poursuivre le délit;le désistement de la plainte arrête les poursuites et le mari peut arrêter l'effet de la condamnation de la femme en consentant à la reprendre.Les seules preuves admises contre le complice de la femme résultent du flagrant délit ou de lettres ou pièces écrites par le prévenu.
Hors le cas d'outrage public à la pudeur,la gendarmerie n'intervient que sur réquisition du Procureur.ou commission rogatoire du juge d'instruction ,mises à exécution par un O.P.J. à défaut du maire,commissaire de police ou tout autre O.P.J.

Source;
Répertoire de poche du gendarme.
1959 - Charles-Lavauzelle & Cie.Editeurs.
Paris-Limoges-Nancy
Collection privée.

Translation de l'ex Émir Abd-el-Kader du château de Pau au château d'Amboise

Translation de l'ex Émir Abd-el-Kader 

du château de Pau au château d'Amboise

Paris le 27 octobre 1848

Ministère de l'Intérieur
Sûreté générale
1er bureau
Correspondance générale

Au sujet de la translation de l'ex émir Abd-el-Kader au Château d'Amboise

Citoyen Préfet,l'ex émir Abd-el-Kader,sa famille,et sa suite doivent être prochainement transférés du château de Pau au château d'Amboise.Le voyage de ces indigènes se fera par la voie de terre jusqu'à Bordeaux;arrivés dans cette ville,ils seront embarqués à bord de la corvette à vapeur le Caïman qui les transportera jusqu'à Paimboeuf,d'où un autre bateau les conduira en remontant la Loire directement à Amboise.
Il importe dans cette circonstance  d'éviter toute curiosité importune ,toute manifestation qui aurait pour effet soit de compromettre la sûreté des voyageurs,soit de manquer aux égards dus à un ennemi qui s'est confié à notre générosité.
Je viens,en conséquence ,vous prier de vouloir bien prescrire aux fonctionnaires placés sous vos ordres de se concerter avec l'autorité militaire de manière à assurer,dans le parcours de leur juridiction,la libre translation d'Abd-el-Kader et des siens.
Salut et Fraternité
Le Ministre de l'Intérieur
J.DufaureAu Cit.Lajonkaire,Préfet des Landes
 

Lettre du  Préfet des Basses-Pyrénées au Préfet des Landes

Cabinet du Préfet des Basses-Pyrénées
31 octobre 1848
Voyage d'Abd-el-Kader

Monsieur et cher collègue

Mr le Ministre de l'Intérieur ne m'a point fait connaitre le jour du départ d'Abd-el-Kader de Pau,mais j'ai appris ici par le commandant qui est chargé de diriger son voyage ,que l'ex émir partira jeudi 2 novembre et qu'il y aura deux convois,l'un pour ce jour et l'autre pour le lendemain.
J'ai donné les ordres nécessaires suivant le désir de l'officier en mission près d'Abd-El-Kader,pour que deux gendarmes fassent parti de ce convoi.
Agréez,Monsieur et cher collègue,l'assurance de ma haute considération
Le Préfet des Basses-Pyrénées
Cambacérès
Source:

AD 40 Mont-de-Marsan

1 M Art 99 Administration générale

Mai 1939:fugitifs espagnols assassinés et décapités par des soldats espagnols en France

Mai 1939:fugitifs espagnols assassinés et décapités par des soldats espagnols en France

Procès-verbal de transport

Tribunal de 1 ère Instance de Bayonne
Cabinet du juge d'Instruction

L'an mil neuf cent trente neuf et le quatre juin à 12 heures.

Vu la procédure suivie contre X... et X..... soldats espagnols inculpés d'homicide.




Ensemble les articles 87 et 88 du Code d'Instruction Criminelle et notre Ordonnance en date de ce jour.

Nous,Roger DELERIS,Juge d'Instruction de l'Arrondissement de Bayonne accompagné de Monsieur BOUTEMAIL Substitut assistés de Monsieur BELLUCHON Greffier et aussi de Monsieur BARBASTE médecin légiste,expert commis par Nous par Ordonnance de ce jour aux fins d'examiner les deux cadavres et de rechercher la cause de leur mort.
Nous sommes transportés à Sainte-Engrâce où en présence de Monsieur le Commissaire Divisionnaire Claverie Chef de la 17 ème Brigade de Police Mobile à Pau accompagné de ses Inspecteurs de Monsieur le Capitaine Gautier Commandant de la Gendarmerie d'Oloron,nous a mis au courant des résultats de l’enquête à laquelle il avait procédé.Ces résultats permettent de penser que Monsieur Valentin  Larcuen milicien espagnol qui était entré en France dans la nuit du 31 mai pouvait avoir joué un rôle dans cette affaire nous avons chargé la Police Mobile de se transporter au Camp de Gurs où il avait été interner et de le faire immédiatement identifier et amener à la gendarmerie de Tardets.
Pendant ce temps nous nous sommes transportés quartier Chapuir à St-Engrâce et dans la montagne où nous avons entendu les témoins suivants:

EYHERAMENDY a déclaré qu'alors qu'il gardait des moutons près du Col d'Hourdayte le 30 mai dernier vers midi en compagnie du berger Etcheto Hustu et Acaussay ils ont vu venir vers eux un individu âgé d'environ 24 ans qui à leur vue s'est arrêté.Invité à s'approcher cet individu expliqua que parti de Saragosse avec deux camarades dans l'intention de passer en France ils avaient été battus à coup de crosse par des soldats espagnols et que seul il avait pu passer la frontière.Le témoin précise que cet individu était blessé sur le dessus de sa tête et portait sur lui une couverture tachée de sang.

ELICHALDE Jean,a déclaré que le 30 mai dernier vers 10 heures il se trouvait dans la cour de la ferme qu'il habite avec ses parents lorsqu'un jeune homme vint lui demander à manger.Il l'a conduit à la cuisine et lui a donné à manger.Au cours de la conversation que cet individu a eu avec lui et son père il a raconté qu'il s'était échappé d'une prison de Madrid en compagnie de deux camarades pour se rendre en France:que tous les trois avaient franchi la frontière en face du village espagnol Issaba dans la nuit du 29 au 30 mai,mais par des chemins différents.Le témoin n'a pas remarqué qu'il soit blessé ni que la couverture qu'il portait soit tachée de sang.

ELICHALDE Dominique fait la même déposition.

IBANEZ,préposé des douanes a déclaré qu'étant de service le 30 mai vers 13 heures à la Croisière Aguer il avait rencontré un individu suspect;qu'il avait conduit au Restaurant Ungurathurru devant le brigadier des douanes Naumy ou fouillé il n'a pas été trouvé porteur d'aucune pièce d'identité ni d'aucune somme d'argent ;qu'il a déclaré se nommer Balatini Marcoune et avoir franchi la frontière .Sa chemise était taché de sang,il était blessé sur le dessus de la tête.
Ugurathurru confirme la déposition du témoin Ibanez et précise que Larcuen expliqua que la blessure qu'il portait sur le dessus de la tête lui avait été faite par des soldats espagnols qui l'avaient poursuivi lui et ses deux camarades alors qu'ils avaient franchi la frontière.
Ces dépositions nous ont fait un instant penser que Larcuen pouvait être l'auteur du double assassinat.
A vingt heures nous sommes revenus à Licq-Atherey St-Engrace ne possédant pas d’hôtel et le lendemain lundi nous avons interrogé Larcuen qui avait été conduit à Licq- Atherey dans la nuit par la police mobile.

INTERROGATOIRE DE L'INCULPE
 
L'inculpé déclare que le 8 avril 1939 il s'était enfui du camp de concentration d'Albatera province d'Alicante en compagnie des nommés Burguète Jésus et Acin Domongo,tous trois originaires du village Uncastillo province de Saragosse.Les trois évadés restèrent deux semaines cachés à Uncastillo où ils avaient pu arriver puis,tentèrent de se réfugier en France.Le 29 mai ils arrivèrent au village d'Issaba,Burguète demande à une vieille femme rencontrée à la sortie du village quel était le chemin qui conduisait en France.Et c'est sans doute elle qui les dénonça aux autorités militaires toujours est-il que quelques heures après ils étaient arrêtés par une patrouille et conduits à la Venta de Araco Poste situé à proximité du col d'Ourdayte.Dans la soirée ils furent attachés les uns aux autres et confiés à la garde de deux soldats qui avaient pour mission de les conduire à Issaba devant le commandant  de la région frontière.A mi-chemin l'un des trois fut détaché pour manger et ils profitèrent de ce que leurs gardiens faisaient une cigarette et avaient posé leurs fusils par terre pour s'en emparer.Ils contraignirent les soldats à les précéder et tous les cinq franchirent la frontière française au col d'Ourdayte dans la nuit du 30 au 31 mai vers minuit.
Se croyant en sécurité Larcuen,Burguete et Acin allumèrent un feu à environ un kilomètre de la frontière et s'étendirent les uns à coté des autres pour dormir après avoir pris la précaution d'enlever la culasse mobile des deux fusils qui se trouvaient placés entre eux et les deux soldats qui de l'autre coté du foyer leur faisaient face .C'est alors que profitant du sommeil de leurs anciens prisonniers que les deux soldats se saisirent des fusils et s'en servant comme massue en frappèrent les trois hommes.Larcuen réveillé par le coup de crosse qui lui fut asséné sur la tête mais pas complètement assommé réussit à s'enfuir et à passer le gave qui coule non loin de l'endroit où ils avaient campé sans plus s'occuper de ses camarades.
Interrogé sur l'identité des deux soldats Larcuen n'a pu fournir aucun renseignement si ce n'est que l'un deux serait originaire des îles Canaries et l'autre de l'Aragon.
A 7 heures nous nous mettons en route pour nous transporter sur les lieux en auto jusqu'à Sainte-Engrâce,puis pendant deux heures à dos d’ânes et durant 2 heures 1/2 à pied.A 11 heures 30 nous sommes au col d'Ourdayte, près des cadavres qui étaient gardés par des gendarmes depuis qu'ils avaient été découverts.Larcuen mis en présence des cadavres a déclaré formellement les reconnaître pour être ceux de ses camarades Burguète et Acin.

DESCRIPTION DE L ÉTAT DES LIEUX

Dans la foret de hêtres et de mélèzes à 1 heure de marche de la frontière près du gave un campement avait existé.Un feu avait été allumé.On aperçoit encore des couches faites avec des feuilles.Un cadavre décapité se trouve près du feu,c'est celui d'Acin,l'autre également décapité  se trouve à une vingtaine de mètres du campement,c'est celui de Burguète.Le cou a été tranché près du tronc.Les habits que portent les deux cadavres correspondent à la description qu'en a fait Larcuen.Près du corps d'Acin nous avons découvert et saisi une crosse de fusil qui parait être de marque allemande matricule 252.604.5.,un calot de soldat d'infanterie espagnole et un carnet d'adresses.
C'est alors que nous apprenons par une personne qui se rendait en Espagne que le lieutenant du poste frontière de la Venta d'Araco était désireux de s'entretenir avec le capitaine de gendarmerie.Ce dernier à 13 heures s'est rendu à la frontière et l'officier espagnol qui ne dissimulait pas son écœurement lui a appris que dans la nuit du 31 mai,vers 4 heures du matin,il avait été réveillé par deux de ses soldats qui présentèrent 2 têtes d'homme fraîchement coupées en lui contant le drame.Ils avaient décapité leurs victimes pour ne pas être considérés comme des déserteurs.
Les deux soldats dont l'officier espagnol n'a pas voulu donner les noms auraient été mis aux arrêts et l'officier a spontanément exprimé au capitaine Gautier ses regrets que pareils faits se soient produits surtout en territoire français.
Le docteur Barbaste a examiné les cadavres.(...)
Devant l'état de décomposition avancé,la difficulté du transport et l'impossibilité de trouver des volontaires pour transporter les cadavres au cimetière de Sainte-Engrâce ,nous nous sommes trouvés dans l'obligation de les faire enterrer sur place par des ouvriers amenés par monsieur le Maire.
A 19 heures 30 nous étions de retour à St-Engrâce.
Le jour étant avancé et 4 heures 1/2 de marche sous une pluie battante nous ayant mis dans l'obligation de faire sécher nos vêtements nous avons du coucher à Licq-Atherey que nous avons quitté le lendemain mardi.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal  que nous avons clos à St-Engrâce le 6 juin à 8 heures et que nous avons signé avec Monsieur Boutemail Substitut et notre greffier.
Le Procureur de la République                                 Le Juge d'Instruction                 Le Greffier

Gendarmerie Nationale

18 e Légion

Compagnie des Basses-Pyrénées

Section d'Oloron

Brigade de Licq-Atherey

N°24 du 5 juin 1939

PROCÈS-VERBAL
constatant une déclaration anonyme sur la découverte sur le territoire français,près de la frontière,de deux cadavres décapités d'espagnols.
Cejourd'hui,cinq juin mil neuf cent trente neuf à dix neuf heures,

Nous soussigné:M.L.Chef CYPRIEN,commandant la brigade frontière de Licq-Athérey,département des Basses-Pyrénées,revêtu de notre uniforme et conformément aux ordres de nos chefs,pour faire suite à l'information judiciaire effectuée par le Parquet de Bayonne,au sujet de la découverte sur le territoire français,,dans un bois à proximité de la frontière franco-espagnole de deux cadavres d'espagnols décapités,avons reçu d'une personne qui s'est présenté spontanément  à notre brigade ,mais désirant garder l'anonymat,la déclaration suivante:

Me trouvant en Espagne le 4 juin courant,au lieu dit "La Venta de Arraco",à proximité de la frontière et causant avec l'officier commandant le poste frontière du même nom,j'ai appris ce qui suit:le lundi 28 mai 1939,trois réfugiés espagnols  qui essayaient de passer la frontière pour se rendre en France par le col d'Hourdayte,ont été pris par des soldats espagnils qui les ont emmenés au poste de la Venta.Ces trois hommes ont été dirigés aussitôt sur la prison d'Isaba accompagnés par deux soldats en arme.En cours de route,ces trois hommes ont pu se libérer de leurs liens et ont assailli leurs gardiens et les ont désarmés.Ils les ont ensuite obligés de les suivre en France jusque dans un bois situé sur le versant français à deux kilomètres environ de la frontière.Là,les deux soldats ont dit à leurs gardiens  qu'ils désiraient les accompagner en France et partir avec eux.A ce moment-là les cinq fraternisèrent et finirent par s'endormir cote à cote.Seulement ,les deux soldats ne dormaient que d'un oeil,et dès qu'ils virent les trois réfugiés endormis,ils s'emparèrent à leur tour des armes et assommèrent à coups de crosse deux des hommes endormis et blessèrent le troisième qui put s'enfuir  et éviter ainsi la mort.A ce moment-là,les deux soldats sachant qu'ils seraient portés manquants à leur poste et voulant prouver à leur officier  qu'ils n'avaient pas déserté,décapitèrent les deux cadavres avec un couteau de poche et apportèrent les deux têtes à leur lieutenant comme pièces à conviction.
Lecture faite déclare ne vouloir signer.
Deux expéditions
1° à M.le Procureur de la République à Bayonne
2° aux Archives

Source:
AD 64 Annexe de Bayonne
1027 W Art 291 Tribunal de Grande instance de Bayonne

Revue de presse 

Extrais

Source: RetroNews site média dédié aux archives de presse issues des collections de la Bibliothèque nationale de France sur la période 1631 à 1945

Journal des débats des lundi 5 et mardi 6 juin 1939

Page 6/6

Faits divers

Trois espagnols assassinés près de la frontière

(...) l’enquête du parquet de Bayonne a établi que le vol aurait été le mobile de ce triple assassinat.Les soupçons se sont portés sur le nommé Valentin Carcero,réfugié d'Espagne en France,qui aurait passé la frontière avec les trois hommes,et qui s'est présenté au camp de Gurs avec des vêtements couverts de sang.Interrogé,il n'a pas encore fait d'aveux.

L’œuvre

Lundi 5 juin 1939 

Page 5/10

On découvre près de la frontière espagnole deux cadavres décapités.

 (...) Mercredi dernier ,les gendarmes de Lick-Atherey recevaient à leur brigade la visite d'un Espagnol portant une blessure au front:le nommé Valentin Esteban ,âgé de 24 ans ,né à Uncastillo,province de Saragosse,évadé du camp d'Albatera,près d'Alicante.Il déclara avoir fui en compagnie de deux miliciens qui,eux,avaient été repris.Il fut hospitalisé au camp de Gurs.

Il a été entendu aujourd'hui.Les enquêteurs lui attribueraient le double meurtre

La Petite Gironde

Lundi 5 juin 1939

Page 1

En pleine montagne basque près de la frontière espagnole,deux cadavres décapités sont découverts par un berger

Les deux tetes restent introuvables 

Un milicien évadé d'Alicante et arrivé mercredi au camp de Gurs est soupçonné de ce crime 

Suite page 2 

Le Midi Socialiste

Lundi 5 juin 1939

Page 5/6

Un crime horrible en Pays basque

(...) S'agit-il de républicains évadés d'un camp de concentration franquiste et poursuivis par des patrouilles jusque sur le territoire français.(...)

L'Humanité

Mardi 6 juin 1939

Page 2

Dernière heure

Ce sont bien des policiers franquistes qui assassinèrent sur notre sol deux républicains évadés

La Petite Gironde

Mardi 6 juin 1939 

Page 1

Le mystère des cadavres décapités dans la montagne basque est éclairci

Ce sont des soldats espagnols qui tuèrent les deux miliciens et leur tranchèrent la tete pour leur rapporter en Espagne

Le rescapé du camp de Gurs qui échappa à la tragédie est complètement mis hors de cause

Coups et blessures réciproques entre voisines

Procès-Verbal constatant des coups et blessures réciproques entre Mme et Mlle Txxx d'Espelette et Mme Exxx de Larressore (lettre anonyme de diffamation contre la famille Txxx auteur Mlle Exxx de Larressore (B.Pyrénées)


Dans le cadre de la mise en ligne de la transcription de ce PV, l’identité des personnes,a été volontairement masquée par l’auteur du blog Retours vers les Basses-Pyrénées..
Les cinq protagonistes :
Mme Txxx

• Marie Jeanne,19 ans, sa fille,

• Gracieuse,20 ans, son autre fille

Mme Exxx

• Catherine,20 ans, sa fille

Gendarmerie Nationale
18 e Légion
Compagnie des Landes
Section de Bayonne
Brigade d'Espelette
N.280 du 21/8/1941

Cejourd'hui vingt-et-un Août mil neuf cent quarante-un à quinze heures trente minutes,
Nous soussignés, Txxx Jean Maréchal des Logis Chef
Et Lxxx Pierre
gendarmes à pied à la résidence d'Espelette, département des Basses-Pyrénées, revêtus de notre uniforme  et conformément aux ordres de nos chefs en service dans la commune d'Espelette avons reçu la déclaration suivante:

De Mlle Txxx en présence de sa mère

Je me nomme Txxx Marie Jeanne,19 ans cultivatrice chez ses parents à Espelette maison Xxxx (B.P.) née le 9 aout 1923 Ustaritz de Joseph et de Lxxx Jeanne, française, célibataire, sais lire et écrire, élevée chez mes parents, jamais condamnée.
Hier 20 courant  vers 20 heures, je me trouvais avec ma mère à façonner du bois dans la forêt nous appartenant située à environ 700 mètres de notre domicile.
A un moment donné , Mme Exxx de la maison Xxxx s'est mise à crier du haut de la colline et a prononcé quelques paroles à notre égard sans que j'ai compris ce qu'elle voulait dire.
Un moment après cette femme est arrivée avec un bâton à la main et sans aucune provocation de ma part, elle m'a frappée à la tête avec son bâton me faisant une blessure sur le crâne ce qui m'a provoqué une coupure assez profonde et d'un centimètre de longueur. Elle m'a encore menacée, mais j'ai eu le temps de lui saisir le bâton pour éviter de nouveaux coups. Je ne l'ai pas frappée.
Ma mère n'a pu intervenir en raison de son âge et de son impotence et Mme Exxx s'est emparée d'une pierre et nous a de nouveau poursuivies en nous menaçant.
Me Exxx étant sans doute en colère parce que ma sœur Gracieuse avait dit à sa fille dans le courant de l'après-midi que nous avions reçu une lettre insolente que je vous remets. Dans cette lettre il est fait allusion à notre mauvaise conduite et on nous traite de "Putes".
Nous avons la conviction que cette lettre a été adressée par Mlle Exxx Catherine sans toutefois en avoir des preuves formelles.
Je me suis faite visiter par le docteur Gxxx d'Espelette et vous remets le certificat médical qui m'a été délivré. Je porte plainte pour coups et blessure contre Mme Exxx et contre sa fille pour diffamation.
Lecture faite persiste et signe ainsi que sa mère.

De Mme Txxx,Jeanne, 

née Lxxx,50 ans ,cultivatrice à Espelette maison X (Basses-Pyrénées) née le J M A 0à Cambo-les-Bains (Basses-Pyrénées)
Comme vous a déclarer ma fille Marie Jeanne bien dans la soirée, Mme Exxx est arrivée précipitamment vers nous et sans aucune provocation de ma part, cette femme a porté un violent coup de bâton sur la tête de ma fille.
Je n'ai pu intervenir et cette femme nous a ensuite poursuivies avec un cailloux à la main. Nous ne sommes pas défendues, ma fille a simplement pris le bâton de cette femme qui voulait encore frapper.
J'ai reçu une lettre hier dans l'après-midi et je soupçonne fortement Mlle Exxx d'être l'auteur de cet écrit.
Dans cette lettre que je vous remets il est dit que je n'ai pas à me dégoûter de créer une maison en ville et non à Espelette, que je gagnerais beaucoup plus d'argent avec les "putes" faisant ainsi allusion sans aucun doute à mes quatre filles qui sont à la maison.
Ma fille Gracieuse avait reproché à la fille Exxx dans le courant de l'après-midi d'être l'auteur de la lettre et c'est vraisemblablement à la suite de ce reproche que la mère Exxx est venue sauvagement frapper ma fille Marie Jeanne qui n'était en rien en cette affaire.
Je porte plainte contre Mme Exxx pour coups et blessures sur ma fille et contre Melle Exxx pour diffamation.
Lecture faite persiste et signe.

De Mlle Txxx Gracieuse,

20 ans, cultivatrice chez ses parents à Espelette maison X (B.Pées) née à Ustaritz le xxx 1921 de Joseph et de Lxxx Jeanne, célibataire, élevée par mes parents, sais lire et écrire, jamais condamnée.
Hier 20 courant dans l'après-midi nous avons reçu la lettre dont ma mère et ma sœur ont fait allusion.
J'ai rencontré Mlle Exxx et je lui ai reproché d'en être l'auteur car j'ai la conviction que c'est elle qui nous l'a adressée. J'ai cru reconnaître son écriture malgré que je ne sois pas affirmative à ce sujet, c'est pour cela sans doute que Mme Exxx est allée trouver hier dans la soirée ma mère et ma sœur, frappant brutalement cette dernière avec un bâton.
J'estime que la lettre en question est diffamatoire et je porte moi aussi plainte contre Mlle Exxx que je soupçonne fortement d'être l'auteur de ces agissements.
Lecture faite persiste et signe.


La maison X occupée par la famille Exxx étant située aux confins des communes d'Espelette à la montagne de Larressore, nous trouvant sur les lieux nous avons continué notre enquête dans la circonscription voisine. Nous avons prévenu le CDT de brigade d'Ustaritz par téléphone le 22 dans la matinée.

De Françoise Exxx,

née Dxxx,39 ans, ménagère à Larressore maison X née à Oyarzun (Espagne) française, mariée 5 enfants, illettrée jamais condamnée.
Hier 20 courant dans la soirée, je suis allée chercher des champignons dans le ravin situé entre notre domicile et celui de la famille Txxx.
J'ai rencontré Mme Txxx et sa fille Marie Jeanne. Sa mère portait une hache et la fille un bâton. Ces deux femmes m'ont interpellé en me disant "Tu es là bohémienne, sale gitane, ceci nous appartient et on va te tuer ici". Je dois relater que madame Txxx avait aussi un bâton à la main.
Réciproquement nous nous sommes menacées avec les bâtons et j'ai alors dans ma défense, porté un coup sur la tête de la fille Txxx. Les deux m'ont saisie et j'ai roulé à terre avec la fille Marie Jeanne, à ce moment la mère m'a porté un violent coup de bâton à la tête et un deuxième au-dessus du poignet gauche .
Je suis en outre blessée à la cuisse et à la fesse gauche.
La fille Txxx voulait à tout prix enlever la bûche à sa mère pour me frapper. Il est faux que j'ai interpellé ces deux personnes la première. Je ne suis pas au courant de la lettre . Je serais surprise que ma fille en soit l'auteur.
Je porte plainte pour coups et blessures et pour insultes contre Mme Txxx et sa fille.Je dois me faire visiter par un docteur et vous remettrai le certificat médical qui me sera délivré.
Lecture faite persiste et signe en faisant une x.......Madame Exxx présente une meurtrissure noirâtre au dessus du poignet gauche et des éraflures au côté droit du front.Elle se plaint en outre de douleurs à la cuisse et à la fesse gauche.

De Mlle Exxx Catherine ,

20 ans, ménagère chez ses parents à Larressore confins de cette dernière commune et de celle d'Espelette maison X née à Larressore le xx xx 1921,de Bernard et de Françoise Dxxx, française, célibataire, sait lire et écrire, élevée par ses parents ,jamais condamnée.
Interrogée en présence de sa mère déclare :
Hier 20 courant dans l'après-midi je suis allée chercher des champignons et j'ai aperçu Marie et Marie Jeanne Txxx et non Gracieuse. Ces demoiselles m'ont interpellée et m'ont insultée grossièrement "eh! bohémienne, gitane, squelette, si je viens là, je vais te hacher, je vais te foutre à la rigole et nous ne serons pas punies car tu es une gitane."
Un homme d'un certain âge (60 ans environ) se nommant Jean-Baptiste Dxxx de la maison X à Larressore se trouvait à proximité et a très bien entendu ces insultes à mon égard .Cet homme pourra certifier mes dires. Je n'ai pas répondu et me suis éloignée.
Comme elles persistaient je leur ai alors demandé en partant ce qu'elles avaient contre moi; elles ont répondu :"Un trou au derrière " et c'est tout". Elles n'ont pas fait allusion à la lettre dont vous me parlez et qu'elles auraient reçu. J'affirme que je n'ai jamais adressé de lettre aux demoiselles  Txxx ni à personne.
Lecture faite persiste et signe.


Nous avons invité Mlle Exxx à écrire de sa main sous dictée les termes de la lettre adressée aux demoiselles Txxx, nous avons constaté que les deux écrits correspondaient exactement.
Devant l'évidence cette jeune fille pressée de questions nous a enfin déclaré :
C'est bien moi qui ai adressé la lettre diffamatoire aux demoiselles Txxx et je le regrette sincèrement. J’ai agi dans un moment de colère, car les filles Txxx m'insultent fréquemment.
Ces jeunes filles fréquentent des soldats des troupes d'occupation d'Espelette et les engagent ensuite à venir chez moi, ce sont les soldats même qui me l'ont déclaré.
Presque tous les soirs les soldats vont dans cette maison pour se restaurer ou pour tout autre chose.
Lecture faite persiste et signe.


RENSEIGNEMENTS DE MORALITÉ : De M.G,Georges,38 ans, docteur en médecine et faisant fonctions de Maire à Espelette (B.Pyrénées)
Je connais bien la famille Txxx d'Espelette et également madame Exxx et sa fille à la montagne de Larressore à la limite de la commune d'Espelette.
J'ai eu connaissance des coups réciproques suivis de blessures légères échangés entre Mme Txxx,sa fille et Mme Exxx.Il est question aussi d'une lettre anonyme insolente à l'égard de la famille Txxx. Il y a mon avis dans cette affaire de coups responsabilité partagée. Les époux Txxx sont de bons travailleurs. Ils ont élevé une nombreuse famille, mais la conduite des filles selon la rumeur publique laisserait à désirer ainsi que celle de Mlle Exxx dont la mère vit séparée de son mari depuis plusieurs années.
Lecture faite persiste et signe


Nous transmettons la première expédition du présent au CDT de brigade d'Ustaritz pour audition de Dxxx Jean-Baptiste de la maison X à Larressore susceptible de donner quelques renseignements.
Deux expéditions:
La 1 ere à M.le Procureur de la République à Bayonne (avec les certificats médicaux)
La 2me à nos chefs (archives)

Source:
Document original consultable en salle de lecture de l'annexe de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
1027 W Art.19
Tribunal de Grande Instance de Bayonne

Photographie de mariage non datée par Henri Thevin

Photographie de mariage non datée par Henri Thevin

Photographe -Bayonne

Cliché trouvé aux puces de Bayonne

Agrandissement de la photographie 

Agrandissement de la photographie

Verso de la photographie de mariage

Réflexions à propos d'une tribu de gitans dans un village proche de Pau

Pau,le 15 septembre 1940

L'Inspecteur Primaire
A Monsieur l'Inspecteur d'Académie des Basses-Pyrénées       

Monsieur l'Inspecteur d'Académie,

Je crois devoir vous signaler les conséquences,en ce qui concerne le service scolaire et,d'une façon générale,l’œuvre d'éducation qui revient à l'école,de la présence ,à BORDES,d'une importante tribu de "gitanes". 
Quelques uns des enfants de cette tribu fréquentent -irrégulièrement d'ailleurs-les classes.Mais on peut évaluer à 40 au moins,le nombre de ceux qui échappent totalement à la loi,en dépit de maint rappel.Et il faut ajouter que leur présence dans les écoles poserait un très redoutable  problème,tant en ce qui concerne le risque de contagion (la malpropreté de ces petits étant extrême et leurs familles étant,visiblement,la proie de la syphilis et de la tuberculose) que sur le plan de la salubrité morale (car les mœurs des gitanes,dans les logements où règne la pire promiscuité,ne sont pas certes d'un exemple admissible).
Les jeunes gens de la tribu ont coutume de se rassembler sur la place,devant l'école des garçons et l'église.Ils donnent aux écoliers le spectacle de la paresse et de la mauvaise tenue,certains d'entre eux avaient même pris l'habitude de venir s'asseoir ,au soleil,sur le mur bas qui sert de clôture  à la cour de récréations;j'ai eu toutes les peines du monde à décider l'un de ces indésirables à quitter,hier,ce siège qu'il jugeait être à son service;il ne s'est ,finalement,éloigné,qu'en proférant des menaces.
Je n'ai pas à me poser la question de savoir si notre pays  peut,dans les circonstances actuelles,tolérer la présence,dans nos villages,de gens sans professions définies (les hommes sont des maquignons fort suspects),constituant un groupe fermé,et conservant leur langue (ce qui leur permet de causer entre eux sans le moindre risque d’être compris par le public) et des traditions aussi fâcheuses,sans doute,qu'occasionnellement pittoresques.Mon rôle se borne à signaler une situation qui,du point de vue de la législation scolaire,engage ma responsabilité.Je crois que la plupart des familles intéressées touchent de larges indemnités pour l'entretien de leurs nombreux enfants et que,par conséquent,une action coercitive serait relativement simple.Mais je rappelle que les mesures devront être prises si tous les petits qui se trouvent actuellement en contravention sont envoyés à l'école.:peut -être faudra-t-il envisager la création d'une classe spéciale.

Pau,le 15 septembre 1940
L'Inspecteur Primaire,
Signé:Dxxx

Inspection de l'Enseignement Primaire
PAU
(1 ere Circonscription)

Document consultable à Pau, Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
1031 W Art 91 Cabinet du Préfet.

La succession de Marie Fanny Charavel épouse de Jean dit Bernard Iribarnégaray de la maison de commerce du Printemps à Bayonne

Marie Fanny Charavel ,meurt à Bayonne le 18 mars 1884,à l'âge de 29 ans.Elle était mariée à Jean dit Bernard Iribarnégaray, négociant,marchand de nouveautés à Bayonne.
Les documents se rapportant à la succession de Marie Fanny Charavel sont une source d'information ,incomplète, sur des négociants.

Monoprix Bayonne entrée coté rue Port-Neuf_Cliché Ph Durut

Au dessus de l'enseigne Monoprix coté rue Port-Neuf_Cliché Ph Durut

Le couple Jean dit Bernard Iribarnégaray  et Marie Fanny Charavel

L'acte de mariage en ligne 
http://earchives.le64.fr
Bayonne état civil, mariages 1866-1875,5MI102-37,FRAD064006_5MI102_37_0838.jpg_
Acte N°116 vue 838/856

Bayonne,01 septembre 1875


Lui:
Né le 17 août 1847 à Louhossoa,fils légitime de Jean Iribarnégaray,propriétaire,et de Magdeleine Barnetche

Collection particulière

Elle:
Marie Fanny Charavel est née à Buenos-Ayres (République Argentine) le 22 juillet 1854, fille légitime de feu Paul Désiré Charavel décédé à Paris (10 e arrondissement) le 17 août 1874
et de Marie Julie Michelet


Un contrat de mariage a été passé le 26 août 1875 devant Me Dasconaguerre.
http://earchives.le64.fr

• Minutes notariales
• Notaires du département des Pyrénées-Atlantiques
• Bayonne
• Étude VII
• Dasconaguerre (Jean-Baptiste)
• 1861-1884
•  1875 (août-octobre) 3 E 17414

Lien vers la première  image de ce contrat de mariage : FRAD064007_3E17414_0297.JPG_Vue 297/806
Vue 298/806
"     l'importance des droits en toute propriété de Melle Charavel dans la succession de son père ci-dessus évalués approximativement à 150.000 francs/200.000 francs ....."
Contrat de mariage jusqu'à la vue 300/806

Les enfants du couple Iribarnégaray Charavel 

http://earchives.le64.fr

Bayonne état civil, naissances  1873-1882 _ 5MI102-30 

Détail façade coté rue Port-Neuf Bayonne_Cliché Ph Durut

Marie Julie Iribarnégaray née à Bayonne le 24 juillet 1876 .Lien vers l'acte N°354 Vue 268/777

Marie Madeleine Iribarnégaray née à Bayonne le 22 juillet 1877 Lien vers l'acte N°352 Vue 354/777

Jean Paul Albert Iribarnégaray né à Bayonne le 10 septembre 1880 Lien vers l'acte N°427 Vue 598/777

Détail façade coté rue Port-Neuf Bayonne_Cliché Ph Durut

Complément d'information provenant du contrat de mariage de

 Marie Julie Iribarnégaray 

L'acte de mariage du 25 octobre 1897 à Bayonne FRAD064013_2MIECPB-9_0147.jpg_Acte N°124 Vue 478/925 

• Minutes notariales
• Notaires du département des Pyrénées-Atlantiques
• Bayonne
• Étude VII
• Roquebert (Eugène-Marie)
• 1885-1899
• 1897 Juillet décembre  3E17462

Minutes notariales
Arrêté de compte de tutelle de Melle Marie Julie Iribarnégaray vues 236 à 239
Vue 238

" A Melle Iribarnégaray pour ses droits maternels sur trois maisons situés à Bayonne,rue Gambetta,rue Port-Neuf,formant aujourd'hui l'emplacement du magasin Au Printemps (...) suivant jugement rendu par le Tribunal civil de Première instance de Bayonne le 19 novembre 1884  ...."

Détail façade coté rue Port-Neuf Bayonne_Cliché Ph Durut

Contrat de mariage Vues 240 à 250/490

Vue 244

  "2 eme la part indivise avec sa sœur et son frère dans les immeubles dépendant de la succession de sa mère situés en Amérique 
Soit le tiers d'une maison située à Buenos Ayres Calle de Maipu N°32 et 34 
Le quart d'un terrain et caveau au cimetière de Buenos Ayres Section 14 et 94
Le douzième de deux maisons situés à Montevidéo Calle de San José y Lueguay et Calle de Durazno 
3 eme Un tiers indivis avec sa sœur et son frère  dans des fonds placés dans la République Argentine
le dit tiers représentant actuellement au cours de dix huit pour cent un capital de 24.150 francs
(...) "

Vue 245
"Les droits encore indivis dans la succession non encore liquidée de son arrière tante Mad.Marie Hivon en famille Julie veuve en première noce de Léonard Cousteau et en deuxième noces de M.Jacques Barthélémy Petit décédé à Bordeaux le 11 aout 1895"

Cliché Ph Durut

Les parents de Fanny Marie Charavel 

Le père , Paul Désiré Charavel

L'acte de naissance en ligne
http://ligeo.archives13.fr 
Marseille (Bouches-du-Rhône, France) - 1808/Août
Acte N°155 Vue  28/47



L'acte de décès en ligne
http://archives.paris.fr

1874 , Décès , 10 V4E 3680

Acte N°3043_Vue 8/12
66 ans,né à Marseille,rentier
Fils de François Laurent Charavel de de Joséphine Vincent
Époux de Marie Julie Michelet_Acte de mariage non trouvé

La mère,Marie Julie Michelet

L'acte de naissance en ligne
http://archives.bordeaux-metropole.fr
Registre des actes de naissance de Bordeaux,section 1_1824
1 E 123
Acte N°35 Vue 8/197
fille légitime de Jean Michelet ,boulanger et de Marie Hyvon


L'acte de décès en ligne de Michelet veuve Charavel
http://earchives.le64.fr
Biarritz collection communale décès 1873-1882 _FRAD064006_5MI122_5_0287.jpg
7 septembre 1878
Acte N°84 Vue 131/271

Transcription d'un jugement de rectification ,18 décembre 1878
Biarritz collection communale décès 1873-1882 _FRAD064006_5MI122_5_0295.jpg
Vue 139/271 
" la dame Marie Julie Michelet,veuve de Paul désiré Charavel (...) a été désignée sous le prénom de Désirée ,au lieu de l’être sous celui de Marie,qui est son véritable prénom,que la défunte était la fille légitime de Jean Michelet et de Marie Hyvon "

L'acte de décès en ligne de Fanny Marie Charavel 

http://earchives.le64.fr
Bayonne 18 mars 1884

Bayonne état civil,décès 1880-1891_5MI102-47_FRAD064006_5MI102_47_0279.jpg_Vue 279/806

Acte N°130

Inventaires après décès de Fanny Marie Charavel

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• Minutes notariales
• Notaires du département des Pyrénées-Atlantiques
• Bayonne
• Étude VII
• Roquebert (Eugène-Marie)
• 1885-1899
• 1885 (janvier-juin) 3E17437

A partir de la vue N°30/659
Vue 31
"Michel Berrogain,négociant demeurant  à Bayonne,agissant au nom et comme mandataire de M.François Michelet entrepositaire demeurant à Rouen ..."

Inventaire mobilier _A partir de la vue 33

Inventaire linge_A partir de la vue 38

Inventaire argenterie _Vue 39

Inventaire bijoux _A partir de la vue 39

20 janvier 1885 Inventaire des marchandises A partir de la vue 43
"Monsieur Iribarnégaray déclare que les marchandises existant au moment du décès de madame Iribarnégaray ont été écoulées et remplacées par de nouvelles 
qu'il est dans l'impossibilité  absolue d'indiquer d'une façon précise la nature,le nombre et la qualité de ces marchandises,mais que son inventaire commercial ayant été dressé un mois avant le décès de madame Iribarnégaray,il propose de prendre comme base les chiffres constatés dans cet inventaire."

Achalandage à partir de la vue 45

Suite des inventaires jusqu'à la vue 54

Procuration Michelet Berrogain 3 novembre 1884

Suite des opérations jusqu'à la vue 61

Opérations de comptes de  liquidation et de partage Vues 104 à 117

Première de couverture d'un agenda -buvard

En salle de lecture de l'annexe de Bayonne des Archives départementales 

3 Q 5 Article 1512 Mutation par décès 

Septembre 1884

_118 _Succession directe de Marie Fanny Charavel  épouse Iribarnégaray décédée à Bayonne le 18 mars 1884

E Dépôt Bayonne E Article 353.Registre des décès 1907 Acte N°443 

" Jean dit Ibarnégaray agé de soixante ans,négociant,ancien juge au Tribunal de commerce,Membre du Conseil Municipal (...) est décédé au quartier St Léon de cette ville,à Beyris Villa Pia"

3 Q 5 Article 1561 Mutation par décès Jean dit Bernard Iribarnégaray décédé à Bayonne le 26 septembre 1907 (feuillet 168)

Un voleur d'archives publiques au tribunal de Bayonne

Voler des actes d'état civil pour quoi faire ? Passion de collectionneur ou orgueil généalogique d'un individu au "nom comme un trombone "selon l'expression de Boris Vian.

Tribunal de Première Instance de Bayonne

Audience du 6 avril 1939

L'identité complète du délinquant a été volontairement masquée par l'auteur du blog Retours vers les Basses-Pyrénées

Entre Monsieur le Procureur de la République,demandeur d'une part
Et Dxxx de Gxxx P. J. P.,visiteur médical ,demeurant à (...) ,né à Lx Rxxx (Charente) en 1889 de Jean Baptiste Théodore Emmanuel et de Lxxx Gxxx Marie Madeleine Nellie Marguerite,
libre,présent d'autre part

Après renvoi contradictoire de l'audience publique du 1 er février 1939,date à laquelle elle avait été fixée,la cause appelée à l'audience publique du 29 mars 1939,le Ministère Public a exposé que suivant ordonnance du Juge d'Instruction du siège,en date du 14 janvier 1939,le sus-nommé avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous l'inculpation d'avoir,au cours de l'année 1938,en tout cas depuis moins de trois ans,dans les circonscriptions judiciaires de Bayonne,de Pau et de Dax,frauduleusement soustrait des actes de l'état civil intéressant la famille Dxxx de Gxxx,au préjudice des Mairies de Bayonne,de Pau,de Domezain,de Capbreton ainsi que du département des Basses-Pyrénées;
Qu'en conséquence suivant exploit de Meyrignac,huissier à Biarritz,en date du 21 janvier 1939,enregistré,Dxxx de Gxxx,avait été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour répondre du délit qui lui était reproché;
A cette audience du 29 mars 1939,Me Faure ,avoué a déclaré se constituer partie civile au nom,1°-de Monsieur le Préfet,du département des Basses-Pyrénées;au nom de Monsieur le Maire de la Ville de Pau ;au nom de Monsieur le Maire de la ville de Bayonne,et a conclu à ce qu'il plaise au tribunal recevoir les sus-dits dans leurs interventions de parties civiles,déclarer le prévenu atteint et convaincu du fait qui lui est reproché ,et le condamner à payer aux intervenants en réparation du préjudice qu'ils ont subi de son fait;1° au département des Basses-Pyrénées,la somme de dix mille trois cents francs;2°- à la ville de Pau la somme de dix mille francs;3°-à la ville de Bayonne,la somme de douze mille quatre cents francs;
Et le prévenu a été interrogé .Le greffier a tenu note des réponses du prévenu;
Me Mettetal,avocat,a développé les conclusions prises par Me Faure,avoué,au nom de Monsieur le Maire de la Ville de Pau
Me Lamarque,avocat,a développé les conclusions prises par le même avoué au nom de Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées et de Monsieur le Maire de la Ville de Bayonne
Le Ministère Public a requis l'application de la loi
Me P.Lalanne,avocat,a présenté la défense du prévenu
Et le tribunal a mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu publique du 6 avril 1939

Advenant le dit jour,6 avril 1939,le tribunal vidant son délibéré a publiquement rendu le jugement suivant:
Attendu que le nommé Dxxx de Gxxx Pxxx est prévenu d'avoir,au cours de l'année 1938,frauduleusement soustrait des actes d'état civil intéressant sa famille,au préjudice des mairies de Bayonne,de Pau,de Domezain,de Capbreton,ainsi que du département des Basses-Pyrénées;
Attendu que le sus-dit Dxxx de Gxxx,soit qu'il voulu satisfaire sa passion de collectionneur d'archives,"ainsi qu'il l'allègue",soit qu'il fut inspiré par des sentiments d'orgueil ou de fierté plus ou moins fondés,se rendait dans diverses mairies et au Archives départementales des Basses-Pyrénées et demandait à consulter les registres d'état civil;que profitant de l'inattention ou de la confiance des secrétaires de mairies ou des bibliothécaires,il n'hésitait pas à lacérer les registres dont s'agit ou à arracher les feuillets pour soustraire les actes qui lui paraissaient présenter pour lui un certain intérêt;
Attendu que les pièces qu'il s'appropriaient ainsi indûment furent découvertes à son domicile au cours d'une perquisition;
Attendu que les agissements reprochés au prévenu revêtent un degré de gravité certain,et que,par ailleurs,il importe de considérer ces agissements ont été répétés et certainement mûrement réfléchis;
Attendu toutefois que compte tenu des renseignements recueillis quant à la conduite de Dxxx de Gxxx,notamment durant la grande guerre,et compte tenu également du défaut d'antécédents judiciaires du sus-dit,le tribunal estime devoir faire application en l'espèce,tant des circonstances atténuantes,que de la loi de sursis;
Attendu d'autre part que le Préfet des Basses-Pyrénées,les Maires des villes de Pau et de Bayonne,se sont régulièrement constitués parties civiles à l'audience,aux fins d'obtenir réparation du préjudice subi,soit par le département,soit par les villes sus-visées;

Sur la demande du Préfet des Basses-Pyrénées
Attendu qu'il est constant que le prévenu a soustrait aux Archives Départementales à Pau,les actes de l'état civil suivantes:
Registre E 2019-le feuillet portant la foliation originaire "CXXXIII" et la foliation moderne à l'encre rouge "135",contenant l'acte suivant:
"Quittance de la dot de Catherine de Laborde,octroyée par Jean du Plaa,de Pau,son mari,à Jeanne de Laborde héritière de la maison de Laborde-Pau,28 mars 1600

Registres Paroissiaux de Domezain:Naissances et Mariages de 1754-1755.- manque à l'intérieur d'un cahier un feuillet double paginé 5 à 8 (actes compris entre le 20 août 1754 et le 18 février 1755
Registre B 5178 in f°.Manque le feuillet"43" paginé "82-83",contenant "Arrêt du 27 septembre 1717 entre Marie de Garat ,femme de Jean Lafaurie,notaire de Bunus et Catherine de Lalande,veuve de Jean-Louis de Garat,relatif à la succession paternelle .(feuillet arraché)

Registres paroissiaux d'Escout
Cahier contenant les actes de décès de 1774-manquent les pages 1 et 2 -actes antérieurs au 30 avril de cette année (le feuillet était double ,mais les pages 7 et 8 étaient probablement en blanc) IN-4e
Cahier contenant les actes de baptêmes et mariages de 1778-manque le feuillet coté "2ème feuillet" actes compris entre le 2 mars et le 16 avril (ce feuillet faisait corps avec celui coté "3 ème feuille"dont il a été séparé par déchirure) In.1e
Registre E 2075-Manquent les feuillets 117 et 118-17 février 1694,Cession de l'office de Procureur du Roi près le Vice de Béarn,par Jean Davet,Vice Sénéchal de Béarn et Navarre à Pierre Duplaa,avocat.Acte probablement rédigé sur "Petit papier à un sol la feuille du Parlem de Pav",petit in 4° (détaché du registre avec instrument tranchant )

Attendu que tous ces documents ont été retrouvés au domicile de Dxxx de Gxxx,mais qu'il conviendra de les réintégrer dans les registres dont l'intégrité a d'ailleurs été compromise ainsi que celle des actes voisins de ceux qu'il a dérobés,par l'arrachement de feuillets auxquels le dit Dxxx de Gxxx a procédé;
Attendu que le préjudice tant matériel que moral a ainsi occasionné peut être chiffré à la somme de quatre mille francs;

Sur la demande de la ville de Pau
Attendu que le prévenu a soustrait au préjudice de la sus-dite ville de Pau un certain nombre de documents figurant dans les archives de la ville,savoir:
6 octobre
G.G.6-f°3
G.G-fos 192 et 235

8 octobre
G.G.5 -Fos 34 et 122
G.G.10 -fo 17
G.G.16-fos 3 et 16
G.G.148 -fo 51

4 novembre
G.G.82 -fo 7
G.G.148 -fos 26 et 27

Registre des délibérations du Corps de Ville
1°-manquent
B.B.2 -fos 174 et 137 (dimension 42,50 x 28 )
B.B.6 -fo 43 (dimension 37,75 x 24,75 )

2°-soustraction par lacération
B.B.5 -fo 222 (37,75 x23)coupé en deux dans le sens de la largeur,à la hauteur 19
B.B.5 ,autres folios coupés en deux:248 à la hauteur 23,75;251 à la hauteur 19;279 à la hauteur 14
B.B.7 (dimensions 40 x 25) les fos 378 à la hauteur 31;293 à la hauteur 17;294 à la hauteur 26 ont été coupés en deux dans le sens de la largeur
B.B.10 (39,75 x 25,25) une signature de Duplaa " a été découpé dans le bas du folio 27
Attendu que le préjudice subi par la ville de Pau ne saurait être inférieur à quatre mille francs;

Sur la demande de la ville de Bayonne
Attendu qu'au cours de ses visites faites à la bibliothèque Municipale de la Ville de Bayonne,Dxxx de Gxxx a frauduleusement soustrait les actes de l'état civil dont l'énumération suit:
Registre G.G.113 -pages 143-144 (un feuillet)

Actes de naissances du
26 mars 1775 Accuduts Marie
30 mars 1775 Dubaa Antoine
27 mars 1775 Lacouture Jacques
29 mars 1775 Laborde Jean

Acte de mariage :du 28 mars 1775 Glain Michel Léon et Dubrocq Jeanne
Registre G.G.115 -pages 49,50,51,52 (deux feuillets)
Acte de naissance:du 27 janvier 1777 Marie (illégitime)

Actes de mariages du
28 janvier 1777 Duplaa de Garat et Marie Glain
28 Janvier 1777 Ferrand Bertrand et Jeanne Doguinchy
28 janvier 1777 Heuga David et Marie Lafourcade
29 janvier 1777 partie de l'acte Lavigne Labeyrie
Registre G.G.118-pages 363,364 (un feuillet)

Actes de naissances du:
14 mars 1783 Duplaa-Garat Jean
15 mars 1783 Descoriet Laurence
16 mars 1783 Dominique Patrice
13 Mars 1783 Estibau Pierre
14 Mars 1783 Hue Dominique
12 mars 1783 Laparrade Pierre

Acte de mairage-sic- du 11 mars 1783 Larbourie Pierre et Marie d'Arreche

Attendu que seuls trois actes ont été conservés par le prévenu et pourront être réintégrés;qu'il manque dix actes de naissance et quatre actes de mariage qui ont été brûlés ainsi que Dxxx  de Gxxx  l 'a déclaré au cours de l'information;
Attendu que le préjudice souffert par la ville de Bayonne est important et peut être évalué à quatre mille francs
Par ces motifs le tribunal jugeant publiquement ,contradictoirement,en matière correctionnelle;Oui MMes Mettetal et Lamarque ,avocats,dans leurs conclusions en faveur des parties civiles,le Ministère Public dans son réquisitoire et Me P.Lalanne,avocat,dans ses moyens de défense  en faveur du prévenu ;déclare celui-ci coupable du délit de vols d'actes d'état civil;lui faisant application des articles 379,401,463 du code pénal et 1 er de la loi du 26 mars 1891 ,dont lecture a été faite à l'audience par le Public à six mois d'emprisonnement et cent francs d'amende et aux frais liquidés à 282 francs.55
outre le coût et l'enregistrement du présent jugement .
(...)
Dit qu'il sera sursis à l’exécution de la peine d'emprisonnement conformément à l'article 1er de la loi du 26 mars 1891.
Statuant sur les conclusions des parties civiles;déclare leurs interventions régulières et recevables;condamne dXXX de Gxxx à leur payer en réparation du préjudice qu'elles ont subi ;1° à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées,la somme de quatre mille francs;2° à la ville de Pau,la somme de quatre mille francs;3° à la ville de Bayonne,celle de quatre mille francs;
Condamne le même Dxxx de Gxxx aux frais  exposés par les parties civiles dont distraction au profit de Me Faure,avoué,dont la présence aux débats a été jugée nécessaire.
Fixe au minimum la durée de la contrainte par corps s'il y a lieu de l'exercer.
Présents Messieurs Darmaillacq Vice Président Nussy St Saens,Liard,juge suppléant,Dejean de la Bâtie Procureur de la République,assistés de Sicre greffier.




Source:
Annexe de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
3 U 1 1186 Tribunal de Première Instance de Bayonne

Affaire N°161 remarquée par madame Nathalie Rebena archiviste.

Pour aller plus loin 

Protection des archives contre le vol

La sûreté du patrimoine archivistique -pdf 120 vues à télécharger

Protection des archives contre le vol 

Instruction sur la sécurité des documents et la prévention des vols dans les services d’archives.

France Archives Annuaire des services d'Archives 

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